Québec@Europe - Bulletin d'information stratégique sur les relations Québec - Union européenne

Bulletin no36 - 6 avril 2010

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L'actualité en bref

Conseil européen de printemps - 25 et 26 mars 2010


Photo de famille
© Le Conseil européen
La session de printemps du Conseil européen a réuni les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE), le président de la Commission européenne, M. Manuel Barroso et, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le président permanent du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy.
Les premières heures de la rencontre ont été  consacrées à l'adoption du plan d'aide à la Grèce. Rédigé par la France et l'Allemagne, ce plan se compose aux deux tiers de prêts bilatéraux coordonnés et pour le reste, d'une assistance apportée par le Fonds monétaire international.>>>
D'autre part, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE se sont mis d'accord sur les grands objectifs d'« Europe 2020 », la nouvelle stratégie pour la croissance et l'emploi qui porte principalement sur les domaines de « la connaissance et l'innovation, l'économie plus durable, l'amélioration des niveaux d'emploi et l'inclusion sociale ».>>>

Lire l'intégralité des Conclusions de la présidence (format PDF).

Accord « ciel ouvert II » entre l'UE et les États-Unis - 25 mars
À l'issue de la 8e ronde de négociations sur un accord «ciel ouvert» de seconde étape entre l’UE et les États‑Unis, les deux parties ont convenu d'ouvrir leurs marchés respectifs à des prises de participation majoritaires dans des compagnies aériennes et ce dans le cadre d'un processus par étapes.
Cet accord doit encore recevoir le feu vert du Parlement européen et du Conseil de l'UE, ainsi que celui du Congrès américain. >>>

L'espace Schengen s'ouvre aux détenteurs de visas longue durée - 9 mars
Le Parlement européen vient d'adopter une résolution qui assimile désormais le visa de longue durée à un titre de séjour. À partir du 5 avril 2010, les étrangers titulaires d'un visa de longue durée dans un pays européen pourront donc voyager dans l'ensemble de l'espace Schengen.
« Les étudiants venant de pays tiers seront les principaux bénéficiaires de cette nouvelle réglementation », estime Carlos Coelho, eurodéputé du Parti populaire européen et rapporteur sur le sujet.>>>
Attention, le Royaume-Uni et l'Irlande ne font pas partie de l'espace Schengen. Quant au Danemark, la décision de s'associer ou non à cette réglementation sera prise dans les six mois à venir.

Accord Canada-UE de partenariat économique et commercial global - 8 mars


Audition au CESE de M. Sirros (à droite)
© DGQB
À l'invitation du Comité économique et social européen (CESE), le Délégué général du Québec à Bruxelles, M. Christos Sirros, a présenté la position du Québec sur les négociations d’un Accord de partenariat économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l'UE.
Les questions des représentants du groupe de travail du CESE ont porté sur l’existence d’un marché unique canadien, la capacité d’engagement du Canada dans les ententes internationales, la consultation de la société civile et le processus de négociation UE-Canada-provinces et enfin, sur le contenu de l’Accord en négociation.
Le rapport final du groupe d’étude devrait être prêt en juin.>>>

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Au Québec

 

Le Québec entretient ses liens privilégiés avec les Länder allemands
Fin février 2010, le premier ministre Jean Charest a reçu successivement les ministres-présidents de la Bavière, M. Horst Seehofer, et de la Saxe, M. Stanislaw Tillich, qui effectuaient tous deux leur première visite officielle au Québec.
Ces missions ont été l'occasion de faire le point sur la richesse des relations bilatérales, très diversifiées, tant sur le plan de l'économie, de la culture, de l'environnement et du développement durable, de l'éducation, de la recherche, des sciences et de la technologie.

Liens utiles :
Mission du ministre-président de la Bavière au Québec
Mission du ministre-président de la Saxe au Québec
La Bavière sur le site EuroAffaires

Festival International du Film sur l’Art
Cette année encore, l'Europe a été bien représentée à la 28e édition du Festival International du Film sur l'Art de Montréal qui s'est déroulée du 18 au 28 mars : plus de la moitié des 230 films était issue de pays de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni et Suède).
La Belgique et les Pays-Bas ont remporté respectivement le Grand Prix et le Prix du Jury du festival.

