Québec@Europe - Bulletin d'information stratégique sur les relations Québec - Union européenne

Bulletin no30 - 6 octobre 2009

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L'actualité en bref

Référendum irlandais sur le traité de Lisbonne
Appelés pour la seconde fois en 16 mois à se prononcer par référendum sur le traité de Lisbonne, le 2 octobre, les Irlandais l'ont finalement ratifié avec 67,13 % de « oui » .>>>
Le 23 septembre, le président allemand, M. Horst Köhler, avait de son côté signé le document après examen de la cour constitutionnelle et amendement des lois d'accompagnement par le parlement.>>>
L'entrée en vigueur du traité est donc maintenant suspendue à sa signature par les présidents polonais et tchèque.>>>

Pour en savoir plus :
Site officiel du traité de Lisbonne de la Commission européenne.
Dossier spécial de Touteleurope.fr

Un nouvel ambassadeur de l'UE au Canada


Ses  Excellences
Mme Jean et M. Brinkmann

© Sgt Serge Gouin
Bureau du Secrétaire du Gouverneur général
Le 2 octobre 2009, l'ambassadeur Matthias Brinkmann est entré officiellement en fonction en tant que chef de la délégation de la Commission européenne au Canada après avoir présenté ses lettres de créance à la gouverneure générale du Canada, S. E. la très honorable Michaëlle Jean.
À cette occasion, la gouverneure générale a assuré que « le Canada croit profondément en la nécessité de construire des passerelles transatlantiques solides, de diversifier ses échanges et de multiplier les occasions de partenariat et de coopération avec l’UE ».

Avant sa nomination à Ottawa, M. Brinkmann était chef d'unité à la direction-générale des relations extérieures de la Commission européenne à Bruxelles, chargé des relations avec les pays hors-union en Europe de l'Ouest. >>>

 

L'Union européenne au G20 de Pittsburgh
Réuni les 24 et 25 septembre aux États-Unis, le G20 (groupe des 19 économies nationales les plus importantes au monde, plus l'Union européenne) s'est concentré sur le règlement de la crise économique et financière internationale.
Les pays européens ont réussi à imposer leur vue concernant la limitation des bonus des opérateurs de marché sans toutefois faire avancer le dossier climatique.>>>
L'UE était représentée par le premier ministre suédois et président du Conseil européen, M. Fredrik Reinfeldt, par le ministre suédois des Finances, M. Anders Borg, et par le président de la Commission européenne, M. José Barroso.

Barroso réélu à la présidence de la Commission européenne
Le 16 septembre, le Parlement européen a reconduit le président de la Commission européenne dans ses fonctions. Réélu avec 382 voix pour, 219 voix contre et 117 abstentions, M. José Manuel Barroso entame donc un second mandat de 5 ans à la tête de la Commission.>>>
M. Barroso devrait disposer de tout le mois d’octobre pour négocier avec les dirigeants européens la composition de son second collège de commissaires. Pour refléter l'importance accordée à la recherche et à l'innovation au niveau européen et aider à la prise de décisions difficiles, un poste de conseiller scientifique en chef pourrait aussi être créé.>>>

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Au Québec

 

Négociation d’un accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Europe
Invité d'honneur du gala de l'Institut Fraser, le 1er octobre à Montréal, le premier ministre Jean Charest a axé son allocution sur les négociations d’un accord de partenariat économique entre le Canada et l’UE, en faisant état du rôle de premier plan joué par le Québec.
« Nous devons créer [...] un exemple pour le monde » a déclaré le premier ministre qui souhaite une entente globale intégrant l'éducation, l'environnement et la culture en plus des biens et services.
La première séance de négociations officielles se tiendra dans la semaine du 19 octobre à Ottawa, la deuxième étant prévue en janvier 2010 à Bruxelles. >>>

Conférence de Copenhague sur le climat : implications pour le Canada et l'UE

Le 16 octobre 2009 à Montréal, à près de 50 jours de la Conférence de Copenhague sur le climat, l'Honorable Stéphane Dion, député de St-Laurent-Cartierville et ancien ministre de l'environnement du Canada, et Éloi Laurent, économiste senior au département des Études de l'Observatoire Français des Conjonctures économiques, Visiting Fellow au Harvard Centre for European Studies, envisageront les implications pour le Canada et l'UE d'une telle réunion au sommet.
Pour assister gratuitement à cette conférence-midi organisée par le Centre d'Excellence sur l'Union européenne des Université de Montréal et McGill (CEUE), veuillez vous inscrire au 514-343-6586 ou ceue@umontreal.ca.

Retrouvez toutes les informations pratiques de cet événement sur le site du CEUE.

Carrefour Europe 2009 - L’Europe à votre portée


M. Gignac
© MDEIE
La 8e édition du Carrefour Europe se tiendra au Palais des Congrès de Montréal, le 5 novembre 2009.
Comme à chaque année, ce plus grand rassemblement montréalais des acteurs impliqués dans le commerce Canada-Europe est l'occasion, pour les PME québécoises, de renforcer leurs relations commerciales avec l'Europe et de prospecter dans un marché de 500 millions de consommateurs.

M. Clément Gignac, ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec, lancera l'événement lors d'un déjeuner-causerie sur le thème « Le Québec et l'Europe en mouvement  ».

Inscrivez-vous avant le 2 novembre à l'aide du formulaire en ligne (PDF).
 

Venture Capital Forum - appel à projets
Dans le cadre du Forum Capital de risque et Développement Canada-France 2009 des 1er, 2 et 3 février 2010 à Montréal et Boston, un appel à projets est lancé pour les entreprises innovantes canadiennes en recherche de financement.
Depuis sa création en 2004, le Forum  a pour principal objectif de développer les partenariats entre les acteurs du capital de risque européens et nord-américains à travers des projets innovants en recherche de financement dans le domaine des sciences de la vie, des technologies de l’information ou de l’innovation industrielle. Le Venture Capital Forum est aussi l'occasion de rencontrer les acteurs du capital risque de part et d'autre de l'Atlantique.
Le dépôt des candidatures auprès de la Chambre de commerce française au Canada se termine le 6 novembre 2009.>>>

 
   

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Section économique

Le commissaire européen chargé des entreprises et de l'industrie à Toronto
Le vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des entreprises et de l'industrie, M. Günter Verheugen, sera un des conférencier d'honneur de la 3e conférence annuelle du Forum économique international des Amériques de Toronto, les 9 et 10 novembre 2009.
Sa participation au forum « Restaurer la croissance » se fera au titre des « infrastructures et de l'énergie : maîtriser les défis du futur ».

Pour plus d'information, veuillez visiter le site officiel de la Conférence de Toronto (en anglais).

Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?

Des missions commerciales en rapport avec l'Europe
Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) ainsi que les membres du réseau EuroAffaires vous permettent de personnaliser un certain nombre de rendez-vous d'affaire au Québec et en Europe. En particulier :

  • des rendez-vous planifiés par le MDEIE à l'Expo Hightex Buytex 2009, les 7 et 8 octobre, à Montréal;
  • la mission commerciale au salon italien SMAU Buisiness 2009 consacré aux technologies de l'information et des communications, du 21 au 24 octobre, à Milan (Italie);
  • la mission Biopartenariat Québec/Europe 2009 qui s'adresse aux entreprises et aux chercheurs actifs dans le domaine des sciences de la vie ou des technologies de la santé, du 28 octobre au 4 novembre, en France et en Autriche;
  • la mission commerciale en Italie à l'occasion du Salon R2B, du 10 au 13 novembre, à Bologne. Cette mission s'adresse aux entreprises du domaine des matériaux avancés;
  • une délégation d'entreprises québécoises au Salon mondial de la sécurité intérieure des États, Milipol Paris 2009, du 17 au 20 novembre.

Crise économique : les données actualisées
Le portrait économique de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Suède ont bénéficié d'une mise à jour récente pour tenir compte des effets de la crise économique mondiale. Pour accéder aux chiffres et données actualisés, cliquer sur Approche des marchés>Pays.

Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires qui ont lieu au Québec et en Europe dans les deux prochains mois :

Continuellement mis à jour et enrichi, le site EuroAffaires veut répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.

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Nouveaux enjeux : vers Copenhague

Climate Week NY°C - 21 septembre 2009


Premier ministre, J. Charest
© F. Rodriguez-Caldente
Invité à prendre la parole lors de la cérémonie d'ouverture, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a remis à M. Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations Unies, la déclaration en faveur d’une reconnaissance des États fédérés et régions dans le cadre d’un accord international post-2012 sur les changements climatiques (PDF).
Appuyée, entre autres, par l’ARE (Assemblée des régions d’Europe), l’ENCORE (Conférence environnementale des régions d’Europe) et le Québec, cette déclaration fait valoir que la contribution des États fédérés et des régions est concrète et essentielle en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

Pour lire le communiqué de presse du premier ministre, cliquer ici.

 

OPEN DAYS – Les régions et les villes européennes s’organisent en matière de changement climatique

Du 5 au 8 octobre 2009, le rôle et les demandes des régions et collectivités territoriales européennes seront au cœur des 7e « OPEN DAYS - La semaine européenne des régions et villes » organisée par le Comité des Régions de l'UE (CdR) et la Direction générale « Politique régionale » de la Commission européenne à Bruxelles. Environ 7 000 participants des institutions européennes, de toutes les régions de l'UE mais également des régions de pays tiers, discuteront notamment de la relance économique et du changement climatique. À cette occasion, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, s'entretiendra avec le Président du Comité des Régions, M.  Luc Van den Brande, pour présenter le point de vue du Québec en matière de lutte contre le changement climatique.
En cette année du renouvellement institutionnel de l'UE et en vue de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique en décembre, la réforme future de la politique de cohésion européenne et le climat domineront les débats des OPEN DAYS. Ainsi, la session plénière du 7 octobre sera entièrement consacrée à la préparation du sommet de Copenhague qui définira les objectifs et mesures nécessaires pour affronter les causes et conséquences du changement climatique. Le CdR, qui fera partie de la délégation de l'UE à Copenhague, avait déjà arrêté en juin sa position globale en vue de ce sommet. Le 7 octobre, il finalisera ses travaux en adoptant son avis sur l'adaptation au changement climatique.

À lire : le supplément « Sortir de la crise : avec les régions » d'Europolitique.

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Programmes et subventions

Bourses d'études et de recherche offertes par des gouvernements européens
L'Allemagne, la Bavière, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté française de Belgique et le Luxembourg offrent plus de 30 bourses d'étude et de recherche aux étudiantes et étudiants québécois.
Tous les détails, y compris les formulaires et dates limites de candidature, se trouvent sur le site du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Justice, liberté, sécurité
Les appels à propositions « Justice pénale » et « Justice civile » ayant trait au programme-cadre communautaire « Droits fondamentaux et justice » se terminent respectivement les 14 et 15 octobre.
Le résumé de ces programmes est disponible dans la recension ci-dessous (p. 56 et p. 53).

Financement de projets de recherche France-Canada
Le fonds France-Canada pour la recherche (FFCR) lance son 10e appel à propositions destiné au financement de projets conjoints de recherche franco-canadiens. Le dépôt des dossiers de candidature se termine le 15 novembre 2009.>>>

Safer Internet
La Commission européenne a publié un nouvel appel à propositions portant sur le programme qui vise la  promotion d'une utilisation plus sûre de l’Internet et des nouvelles technologies en ligne pour les enfants (Safer Internet). L’ appel à propositions se termine le 19 novembre.
Attention, si la participation d’entités canadiennes est possible, elle ne pourra pas bénéficier du soutien financier européen ; il s'agit de partenariats autofinancés.
Pour plus de détails sur le programme Safer Internet, consultez la page 69 de la recension ci-dessous.

7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Parmi les appels à propositions ouverts aux pays tiers et notamment accessibles aux Québécois, 5 appels se terminent d'ici la fin de l'année 2009.
 

Programme spécifique Thème Appel Date de clôture Page de
la recension

Coopération
 
Espace FP7-SPACE-2010-1 8 déc. 115
Personnes Action Marie Curie
Bourses de mobilité pour jeunes chercheurs
FP7-PEOPLE-2010-ITN 22 déc. 123
Idées Bourses pour chercheurs indépendants débutants
- en sc. de la vie
- en sc. humaines et sociales


ERC-2010-StG_20091118
ERC-2010-StG_20091209


18 nov.
9 déc.
121

Capacité
 
Recherche en faveur des PME FP7-SME-2010-1 3 déc. 134

Huit nouveaux projets de coopération universitaire Canada-UE
Huit nouveaux projets voient le jour au Canada grâce au programme de coopération avec l'UE dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse (2009-2012). Les subventions communautaires se montent à 1,1 million d'euros, le Canada contribuant de façon équivalente.
Les universités québécoises de Montréal et de Laval, en partenariat avec d'autres universités et établissements de formation canadiens, seront chacune parties prenantes dans 2 des 8 projets.

Pour plus d'information :
Communiqué de presse de la Délégation de la Commission européenne au Canada.
Détail des projets sur le site du RHDCC.

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Télécharger gratuitement le document (PDF).

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Notre sélection

À noter

  • 11 septembre : la Slovénie n'entend plus bloquer les négociations en vue de l'adhésion de la Croatie à l'UE.>>>

À surveiller

  • 9 novembre : 20e anniversaire de la chute du Mur de Berlin.>>>

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Vos commentaires sont les bienvenus, écrivez-nous.
Rédacteurs : Chrisitan Gsodam (MRI - CdR) et Catherine de Sainte Marie - Villemer (CJM)
 

 
Chaire Jean-Monnet en intégration européenne Ministère des Relations internationales, Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation