Québec@Europe - Bulletin d'information stratégique sur les relations Québec - Union européenne

Bulletin no13 - 8 janvier 2008

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L'actualité en bref

Nouvelle présidence européenne

La Slovénie est à la tête du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er  janvier 2008. Premier des nouveaux États membres à présider le Conseil européen, ce petit pays de 2 millions d'habitants assurera la présidence jusqu'au 30 juin 2008.
Au nombre de ses priorités, notons principalement la ratification du traité de Lisbonne, le lancement du second cycle de la stratégie de Lisbonne sur la croissance et l'emploi, la stabilité des Balkans occidentaux (en particulier le futur statut du Kosovo) et, dans le contexte de l'Année européenne du dialogue interculturel (AEDI 2008), la promotion du dialogue interculturel et le renforcement du plurilinguisme au sein de l’UE.

Site officiel de la présidence slovène

Élargissement de la zone euro - 1er  janvier 2008
Chypre et Malte viennent d'adopter l'euro. La zone de la monnaie unique compte désormais 15 pays européens, soit un total de 318 millions de personnes. Le dernier élargissement de la zone euro datait de janvier 2007, avec l'entrée de la Slovénie. >>>

Conseil européen - 14 décembre 2007
À l'occasion du dernier sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE sous la présidence portugaise, l'idée française d'un groupe de réflexion sur le futur de l'Europe a été entérinée. Ce « comité des Sages » aura pour mandat « d'anticiper et faire face aux difficultés à long terme de l'Union » à l'horizon 2020-2030. Présidé par l'ancien chef de gouvernement espagnol Felipe Gonzalez, il comptera au plus 12 membres choisis à travers l'Union lors de la présidence française au second semestre 2008.

Signature du Traité de Lisbonne - 13 décembre 2007


photo de famille - Lisbonne
© Ricardo Oliveira
Un mois après son adoption, le Traité de Lisbonne a été signé lors d'une cérémonie rassemblant les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'UE au monastère des Hiéronymites, à Lisbonne (photo ci-contre). Ce traité ne se substitue pas aux traités de l'UE en vigueur, mais les modifie. Notamment, il dote l’Union d'un nouveau cadre juridique, plus moderne, destiné à simplifier le processus de prise de décisions.
Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par les États membres avant le 1er janvier 2009, par voie parlementaire, à l'exception de l'Irlande dont la constitution oblige à une ratification par voie référendaire. La Hongrie est le premier pays à l'avoir ratifié le 17 décembre 2007.

Liens utiles :
Site officiel du traité de Lisbonne
Comprendre le Traité de Lisbonne en 10 fiches explicatives (Fondation Robert Schuman)
Faire le suivi du processus de ratification pays par pays (site en anglais)

Charte des droits fondamentaux - 12 décembre 2007
La Charte des droits fondamentaux, solennellement proclamée à Nice le 7 décembre 2000, a été signée à Strasbourg par les Présidents des trois institutions européennes : le Conseil, le Parlement et la Commission. Cette charte réaffirme les valeurs communes de « solidarité, liberté et égalité de droit » qui fondent l'unification européenne. Sa signature la rend juridiquement contraignante, au même titre que le Traité de Lisbonne. >>>

Bilan de la présidence portugaise
La présidence portugaise vient de s'achever le 31 décembre dernier. Parmi les réalisations des six derniers mois, nous retiendrons l'accord issu de la Conférence intergouvernementale (8 octobre) et la signature du Traité de Lisbonne (13 décembre), la proclamation de la Charte des droits fondamentaux (12 décembre), la création du « Comité des Sages » (14 décembre), l'élargissement de l'espace Schengen (21 décembre) ainsi que l'accord de financement du projet communautaire Galiléo (23 novembre).

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Section économique

Élargissement de l'espace Schengen
Comme annoncé dans notre précédent bulletin, 9 nouveaux États membres sont venus élargir l'espace Schengen le 21 décembre dernier. Cet espace de 3,6 millions de km² et de 400 millions d'habitants représente la plus importante zone de libre circulation des personnes et des marchandises au monde.
Parmi les nouveaux États membres de l'espace Schengen, citons la Slovénie qui vient de prendre la tête du Conseil de l'UE (voir ci-dessus) et dont la fiche pays est disponible sur le site Euroaffaires.

Quoi de neuf sur le site Euroaffaires (www.euroaffaires.qc.ca) ?

Euroaffaires dévoile de nouveaux marchés européens
Trois nouvelles fiches détaillées viennent enrichir l'analyse des marchés européens : la Roumanie, 2e marché d'Europe Centrale et Orientale après la Pologne, la Hongrie et la Bulgarie, ses voisines.
Tout comme pour les onze autres pays développés dans le site, vous trouverez leur portrait économique, leurs accords économiques particuliers avec le Québec, les règles et les aides disponibles pour s'y implanter, les normes, le droit du travail, la taxation et la fiscalité en vigueur, sans oublier les contacts et les chiffres clés.

Pollutec Horizons 2008
« Le Québec remporte un franc succès » lors de la 22e édition du Salon Pollutec qui s'est tenu à Paris, du 28 au 30 novembre 2008. >>>
Cette manifestation était annoncée dans les « Évènements à surveiller » du site Euroaffaires.
Consulter cette rubrique.

Un moteur de recherche nouvellement installé sur le site Euroaffaires vous aidera désormais à cibler et accéder plus aisément à l'information désirée. Bonne navigation !

Continuellement mis à jour et enrichi, le site Euroaffaires se doit de répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.

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Programmes et subventions

Intégration des ressortissants de pays Tiers (INTI)
Cette action vise à promouvoir, dans les États membres de l’UE, l’intégration de personnes qui ne sont pas citoyennes de l’UE. Le dernier appel à propositions paru le 30 novembre 2007 sur le site officiel indique que les projets, à déposer avant le 31 janvier 2008, doivent être transnationaux et inclure au moins cinq États membres.
Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 67 de la recension ci-dessous.

SPECQUE 2008
La campagne de recrutement pour la Simulation du Parlement européen Canada-Québec-Europe (SPECQUE) 2008 est lancée. En l’honneur du 400e anniversaire de Québec, la onzième édition se tiendra dans la capitale québécoise à l’Assemblée nationale.
Si vous souhaitez être Président, Vice-président, Secrétaire ou Eurodéputés, envoyez votre candidature avant le 31 janvier 2008. Renseignements disponibles sur le site de la SPECQUE.

Environnement
Un budget de 212 millions d'euros va être alloué dans le cadre du 7e Programme cadre Recherche et Développement (PCRD) pour financer des actions dans de nombreux domaines touchant à l'environnement (changements climatiques, catastrophes naturelles, développement durable, etc.). L'appel à propositions se termine le 25 février.
Pour plus de détails, consultez la page 107 de la recension ci-dessous.

Énergie
Afin de faire face à une demande d'énergie sans cesse croissante et restreindre les émissions de gaz à effet de serre, l'UE veut encourager, à travers la  priorité « Énergie » du programme spécifique Coopération du 7e PCRD, le développement de technologies en rapport avec les énergies renouvelables et les sources d'énergie non polluantes. Un appel à propositions sur ce thème prendra fin le 26 février (détails à la page 104 de la recension ci-dessous).

Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie
La Commission européenne a lancé dans ce domaine un appel de propositions qui se clôture le 26 février. Sur les 96 millions d'euros alloués, 27 millions environ devraient être réservés à des Actions Spécifiques de Coopération Internationale (ASCI).
Toutes les modalités d'un partenariat potentiel sont disponibles à la page 94 de la recension ci-dessous.

Bourses du Conseil européen de la recherche (CER)
Le CER offre des bourses d'excellence à des chercheurs débutants ou confirmés dans le cadre du programme spécifique « Idées » du 7e PCRD.
L'appel qui se termine le 28 février concerne le domaine des sciences physiques et de l'ingénierie. Pour plus de détails sur ce partenariat, consultez la page 122 de la recension ci-dessous.

Galileo
Le projet de système européen de navigation par satellite (Galileo) s'est vu renforcé lors du vote du budget 2008 de la Commission européenne. Dans le cadre du 7e PCRD, un nouvel appel de propositions prendra fin le 29 février (contexte détaillé à la page 110 de la recension ci-dessous).

Infrastructures de recherche
La Commission européenne a lancé un appel de propositions pour le programme spécifique « Capacités » du 7e PCRD qui se clôture le 29 février. Il s'agit, pour cette priorité, de mettre en place un tissu d'infrastructures de pointe pour la recherche et le rendre plus accessible en Europe.
Toutes les modalités d'un partenariat potentiel sont disponibles à la page 131 de la recension ci-dessous.

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose désormais d'un index interactif.
Télécharger gratuitement le document (PDF).

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Notre sélection

Vers un partenariat économique...

  • du 21 au 23 janvier - Mission du premier ministre, M. Charest, à Londres. Au programme de cette mission : un déjeuner-conférence devant les membres de la Chambre de commerce Canada – Royaume-Uni, une table ronde à l’Institute of Directors et l'inauguration de l’exposition Scots in Québec, à Westminster en présence du ministre d’État à la défense et responsable de l’Écosse. >>>
     
  • 21 et 22 janvier - Mission du ministre du Développement économique, M. Bachand, en Allemagne. Au programme de cette mission : rencontre avec le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Munich et de la Haute Bavière, M. Greipl, avec la ministre bavaroise de l’Économie, des Infrastructures, des Transports et de la Technologie, Mme Müller, conférence le 21 janvier à Munich (avec la collaboration de la chambre de commerce bavaroise et le Deutsch-Kanadischer Business Club), et le 22 janvier à Berlin (avec la collaboration de la Délégation générale du Québec, l’ambassade du Canada à Berlin et le Deutsch-Kanadischer Business Club).

MM. Bachand et Charest - Davos 2007
© Clément Allard
  • du 23 au 27 janvier - Participation du premier ministre, M. Charest, au Forum économique mondial de Davos (Suisse) axé, cette année, sur le thème de l'innovation. Comme l'année passée (photo ci-contre), M. Charest devrait profiter de cette occasion pour effectuer des rencontres bilatérales avec des dirigeants européens dans le but de promouvoir le partenariat économique.


     

À surveiller

  • Lancement officiel de l'Année européenne du dialogue interculturel à Ljubljana (8 janvier). >>>
  • Liverpool (UK) et Stavanger (Norvège) proclamées capitales européennes de la culture en 2008 (1er janvier - sites en anglais).
  • « Carte bleue : nos discussions sur ce sujet seront assez houleuses » prévoit le ministre slovène de l'Intérieur dans un entretien accordé à Europolitique (19 décembre). >>>

À noter

  • Pourparlers sur deux nouveaux chapitres de négociation pour l'adhésion de la Turquie et celle de la Croatie (19 décembre).
  • Adoption du budget 2008 de l'UE (13 décembre). >>>
  • Retour sur les principaux évènements européens de 2007 : les 10 plus grandes réalisations de la Commission européenne (12 décembre).
  • L'Allemagne, premier exportateur mondial depuis 5 ans (4 décembre). >>>
  • Accord de stabilisation et d’association (ASA) entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine (4 décembre). >>>

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Gros plan sur....

Hollande ou Pays-Bas ?


Moulin hollandais
© Chantale Morin (MRI)

Quelle est la vraie appellation de ce pays le plus densément peuplé d’Europe ? Officiellement, l’appellation exacte de ce pays aux milliers de tulipes est bel et bien Pays-Bas. Or, il arrive que les Néerlandais désignent eux-mêmes la Hollande comme étant leur pays. À cet égard, l’Office Néerlandais du Tourisme en a fait sa marque de commerce. Les Pays-Bas, un des six pays fondateurs de l’UE, possèdent comme particularité qu’un quart de la superficie du territoire est immergé sous le niveau de la mer. Au fil des ans, les Néerlandais ont donc dû apprendre à maîtriser et à confiner l’eau dans les canaux emblématiques du pays.

La Hollande, quant à elle, est une région formée de deux provinces administratives sur les douze existantes : la Hollande-Septentrionale et la Hollande-Méridionale comptant respectivement 3,5 et 2,5 millions d’habitants, soit près de 40 % de la population totale du pays. Les quatre plus grandes villes du pays sont aussi concentrées dans cette région : Amsterdam, la capitale, La Haye, siège du gouvernement et de la famille royale, Rotterdam, le centre économique ainsi qu’Utrecht, lieu où la France céda, par le Traité de 1713, une partie importante de ses possessions en Amérique du Nord.

Les relations du Québec avec les Pays-Bas portent principalement sur deux secteurs : l’économie et la culture. Au niveau économique, les grandes entreprises québécoises récoltent d’importants contrats, notamment Bombardier et Québecor. Sur le plan culturel, la présence du Québec aux Pays-Bas s’est accrue au cours des dernières années grâce à la réputation d’excellence de son industrie du spectacle. Le Cirque du Soleil y maintient d’ailleurs une base permanente d’opération.

Quelques chiffres :

  • Les Pays-Bas se classent au cinquième rang derrière le Danemark, la Finlande, le Canada et Singapour au niveau du classement mondial de l’environnement d’affaires pour 2006-2010, au troisième rang par rapport au climat d’implantation des entreprises en Europe et au second rang derrière la Suisse pour l’implantation des sièges sociaux européens;
  • Les Pays-Bas occupent le 4e rang, avec 11,8 %, des exportations du Québec vers l’Europe;
  • Bombardier a récemment signé un contrat de 140 millions d’euros avec la ville de Rotterdam pour la conception et la fabrication de véhicules pour le réseau de transport public. Bombardier Transport est depuis 30 ans le fournisseur des Chemins de fer néerlandais;
  • Pour le 400e anniversaire de Québec, les Pays-Bas ont offert 10 000 tulipes, emblème national, aux couleurs des festivités. Ces dernières ont été plantées au parc de l’Amérique Latine.

Pour en savoir plus :
http://www.holland.com/fr/ (site officiel du tourisme)
http://www.overheid.nl/english/ (portail gouvernemental – en anglais)

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Québec@Europe vous souhaite une très belle année 2008

Vos commentaires sont les bienvenus, écrivez-nous.
Rédactrices : Chantale Morin (MRI) et Catherine de Sainte Marie - Villemer (CJM)

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Chaire Jean-Monnet en intégration européenne Ministère des Relations internationales, Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation