Bulletin Québec@Europe


Bulletin n^o9 - 4 septembre 2007
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L’actualité en bref

Réforme des traités et CIG ― Suite aux conclusions du Conseil européen de juin, la présidence portugaise a engagé, dès le 23 juillet dernier, le processus de réforme des traités par l'ouverture d'une conférence intergouvernementale (CIG) en marge du Conseil des affaires générales et des affaires extérieures. La CIG a pour mandat de définir, d’ici la fin de l’année, les modifications juridiques nécessaires à l’élaboration des nouveaux traités fondamentaux qui doivent entrer en vigueur, comme prévu, en 2009 et renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'UE, ainsi que la cohérence de son action extérieure. Son travail doit aboutir à un accord sur le Traité lors du Conseil européen informel des 18 et 19 octobre, à Lisbonne. >>>

José Sócrates et
Hans Gert Pottering
© Ricardo Oliveira/GPM

Présidence du Portugal ― Le 1er juillet 2007, le Portugal a succédé à l'Allemagne à la présidence du Conseil européen. M. José Sócrates, premier ministre du Portugal, a présenté les priorités de la présidence portugaise lors de son discours inaugural devant les eurodéputés le 11 juillet dernier : la réforme des traités, un agenda visant la modernisation des économies et des sociétés européennes et le renforcement du rôle de l'Europe dans le monde. Dans ce domaine, "le renforcement des relations transatlantiques est une tâche prioritaire" assure M Sócrates.
Discours intégral de M. Sócrates (PDF)
Site officiel de la présidence portugaise

Photo de famille
© Conseil de l'UE

Conseil européen du 21 au 23 juin et traité modificatif ― C’est au terme de longues négociations que la présidence allemande du Conseil européen a remporté l'adhésion pour une nouvelle réforme des traités de l’Union européenne. Les principales nouveautés du traité dit "modificatif" comprennent : la mise en place, dans un souci de continuité, d'une présidence permanente pour une durée de deux ans et demi et ce dès 2009, la désignation d'un « haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » et, à partir de 2014, la double majorité pour les décisions au Conseil des ministres ainsi que la réduction de 27 à 15 du nombre de commissaires européens. >>>

Bilan de la présidence allemande ― Le 30 juin dernier s’est achevée la présidence allemande du Conseil européen. Nous avons retenu à votre intention les principaux acquis qui suivent. L'engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020 (par rapport à 1990) lors du Conseil européen des 8 et 9 mars. La déclaration de Berlin qui, à l'occasion du cinquantième anniversaire des Traités de Rome le 25 mars, rend hommage aux progrès réalisés par l'Europe au cours des cinquante dernières années. Le sommet UE - États-Unis et le sommet UE - Canada au cours desquels a été réaffirmée, notamment, la volonté de renforcement de la coopération réglementaire transatlantique. La présidence allemande s'est terminée sur la relance des négociations des traités de l'UE (voir supra).

Au Québec

Retour sur la 13ème Conférence de Montréal (18-21 juin)

M.Trichet
© Jean-Guy Paradis

Le rôle des banques centrales dans une économie mondialisée ― C'est ainsi que s'est intitulée l'intervention, le 18 juin, de M. Trichet, Président de la Banque centrale européenne. Outre la démonstration du "rôle essentiel des banques centrales qui est de préserver la stabilité des prix", garante d'une croissance stable, M. Trichet a insisté sur l'intégration de la zone euro au sein de l'économie mondiale. Chiffres a l'appui, il a assuré que la zone euro est davantage ouverte, du point de vue commercial et financier, que les États-Unis et le Japon.
Texte intégral de l'intervention

M. Barrot et M. Charest
© Roch Théroux

Vers un accord "Ciel ouvert" ― En marge de la Conférence de Montréal à laquelle il était invité, M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des transports, a multiplié les rencontres de haut niveau et les visites dans le milieu industriel (Bombardier, installations du Port de Montréal). Lors de sa rencontre avec le premier ministre M. Charest, il s'est dit très ouvert à l’accord de partenariat économique avec le Canada et confiant dans la conclusion rapide, courant 2008, de l’entente Ciel ouvert entre le Canada et l’Union européenne.

Programmes et subventions

Énergie intelligente - Europe ― Ce programme a pour objectif de contribuer à assurer à L'Europe un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs. Clôture de l'appel à propositions (en anglais) le 28 septembre 2007. Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 88 de la Recension ci-dessous.
Pour un contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable ― Le programme eContentplus contribue à soutenir le développement de contenus multilingues en vue d'alimenter des services en ligne innovants dans l'UE. Clôture de l'appel à propositions (en anglais) le 4 octobre 2007. Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 73 de la Recension ci-dessous.
Diplomatie Publique et Rayonnement consacrés à l’Union Européenne et les relations UE-Canada ― Cet appel à propositions a pour objectifs la sensibilisation aux questions touchant l'UE et la promotion d'un débat sur les relations entre l'UE et le Canada. Un montant maximal de 100 000 euros sera alloué à chaque candidat. Qui peut poser sa candidature ? Quels sont les domaines et les activités couverts par cet appel à propositions ? Vous trouverez les réponses à ces questions sur le site de la Direction Générale des Relations extérieures ou à la page 25 de la Recension ci-dessous. Le dépôt des candidatures se termine le 11 octobre 2007.
Une utilisation plus sûre de l'Internet et des nouvelles technologies en ligne grâce à Safer Internet plus ― Les actions spécifiques de ce programme ciblent particulièrement les enfants en luttant contre les contenus illicites, non désirés et préjudiciables. L'appel à propositions (en anglais) se termine le 22 octobre 2007. Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 70 de la Recension ci-dessous.
Appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) ― L'appel à propositions se termine le 23 octobre 2007. Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 85 de la Recension ci-dessous.
Recherche d'experts indépendants― Dans le cadre des programmes évoqués ci-dessus, de nombreux experts indépendants de l'UE et des pays tiers sont recherchés pour évaluer les propositions reçues. Pour poser votre candidature, cliquez sur les liens suivants : eContentplus et Safer Internet plus ou TIC.
Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada ― Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement. Télécharger gratuitement le document (PDF).

À surveiller

projet ARCADE ― Sur fond communautaire EuropeAid, ce projet a pour but de sensibiliser le public européen aux questions de culture et de développement. Prochain séminaire : le 5 septembre à Barcelone, sur le thème du "dialogue interculturel : un outil de prévention des conflits".

EUROscholars ― Date limite de candidature : 1er octobre 2007.

À noter

SPECQUE ― La 10ème édition de la SPECQUE (Simulation du Parlement européen Canada - Québec - Europe) vient de s'achever, vendredi 31 août, à Paris. Dans quatre commissions parlementaires fictives, 120 étudiants canadiens et européens, représentant 22 nationalités, ont débattu d’autant de propositions de directives et de communications s’inspirant d’enjeux d’actualité au sein de l’Union europénne. L'édition 2008 de la SPECQUE se déroulera à Québec. >>>

Urban Audit ― Outil comparatif : de nombreuses données disponibles sur les 258 principales villes de l'UE (en anglais).

Gros plan sur l'Écosse

Fort réputée pour ses paysages à couper le souffle, ses whiskys et ses magnifiques châteaux, l’Écosse est devenue au moment de la dévolution en 1998, une nation constitutive du Royaume-Uni dotée de son propre Parlement. La vallée du Central Lowlands, où sont situées les deux plus grandes agglomérations, Édimbourg et Glasgow, comptabilise 70 % de la population totale de l’Écosse de plus de 5 millions d’habitants.

Édimbourg, la capitale, jouit d’une croissance soutenue depuis l’instauration du Parlement en 1999, attirant depuis, de nombreuses entreprises privées dans le nouveau centre administratif. Elle est également un important centre financier, se classant au 6^e rang européen.

En mai dernier, le Scottish Nationalist Party, qui réclame plus de pouvoir de Westminster allant jusqu’à prôner l’indépendance, a été porté au pouvoir avec 47 des 129 sièges contre 46 pour le Labour Party. Une consultation sur l’avenir constitutionnel de l’Écosse a d’ailleurs été amorcée en août par la publication d’un livre blanc avec, à son terme, un référendum populaire.

Riche d’un passé de plus de 250 ans d’histoire témoignant de la venue de nombreux immigrants au Québec, la relation entre l’Écosse et le Québec est d’abord axée sur des échanges culturels dont une des plus récentes réalisations fut l’exposition Scots in Québec présentée au Parlement écossais en mars et avril derniers.

Quelques chiffres :

Six priorités locales ont été identifiées : les sciences de la vie, l’énergie, l’électronique, les services financiers, le tourisme et les aliments et boissons ;
Les biotechnologies (en croissance de 30 % par an depuis 1999) et les industries créatives (média, technologie interactive, jeux d’ordinateurs) ont été identifiés comme des domaines à fort potentiel de croissance ;
La promotion de la recherche et de l’innovation favorisant les transferts technologiques est fortement encouragée par l’instauration de parcs technologiques à proximité des universités spécialisées, essentiellement concentrés dans la Silicon Glen ;
Au Québec, quelque 2500 emplois dépendent directement d’investissements écossais.

Pour en savoir plus :
Site officiel de l’Écosse
Développement international de l’Écosse

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Publication de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université de Montréal et du ministère des Relations internationales du Québec