Palmarès du 28e FIFA

Forum Canada-UE à Gatineau

La Chambre de commerce du Canada et BusinessEurope sont les hôtes conjoints du Forum Canada-UE qui se tiendra le 28 avril 2010.
Aux lendemains de la 3e ronde de négociations sur l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE, les négociateurs en chef canadien et européen feront notamment le point sur le processus de négociations. Le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, prendra la parole lors du déjeuner-causerie qui suivra.

Pour télécharger le programme de l'activité et s'inscrire en ligne, consultez le site de la Chambre de commerce du Canada.

Journée de l'Europe à Montréal
Afin de souligner le 60e anniversaire de la Déclaration Schuman, acte fondateur du processus intégratif européen, le Centre d’excellence sur l’Union européenne des universités de Montréal et McGill vous invite, le 6 mai 2010, au colloque international « Les idées fondatrices du projet européen sont-elles dépassées ? ». Lors de cette rencontre, les conférenciers, pour la plupart des Européens, s’interrogeront notamment sur les points suivants : Les relations US-UE ont-elles changées en 60 ans? Le processus intégratif a-t-il permis de réduire les inégalités sociales en Europe? Peut-on envisager, à moyen terme, la création d’un État fédéral européen?

Cet événement se déroulera 3 jours avant la Journée de l'Europe. Fêtée traditionnellement le 9 mai, cette dernière est l'un des symboles européens, avec le drapeau, l’hymne, la devise (« Unie dans la diversité ») et la monnaie unique (l'euro).

Pour en savoir plus et s'inscrire gratuitement, visitez le site du Centre d’excellence sur l’Union européenne - UdeM et McGill.

 
   

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Section économique

Jeux olympiques de Londres - 19 mars
Même si les principaux fournisseurs de l’infrastructure olympique sont déjà retenus, des contrats d’une valeur de plus de 1 milliard de dollars restent encore à attribuer en vue des Jeux d’été de 2012.
Les occasions d'affaires se concentrent notamment dans le domaine des arts, des services de sécurité, de l'équipement sportif, de la restauration, de la technologie, du transport et de la logistique.>>>

Performances en matière d'innovation - 17 mars
L’édition 2009 du tableau de bord européen de l’innovation (TBEI) montre que les États membres, champions de l’innovation sont, cette année encore, la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne et le Royaume-Uni. >>>

Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?

REACH - 25 mars
L'enregistrement des substances chimiques les plus dangereuses (substances CMR) au-delà de 1 tonne/an, des substances très toxiques pour les organismes aquatiques au-delà de 100 tonnes/an et des autres substances fabriquées ou importées au-delà de 1 000 tonnes/an est fixé au 30 novembre 2010.>>>
REACH est le règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Entré en vigueur le 1er juin 2007, REACH a pour objectif de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques.
Pour en savoir plus, reportez-vous à la fiche REACH dans les normes techniques du site EuroAffaires.

Club des dirigeants d'entreprises franco-québécois
Créé il y a un an, le Club des dirigeants d'entreprises franco-québécois (CDEFQ) est une association dont le principal objectif consiste à « favoriser l’entraide entre les acteurs économiques œuvrant dans l’axe France-Québec, notamment en jouant un rôle de mentorat et en favorisant la mise en commun de réseaux d’informations et d’expériences ».>>>

Retrouvez cette association parmi les contacts utiles référencés sur la fiche France du site EuroAffaires.

Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires qui ont lieu au Québec et en Europe dans les deux prochains mois :

Continuellement mis à jour et enrichi, le site EuroAffaires veut répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.

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Nouveaux enjeux : l'après Copenhague

Conseil Environnement - 15 mars
Dans ses conclusions sur le suivi de la Conférence de Copenhague (PDF), le Conseil Environnement de l'UE prend acte de la « convergence de vues politique quant aux mesures à prendre à long terme pour faire face au changement climatique » mais déplore néanmoins « que les résultats de la conférence n'aient pas été à la hauteur des attentes et des ambitions de l'UE ».
Il demande en outre à la Commission de présenter une étude une étude d’impact sur une réduction de 30 % des émissions de CO2.>>>

Retour sur la mission environnementale du Québec à Paris - 2 au 4 mars
La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, et son homologue français, M. Jean-Louis Borloo, ont échangé sur les résultats du Sommet de Copenhague ainsi que sur les négociations à venir en vue de la prochaine convention-cadre des Nations unies, qui doit être signée à Cancun, en décembre 2010. La ministre Beauchamp a également fait valoir l’importance de reconnaître le rôle joué et les actions entreprises par les États fédérés et les régions dans la lutte contre les changements climatiques.>>>

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Programmes et subventions

Concours de bourses d'études ouverts aux européens
De nombreux concours de bourses ouverts aux stagiaires internationaux et notamment européens vont se clore prochainement :

7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Parmi les appels à propositions ouverts aux pays tiers qui sont notamment accessibles aux Québécois, deux appels arrivent prochainement à échéance.

Dans le cadre du programme spécifique « Coopération », l'appel à propositions « Technologies de l'information et de la communication » se termine le 13 avril. Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 96 de la recension ci-dessous.

Dans le cadre du programme spécifique « Capacités », l'appel à propositions « La science dans la société » se termine le 29 avril. Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 140 de la recension ci-dessous.

Justice, liberté, sécurité
Plusieurs appels à propositions ayant trait au programme-cadre « Droits fondamentaux et justice » se terminent fin avril. Il s'agit d'appels publiés en rapport avec les programmes spécifiques Daphné III (« Prévenir et combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, et protéger les victimes et les groupes à risque »), « Prévenir la consommation de drogue et informer le public » et « Droits fondamentaux et citoyenneté ».
Le résumé de ces programmes est disponible dans la recension ci-dessous (pp. 47 à 61).

Jeunesse en action
La Commission européenne a publié le 16 mars 2010 un appel à propositions visant à soutenir des projets (mobilité, échanges de bonnes pratiques, développement de réseaux, coopération thématique, etc.) qui encouragent la coopération entre des pays du programme et d'autres pays du reste du monde, dont le Canada. Cet appel à proposition se termine le 17 mai 2010.
Pour plus de détails sur le programme « Jeunesse en action », consultez la page 74 de la recension ci-dessous.

Technologies de l’information et de la communication
Le programme d’« Appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication » est un sous-programme du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité de l'UE (PIC). Le dernier appel à propositions qui s'y rapporte se termine le 1er juin 2010.
Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 84 de la recension ci-dessous.

Énergie intelligente - Europe
Toujours dans le cadre du PIC, la Commission européenne a publié, le 23 mars, l'appel à propositions 2010 portant sur le programme opérationnel « Énergie intelligente - Europe ». Ce dernier a pour objectif de contribuer à assurer à l'Europe un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs.
L’appel CIP-IEE-2010 (format PDF en anglais) se termine le 24 juin 2010. Pour plus de détails sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 87 de la recension ci-dessous.

Prix UE-Canada pour jeunes journalistes 2010
Avec sa composition gagnante intitulée « Vers un ciel unique », Mathieu Vaugeois de l'Université de Montréal est l’un des trois lauréats 2010. En plus du prix qu'il recevra prochainement à Ottawa, il participera à une visite d'étude auprès des institutions européennes dans le courant du mois de mai.>>>
Le Prix pour jeunes journalistes 2011 sera lancé cet automne.

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Télécharger gratuitement le document (PDF).

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Notre sélection

À noter

  • 18 mars : Le point sur la coopération Québec-Flandre. >>>
  • 16 mars : L'Autriche voit la Croatie finir ses négociations avec l'UE en 2010. >>>
  • 15 mars : Mission de l’Assemblée nationale du Québec en Bavière . >>>

À lire

  • 16 mars : Étude de Notre Europe sur l'avenir du partenariat euro-américain.>>>

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Chaire Jean-Monnet en intégration européenne Ministère des Relations internationales, Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation