L'actualité en bref Au Québec Section économique Programmes et subventions Notre sélection Gros plan sur....

Bulletin no26 - 7 avril 2009

Signature en vue pour l'accord « Ciel ouvert » - 30 mars
Le conseil « Transports, Télécommunications et Énergie » de Bruxelles a avalisé les termes de l'accord « Ciel ouvert » entre le Canada et l’Union européenne (UE). L'accord prévoit notamment une coopération dans les domaines de la sécurité et des droits des voyageurs, de la réduction des effets de l'aviation sur le climat et de la concurrence.>>>
L'accord définitif doit être signé le 6 mai 2009, lors du sommet Canada - UE de Prague.

Vers une interdiction de la commercialisation des produits dérivés du phoque ? - 27 mars
À l'instar de la Commission de l'environnement, la Commission du marché intérieur du Parlement européen s'est prononcée, le 2 mars 2009, pour une interdiction stricte de la commercialisation des produits dérivés du phoque.>>>
Le 27 mars, malgré l'opposition de la Suède, de la Finlande, du Danemark, des trois États baltes (Lituanie, Lettonie et Estonie) et de la Bulgarie, les représentants permanents des États membres (Coreper) ont également donné un avis indicatif en faveur d’une telle interdiction.
Le Parlement européen doit statuer définitivement sur ce dossier en session plénière, le 22 avril.>>>

Chute du gouvernement tchèque - 24 mars
À mi-mandat de la présidence tchèque de l'UE, les députés de la Chambre basse du parlement tchèque ont voté une motion de censure contre le gouvernement du Premier ministre, M. Mirek Topolánek. Ce dernier a présenté sa démission le 26 mars. Un cabinet intérimaire devrait être mis en place le 9 mai.>>>

Conseil européen de printemps - 20 mars

Les 27 chefs d'État et de gouvernement réunis à Bruxelles ont adopté un plan de relance économique de 5 milliards d’euros dans les secteurs de l’énergie et de l’Internet à large bande, et décidé de doubler leur fonds d'aide d'urgence à l'Europe centrale et orientale à 50 milliards d'euros.>>>
Suite à la crise du gaz entre entre Moscou et l'Ukraine, en janvier 2009, le Conseil européen a également fixé des orientations relatives à la mise en place d'un mécanisme de crise permettant de faire face aux ruptures d'approvisionnement.
Dans le domaine du climat, il a réitéré sa détermination « à jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration d'un accord mondial global sur le changement climatique à Copenhague, en décembre 2009 » et convenu de revoir ce dossier lors du prochain Conseil européen de juin.
Enfin, il a approuvé la mise en place d'un Partenariat oriental qui, à terme, offrirait la suppression des visas pour six de ses voisins orientaux (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine). Ce Partenariat oriental sera officiellement lancé à Prague le 7 mai.>>>

Lire les conclusions intégrales du Conseil (PDF).

Élections européennes - 17 mars

Pour la première fois de son histoire, le Parlement européen a lancé une campagne de communication en vue des élections européennes qui se dérouleront du 4 au 7 juin 2009. Avec pour slogan « Élections européennes : à vous de choisir !», cette campagne institutionnelle unique a pour objectif de mobiliser les électeurs européens dont la participation n'a cessé de baisser. >>>

Retrouvez l'ensemble des campagnes sur le site du Parlement européen.

Secret bancaire - 13 mars
En marge de la préparation du G20 de Londres en avril 2009, l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg se sont rangés derrière les normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d'entraide administrative pour promouvoir la transparence et l'échange de renseignements fiscaux. Ainsi, aucun pays membre de l'UE n'est plus inscrit sur la liste noire des pays non coopératifs en termes de secret bancaire.>>>

Élargissement - 12 mars
Les députés européens ont évalué les progrès accomplis en 2008 par la Turquie, la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) en vue de leur adhésion à l'UE.
Si le Parlement européen dénonce l'insuffisance des réformes démocratiques turques, il se félicite au contraire des progrès réalisés par la Croatie, en particulier dans des domaines-clés comme la lutte contre la discrimination et le droit des femmes, et se déclare confiant pour les négociations d'adhésion avec la Croatie.
Les députés ont également réaffirmé leur appui à l'ARYM en regrettant toutefois que les négociations d'adhésion n'aient pas encore commencé, alors que l'ARYM a obtenu son statut de candidat en 2005. >>>

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	Retour sur le Festival international du film sur l'art (FIFA) - du 19 au 29 mars Cette année encore, l'UE était bien représentée à la 27e édition du Festival international du film sur l'art de Montréal avec 12 pays représentés (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni) et 25 films en compétition. Le palmarès a mis à l'honneur la Pologne (Grand Prix), les Pays-Bas (Prix du Jury), la Belgique (Prix du meilleur essai) et la France (Prix du meilleur portrait et du meilleur film pour la télévision). Site officiel du FIFA. Relations France - Québec Le gouvernement du Québec a déposé le 11 mars 2009 un projet de loi permettant « la mise en œuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type ». Cette démarche fait suite à l'engagement pris à Québec, en octobre 2008, par le premier ministre québécois, M. Jean Charest, et le président de la République française, M. Nicolas Sarkozy.>>> Quelques jours auparavant, se tenaient à Paris les assises de la 62e session de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ). Les perspectives d’avenir des associations France–Québec et Québec–France, et le Groupe de travail en matière de développement durable et d’environnement ont été au cœur des échanges.>>> L'Europe dans la tourmente financière internationale - 22 avril Au moment où la monnaie unique européenne célèbre son dixième anniversaire, la crise financière actuelle constitue le premier vrai test pour la zone euro qui doit à la fois faire face au risque de faillite de ses banques, au plongeon des bourses et à la difficile coordination entre ses membres. La zone euro sera-t-elle capable de répondre à ces situations de crise? Pour répondre à cette question, le Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités de Montréal et McGill (CEUE), en partenariat avec le ministère des Relations internationales et le Rectorat de l'Université de Montréal, vous convie à une journée d'étude placée sous la présidence d'honneur de Monsieur Lionel Jospin. Le programme détaillé de ce colloque est disponible sur le site du CEUE. L'entrée est libre mais l'inscription obligatoire auprès de Mme Catherine Villemer (514-343-6586).

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Pour créer plus facilement une entreprise dans l'UE - 10 mars
Le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une proposition de la Commission européenne relative au statut de société privée européenne (SPE). Cette proposition prévoit, en réduisant les coûts, de faciliter la création de petites et moyennes entreprises (PME) ayant une dimension transfrontalière.>>>

Nouveau protocole d'entente internationale Canada-Espagne ? - 26 fév.
Un protocole d'entente a été conclu entre le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) et le Centre pour le développement de la technologie industrielle (CDTI) d'Espagne pour favoriser la collaboration entre les PME des deux pays, dans le cadre de leurs activités communes de recherche-développement.>>>

Vers la suppression des obligations d’information financière pour les très petites entreprises ? - 26 fév.
La Commission européenne a présenté une proposition qui permettrait aux États membres de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l’UE de l’obligation de fournir des informations financières. Ces nouvelles règles permettraient d’alléger la charge réglementaire qui pèse sur les micro-entreprises. Cette proposition, qui figure dans le plan européen pour la relance économique de novembre 2008, va être transmise pour examen au Parlement européen et au Conseil.>>>

Quoi de neuf sur le site Euroaffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?

La région Alsace désormais en ligne
L'analyse des marchés potentiels européens s'enrichit d'une nouvelle région. Développée en partenariat avec Adexia, antenne montréalaise d'Alsace International, la fiche Alsace est maintenant disponible sur Euroaffaires. Pour découvrir les opportunités d'affaires avec l'Alsace, cliquez ici.

Les prochains événements au Québec et en Europe
Euroaffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires qui ont lieu au Québec et en Europe dans les deux prochains mois :

• European Patent Forum et PATINNOVA 2009 du 28 au 30 avril à Prague (République tchèque)
• Cleantech Forum du 28 au 30 avril à Copenhague (Danemark)
• Grand Bal des Étoiles d'Or du Cercle Esteler le 2 mai à Montréal
• Programme de partenariat canadien allemand dans le secteur des bioénergies du 4 au 8 mai à Saint-Hyacinthe
• Grand bal de la Chambre de commerce française le 8 mai à Montréal
• Semaine européenne des PME du 6 au 14 mai dans toute l'Europe
• Ligna Hanovre 2009 du 18 au 22 mai à Hanovre (Allemagne)
• Salon All Energy les 20 et 21 mai à Aberdeen (Royaume-Uni)
• Athens International du 21 au 24 mai à Athènes (Grèce)
• Nordic Bioenergy 2009 les 26 et 28 mai à Aalborg (Danemark)

Continuellement mis à jour et enrichi, le site Euroaffaires veut répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.

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Prix UE-Canada pour jeunes journalistes 2009 - 24 mars
Toutes nos félicitations à Paloma Friedman de l'Université Concordia, co-lauréate de ce prix. Elle participera, ce printemps 2009, à un stage en Europe financé par la Commission européenne.>>>

Justice, liberté, sécurité
Plusieurs appels à propositions ayant trait au programme-cadre « Droits fondamentaux et justice » se terminent au cours du mois d'avril. Il s'agit d'appels publiés en rapport avec les programmes spécifiques Daphné III (« Prévenir et combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, et protéger les victimes et les groupes à risque »), « Prévenir la consommation de drogue et informer le public », « Droits fondamentaux et citoyenneté » et « Prévenir et combattre la criminalité ».
Le résumé de ces programmes est disponible dans la recension ci-dessous (pp. 47 à 65).

Programme national de bourses de la République de Slovaquie
Ce Programme vise à favoriser la mobilité des étudiants, des doctorants, des enseignants universitaires et des chercheurs étrangers dans la perspective d’un séjour au sein d’une université ou d’un centre de recherche slovaque. Pour connaître les différentes bourses offertes et s'inscrire en ligne, consultez le site officiel du programme en cliquant ici.
Date limite de dépôt de candidature : 30 avril 2009.

7^e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Dans le cadre du programme spécifique « Idées », l'appel à propositions ERC-2009-AdG_20090506 concerne les bourses d'excellence dans le domaine des sciences de la vie. Cet appel se termine le 6 mai 2009.

Pour en savoir plus sur le programme Idées, visitez le site officiel de Commission européenne ou consultez la recension ci-dessous à la page 121.

Partenariats pour des échanges transatlantiques
Un appel à propositions est paru au titre de l’initiative « Mobilité académique internationale » (MAI) du Programme de coopération Canada-UE en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse. L'appel concerne seulement le volet de soutien aux consortiums Canada-UE d'établissements d'enseignement supérieur et de formation réalisant des projets communs appelés « Partenariats pour des échanges transatlantiques ». La clôture de l'appel a été repoussée au 8 mai 2009.>>>

Pour plus de détails sur ce programme, consultez la page 28 de la recension ci-dessous.

Appui stratégique dans le domaine des TIC
La Commission européenne a publié un appel à propositions portant sur le programme de soutien aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Cet appel se termine le 2 juin 2009.

Pour plus de détails sur ce programme, consultez la page 84 de la recension ci-dessous.

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Télécharger gratuitement le document (PDF).

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Vers un partenariat économique

• Le 5 mars 2009, le ministre du Commerce international, l'honorable Stockwell Day, a annoncé que le Canada et l'UE se sont entendus sur les sujets devant être négociés dans le cadre d'un accord économique global éventuel. Le commerce des produits et des services, l'investissement, les obstacles techniques au commerce et la coopération en matière de réglementation font partie de la quinzaine de domaines énoncés.>>>
• Les négociations formelles entre le Canada et l'UE sur le partenariat économique transatlantique pourrait être lancées lors du sommet Canada- Union européenne le 6 mai 2009 à Prague.>>>

À noter

• 25 mars : Le Parlement européen a adopté le deuxième paquet législatif du Ciel unique européen qui devrait permettre des vols « plus sûrs, plus écologiques et plus rentables ».>>>
• 20 mars : Vers la suppression des contrôles douaniers de sécurité entre l'UE et la Suisse.>>>
• Du 14 mars au 12 juillet : La ville de Lille accueille l'événement Europe XXL, regroupement de manifestations autour des arts, de l'histoire et de la vie quotidienne en Europe centrale et orientale.>>>
• 5 mars : La British Library de Londres consacre une section de son site Internet au 400^e anniversaire de la fondation de Québec.>>>

À lire

• 1^er avril : la Commission européenne publie un livre blanc (PDF en anglais) sur l’adaptation aux changements climatiques. Un résumé à l’intention des citoyens est disponible en français.>>>

À surveiller

• 12 mars : Estonie et Lettonie se rapprochent de l’euro (Europolitique).>>>
• 12 mars : La Lettonie veut adopter l'euro en 2012 (Le Figaro).>>>

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La Haute-Autriche

Située au cœur de l’Europe, la Haute-Autriche est l’un des 9 länder autrichiens et le plus prospère économiquement. Avec près de 20 % de la population autrichienne, la Haute-Autriche produit 26 % des exportations totales de l’Autriche dont 66 % sont destinées au marché européen. La production manufacturière (automobile, sidérurgie, produits chimiques, métal) demeure le principal secteur économique employant le tiers de tous les salariés de la Haute-Autriche suivi des services et du tourisme. Une plus grande synergie entre grandes et petites entreprises et ses vingt centres technologiques et de recherche est à la base de sa stratégie économique.

La Haute-Autriche occupe une position de meneur en Europe dans le domaine de l’énergie alors que plus de 30 % de la demande est couverte par des énergies renouvelables dont l'hydroélectricité, la biomasse, l'énergie solaire, l'énergie éolienne ou la géothermie, soit un taux six fois plus élevé que la moyenne européenne.

Sa capitale, Linz, a été désignée capitale culturelle de l’Europe en 2009 et accueillera à cette occasion, l’Orchestre symphonique de Montréal le 22 avril prochain.

Le Québec entretient des relations avec la Haute-Autriche dans le cadre du réseau des Régions partenaires. Depuis plus de 20 ans, Bombardier a implanté à Linz, une usine de moteurs Rotax alors que AMAG (aluminerie Alouette) demeure le principal investissement de la Haute-Autriche au Québec.

Quelques chiffres :

• Population : 1,4 millions d'habitants
• Taux de chômage : 3,6 %
• Exportations : 25 milliards d'euros soit 26 % des exportations autrichiennes
• PIB par habitant : 28 300 euros

Pour en savoir plus :
Site officiel du Land de Haute-Autriche
Linz 2009, capitale européenne de la culture (en anglais)
Agence de l'énergie de Haute-Autriche (en anglais)
Office de tourisme de la Haute-Autriche

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