L'actualité en bref Au Québec Section économique Nouveaux enjeux Programmes et subventions Notre sélection

Bulletin no39 - 7 septembre 2010

	Après la Conférence de Copenhague en 2009, la rubrique « Nouveaux enjeux » se concentre sur un nouveau dossier transatlantique et vous permet de suivre l'actualité en rapport avec les négociations sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG). L'UE est le deuxième partenaire commercial et financier du Canada après les États-Unis. L'étude conjointe des coûts et avantages d'un tel partenariat économique (PDF) réalisée par l'UE et le Canada en 2008 évalue qu'une plus grande libéralisation du commerce obtenue avec l'AECG gonflerait le PIB canadien de 12 milliards de dollars (dont 2,4 pour le Québec). Elle engendrerait aussi une augmentation de 20 % des échanges commerciaux d'ici à 2014, notamment parce que l'AECG inclut des secteurs aussi divers que l'investissement et les services, les barrières douanières, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle et le règlement des différends. Selon le calendrier officiel, la signature d'une telle entente, considérée comme la plus importante depuis l'ALENA, est annoncée pour 2011. Suivez le processus de négociations à la rubrique Nouveaux Enjeux.

Commerce des produits dérivés du phoque - 20 août
Validé au mois de juillet 2009, le règlement européen interdisant le commerce des produits dérivés de la chasse au phoque est entré en vigueur à la date prévue. Toutefois, son application est suspendue pour un certain nombre de pêcheurs et de fabricants de produits dérivés du Canada, en attente d'un jugement de la Cour européenne de justice.>>>

De son côté, le gouvernement du Canada franchit une nouvelle étape dans la contestation qu'il mène contre cet embargo, en cherchant à obtenir la mise sur pied d'un groupe spécial de règlement des différends auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour examiner la cause.>>>

De nouveaux accords de mobilité entre le Canada et des pays de l'Europe - 1^er août
Dans le cadre de l'initiative Expérience internationale Canada, un accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et l'Estonie est entré en vigueur le 1^er août 2010. Cet accord a pour but d'aider les jeunes adultes de 18 à 35 ans du Canada et de l'Estonie à voyager et à acquérir une expérience de travail dans un autre pays pendant une période pouvant aller jusqu'à un an.>>>
Il fait suite à l'accord similaire signé avec la Slovénie et entré en vigueur dans le courant du mois de juillet 2010.>>>
Un autre accord de mobilité des jeunes a également été signé avec la Slovaquie et entrera en vigueur prochainement.>>>

Site officiel de l'initiative Expérience internationale Canada

Service européen pour l'action extérieure - 26 juillet

Après l'avis positif du Parlement européen et l'approbation de la Commission européenne, la décision relative à l'organisation et au fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) a été adoptée par le Conseil affaires générales de l'UE du 26 juillet 2010.  Innovation issue du traité de Lisbonne, ce nouveau service diplomatique fonctionnera de manière autonome sous l'autorité du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton. Il devra notamment l'assister dans la conduite de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et veiller à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Le SEAE sera composé de fonctionnaires du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel provenant des services diplomatiques des États membres.>>>
Les premiers postes de haut niveau seront pourvus à la mi-septembre et le SEAE devrait être opérationnel à partir du 1^er janvier 2011.

Ces innovations dues au traité de Lisbonne posent également la question du droit de parole de l'Union devant les Nation Unies, Mme Ashton s'étant vue empêcher de prendre la parole lors d'une réunion extraordinaire sur l'aide au Pakistan. En attendant le règlement  protocolaire de ce point, l'UE a obtenu le droit de s'exprimer lors de l'assemblée générale des Nations unies dont la 64^ème session commence le 15 septembre, à New York.>>>

Site officiel du SEAE

Nouvelle présidence du Conseil de l'UE - 1^er juillet

La Belgique a pris la présidence tournante du Conseil de l'UE depuis le 1^er juillet 2010. Le programme de travail belge pour les six prochains mois s'aligne sur celui du «trio de présidences» que le pays forme avec l'Espagne et la Hongrie. En plus d'assurer la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, la Belgique veut rétablir la croissance économique, renforcer l'Europe sociale dans le cadre de la stratégie UE2020 et de l'année européenne de lutte contre la pauvreté, relancer des négociations sur le climat et l'environnement en vue de la Conférence de Cancun, mettre en application le programme de Stockholm en matière de justice et d'affaires intérieures (surtout sur les questions de migration et d'asile) et améliorer l'efficacité de l'action extérieure de l'UE grâce à la mise en place du service diplomatique européen.>>>

Liens utiles :
Site officiel www.eutrio.be
Programme de la présidence belge de l'UE (PDF)  

Bilan de la présidence espagnole - 30 juin
La présidence tournante espagnole de l'UE s'est achevée le 30 juin 2010.
Elle aura débuté avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la création des postes de président permanent du Conseil européen et de haut représentant pour les affaires étrangères de l'UE, attribués respectivement à M. Herman Van Rompuy et à Mme Catherine Ashton. Parmi les réalisations et avancées de la présidence espagnole, citons la création d'un gouvernement économique européen et d'autorités de surveillance financière, la réforme du pacte de stabilité, l'adoption d'« Europe 2020 », la nouvelle stratégie pour la croissance et l'emploi, et enfin l'accord pour la mise en place du Service européen d'action extérieure.>>>

Lien utile : Vidéo officielle du bilan du semestre de la Présidence espagnole de l'UE

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	Un nouveau site web pour le Centre d'excellence sur l'Union européenne de Montréal En ce début d'année universitaire, le Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités de Montréal et McGill lance son nouveau site Internet. Cette version bilingue français-anglais offre désormais la possibilité de s'abonner en ligne pour recevoir des invitations aux événements gratuits organisés à Montréal et  pour suivre l'actualité du centre grâce aux fils RSS. De nombreuses activités sont déjà programmées pour la rentrée. Pour accéder au calendrier des événements, cliquez ici. Découvrez ces nouveautés en visitant www.centreurope‑montreal.ca. Programmation européenne au Goethe-Institut de Montréal Le Goethe-Institut de Montréal propose 3 manifestations de portée européenne, au mois de septembre 2010. Tables du crime et Sur les traces d'Europol vous permettront de rencontrer cinq auteurs de thrillers européens. La semaine Quartiers sans voitures sera, elle, l'occasion d'écouter des experts allemands et norvégiens. Nouveau programme d'échanges pour les jeunes du Québec et de Catalogne - 5 juillet À la faveur de visite officielle au Québec du vice-président de la Catalogne, M. Josep-Lluis Carod-Rovira, une entente d'échanges a été signée avec les Offices Jeunesse internationaux du Québec. Ce programme permettra notamment aux jeunes Québécois d'effectuer un stage professionnel en Catalogne et aux jeunes Catalans d'être accueillis au Québec.>>> Retour sur le séminaire « Stratégies d'expansion en Europe » - 27 mai Survol des stratégies de pénétration des marchés européens © Olivier Dufrêne Le séminaire « Stratégies d'expansion en Europe » qui s'est tenu à la fin du mois de mai 2010, à Montréal, a rassemblé plus d'une cinquantaine de personnes intéressées par les opportunités d'affaires en Europe. De formule inédite, le séminaire a offert un survol des stratégies de pénétration des marchés européens et de leur financement au Québec et en Europe, un aperçu des secteurs d'activités, des facilitateurs et des foires et salons de 6 marchés européens et l'occasion de rencontrer de façon privilégiée les personnes-ressources au Québec. Pour accéder au détail de ce séminaire et aux différentes présentations disponibles en ligne, cliquez sur ce lien.

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Symposium franco-québécois 2010
Si votre entreprise ou votre institution mène des activités soit dans le secteur de l'aéronautique, des nouveaux matériaux/textiles techniques, de la nutrition et des nutraceutiques ou encore des biotechnologies et cherche à concrétiser un projet de partenariat avec une organisation française, vous pourriez participer au prochain symposium franco-québécois.
Organisé conjointement par le ministère québécois du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) et par le ministère français de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (MINEIE), le deuxième Symposium sur les pôles de compétitivité français et les créneaux d'excellence québécois se déroulera en France, du 24 au 26 novembre 2010.

Pour en savoir plus, visitez le site du MDEIE.

Rencontre des grappes industrielles Québec-Bavière
La rencontre des grappes industrielles Québec-Bavière se tiendra à Munich les 22 et 23 novembre 2010. Cette année, l'événement cible plus particulièrement les secteurs des sciences de la vie et biotechnologies ainsi que des technologies de l'information et des communications.

Pour en savoir plus, visitez le site du MDEIE.

Coopération décentralisée avec la France dans le secteur des textiles techniques - 27 juillet
Le projet Réseau innovation textiles techniques franco-québécois recevra une subvention de 34 692 $ pour la période 2010-2011. Cette somme est octroyée dans le cadre du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) lequel appuie financièrement des projets novateurs favorisant le développement territorial.>>>
L'appel à projets pour le biennum 2011-2012 est ouvert jusqu'au 15 décembre 2010. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Programmes et subventions de ce bulletin.

Mission fructueuse en France pour la filière bois - 15 juillet
En mai 2010, la mission commerciale régionale de la filière bois québécoise en France s'est soldée par l'officialisation de partenariats de collaboration avec les filières françaises et par l'amorce d'un partenariat commercial entre une entreprise des Laurentides et une entreprise de la France.>>>

Entente Québec-France : 29 nouveaux arrangements de reconnaissance mutuelle - 30 juin
En marge de la deuxième rencontre du comité bilatéral responsable de la mise en œuvre de l'entente entre le Québec et la France, 26 nouveaux arrangements sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) ont été signés, le 3 juin, à Québec.>>>

Trois autres ARM ont été signés à l'occasion de la mission en France du premier ministre Charest, le 30 juin 2010.>>>
À ce jour, les négociations ont permis de signer des ARM pour 57 professions et métiers.

Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?

L'Autriche, nouveau partenaire du réseau EuroAffaires - 26 juillet
Le réseau EuroAffaires est heureux d'accueillir un nouveau partenaire. Advantage Austria, la section commerciale du consulat général d'Autriche à Montréal, se joint au réseau afin d'offrir une information de première main sur les opportunités d'affaires en Autriche aux Québécoises et Québécois.

Pour en savoir plus sur le réseau EuroAffaires, consultez les pages dédiées à ses membres et à ses activités sur le site EuroAffaires.

La Flandre, un marché régional à découvrir - 6 juillet
L'analyse des marchés potentiels européens s'enrichit d'une nouvelle région. Développée en partenariat avec Flanders Investment & Trade, représentation économique et commerciale de la Flandre implantée à Montréal, la fiche régionale est maintenant disponible sur Euroaffaires.
 
Pour découvrir les opportunités d'affaires avec la Flandre, cliquez ici.

Créneau Aliments santé - 16 et 17 juin
Les Journées aliments et santé de La Rochelle représentent la plus importante convention d'affaires européenne de ce secteur. Dix participants québécois y ont participé cette année avec pour résultats des retombées en ventes estimées à 2 M$ pour les 12 prochains mois. Des négociations sont également en cours pour conclure neuf accords industriels et cinq transferts technologiques.>>>

Pour vous tenir informer des prochains salons et foires européens annoncés sur EuroAffaires, visitez le calendrier des événements en Europe.

Prochaines missions commerciales du MDEIE en Europe
Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) accompagne et encadre les entreprises québécoises lors de nombreux événements en Europe. Les prochaines missions commerciales visent :

• IBC 2010, la foire internationale d'Amsterdam (Pays-Bas) portant sur les technologies de télécommunications audiovisuelles, du 10 au 14 septembre 2010
• INNOTRANS 2010, le salon international du transport ferroviaire de Berlin (Allemagne), du 21 au 24 septembre 2010
• EUROTIER 2010, le salon international de l'élevage et des équipements agricoles de Hanovre (Allemagne), du 16 au 19 novembre 2010
• Pollutec 2010, le salon mondial pour les professionnels de l'environnement, du 30 novembre au 3 décembre 2010, à Lyon (France).

Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires qui ont lieu au Québec et en Europe dans les prochains mois. Nous vous faisons particulièrement part de :

• Le marquage CE pour les dispositifs médicaux, séminaire du 10 septembre 2010, à Montréal
• IBC 2010, du 10 au 14 septembre 2010, à Amsterdam (Pays-Bas)
• CME Montréal 2010, le Congrès mondial de l'énergie, du 12 au 16 septembre 2010, à Montréal
• TEXWORLD 2010, du 13 au 16 septembre 2010, à Francfort (Allemagne)
• IFAT ENTSORGA 2010, du 13 au 17 septembre 2010, à Munich (Allemagne)
• SIVIC 2010, le salon international des véhicules industriels et de la carrosserie, les 14 et 15 septembre 2010 à Saint-Jean-sur-Richelieu
• Automechanika, du 14 au 19 septembre 2010, à Francfort (Allemagne)
• Le tournoi annuel de golf de la Chambre de commerce italienne au Canada, le 20 septembre 2010, à Montréal
• INNOTRANS 2010, du 21 au 24 septembre 2010, à Berlin (Allemagne)
• CleanTech Invest 2010, le 22 septembre 2010, à Vienne (Autriche)
• La semaine de la mode, du 27 au 30 septembre 2010, à Montréal
• Le cocktail annuel de réseautage de Laurentides International, le 30 septembre 2010, à Saint-Jérôme
• Mondial de l'Automobile, du 2 au 10 octobre 2010, à Paris (France)
• La journée Donneurs d'ordres/Fournisseurs, le 6 octobre 2010, à Montréal
• BioContactQuébec2010, les 6 et 7 octobre 2010, à Québec
• Salon Maison Bois, du 15 au 18 octobre 2010, à Angers (France)
• La semaine d'excellence en affaires Québec-France, du 18 au 22 , à Québec
• Carrefour Europe, le 26 octobre 2010, à Montréal

Pour connaitre la liste exhaustive des événements, veuillez consulter les calendriers en ligne « Au Québec » et « En Europe » du site EuroAffaires.

Continuellement mis à jour et enrichi, le site EuroAffaires veut répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.

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Quatrième ronde de négociations
La 4^ème ronde de négociations s'est tenue à Bruxelles, dans la semaine du 12 juillet 2010.
Si peu d'informations transpirent de ces rencontres, les négociateurs ont cependant laissé savoir que les barrières tarifaires seront éliminées sur 90% des biens échangés encore taxés. De son côté, le Canada espère augmenter l'accès du porc, du bœuf et des grains canadiens sur le marché européen et un accès égal aux marchés publics européens.>>>
Lors de la cinquième ronde de négociations qui aura lieu en octobre 2010, à Ottawa, les parties devraient commencer à discuter des questions plus sensibles, comme les questions agricoles et l'ouverture des marchés publics.

Conseil de la fédération - du 4 au 6 aout 2010
À l'issue du Conseil de la fédération qui s'est déroulé à Winnipeg, les premiers ministres ont déclaré être satisfaits du rythme des négociations de l'Accord économique et commercial global (AECG) et « sont d'avis que l'AECG peut être bénéfique pour chaque province et territoire en générant des avantages économiques substantiels et réciproques, une coopération accrue dans de nombreux secteurs et une occasion de résoudre certains irritants commerciaux ».>>>
Créé en 2003 à l'initiative du premier ministre Jean Charest, le Conseil de la fédération réunit les treize chefs des provinces et des territoires du Canada.

Lien utile : site officiel du Conseil de la fédération.

Mission de Jean Charest en France - 29 et 30 juin 2010

Lors de sa visite à Paris, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest,  a pu s'entretenir avec le président français, M. Nicolas Sarkozy. Ils ont notamment fait le point sur l'évolution des négociations sur le projet d'Accord de partenariat économique et commercial global entre le Canada et l'UE.>>>


Autres liens utiles :
Site du premier ministre : galerie de photos
Consulat général de France à Québec

 

Mission de Peter Van Loan en Europe de l'Est - du 3 au 20 juillet 2010
Lors de sa tournée européenne, le ministre du Commerce international, M. Peter Van Loan, a visité l'Estonie, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. À chacune de ces visites, il a fait « la promotion des avantages concurrentiels du Canada et a mis en lumière les progrès en vue de la conclusion d'un accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE ».>>>

Négociations de l'AECG : suivi en continu sur EuroAffaires
Le portail d'information EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca) sur les marchés et les opportunités d'affaires en Europe destiné aux Québécois(es) consacre une partie de son site aux négociations sur l'AECG.
Consultez la page État des négociations et vous pourrez accéder, en continu, à la revue de presse, au contexte des négociations, au rôle du Québec et du Canada dans le processus.

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Justice, liberté, sécurité
Durant l'été, la Commission européenne a publié deux appels à propositions en rapport avec le programme‑cadre « Sécurité et protection des libertés » sur les thèmes spécifiques « Justice pénale » et « Prévenir et combattre la criminalité » (en anglais). Les appels se terminent respectivement le 15 septembre et 29 octobre 2010.
Le résumé de ces programmes est disponible aux pages 56 et 64 de la recension ci-dessous.

Coopération universitaire franco-québécoise
Le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) a lancé, le 19 août, un appel à projets dans le cadre de son Programme de développement de partenariats stratégiques en matière d'enseignement et de recherche. Cet appel est destiné aux enseignants et chercheurs universitaires français et québécois qui doivent déposer conjointement leur projet avant le 1^er octobre 2010.>>>

7^e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Le 20 juillet 2010, la Commission européenne a publié 51 appels à propositions ouverts aux pays tiers qui sont notamment accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de décembre 2010 et pour lesquels certaines actions peuvent être financées par l'UE.
 

Programme spécifique	Thème	Appel	Date de clôture	Page de la recension
Coopération
	Santé	FP7-HEALTH-2011-two-stage FP7-HEALTH-2011-single-stage	13 oct. 11 nov.	90
	Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie Environnement	FP7-JPROG-2011-RTD	5 oct.	93
	Technologies de l'information et de la communication	FP7-2011-ICT-GC FP7-2011-NMP-ICT-FoF FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB FP7-ICT-2009-C	2 déc. 2 déc. 2 déc. 7 déc.	96
	Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production	FP7-2011-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE FP7-2011-NMP-ICT-FoF FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB	2 déc. 2 déc. 2 déc.	100
	Énergie	FP7-ENERGY-2011-1 FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB	11 nov. 2 déc.	103
	Environnement	FP7-ENV-2011-ECO-INNOVATION-OneStage FP7-ENV-2011-ECO-INNOVATION-TwoStage FP7-2011-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB	16 nov. 16 nov. 2 déc. 2 déc.	106
	Transport	FP7-AAT-2011-RTD-1 FP7-2011-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE FP7-TPT-2011-RTD-1 FP7-GALILEO-2011-GSA-1-a	2 déc. 2 déc. 2 déc. 16 déc.	110
	Espace	FP7-SPACE-2011-1	25 nov.	116
	Sécurité	FP7-SEC-2011-1	2 déc.	119
	Initiatives technologiques conjointes	SP1-JTI-CS-2010-04 FCH-JU-2010-1	12 oct. 13 oct.	N/A
Idées	Bourses pour chercheurs indépendants débutants	ERC-2011-StG_20101014 ERC-2011-StG_20101109 ERC-2011-StG_20101124	14 oct. 9 nov. 24 nov.	122
Capacité	Infrastructures de recherche	FP7-INFRASTRUCTURES-2011-2 FP7-INFRASTRUCTURES-2011-1	23 nov. 25 nov.	131
	Recherche en faveur des PME	FP7-SME-2011-BSG FP7-SME-2011-CP	8 déc.	134
	Potentiel de recherche des régions de convergence	FP7-REGPOT-2011-1	7 déc.	138

On rappelle qu'une société ou organisation canadienne peut participer à tous les appels publiés en ligne sur CORDIS, si elle fait partie d'un consortium qui comporte déjà le nombre demandé de participants. Dans ce cas, cette participation canadienne ne sera pas financée par l'UE (partenaire auto-financé).

Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée
Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) a pour but d'encourager et de soutenir la coopération des collectivités territoriales françaises et québécoise en appuyant financièrement le développement de projets d'intérêt commun. Jusqu'à présent, 49 projets ont été soutenus par le Fonds dans les domaines socio-économique, culturel, et de développement territorial durable.
L'appel à projets pour le biennum 2011-2012 a été lancé le 15 juin dernier et la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 décembre 2010.>>>

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Télécharger gratuitement le document (PDF).

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À noter

• 27 juillet : L'UE ouvre des négociations d'adhésion avec l'Islande.>>>
• 27 juillet : L'UE compte 501 millions d'habitants au 1^er janvier 2010.>>>
• 22 juillet : La Cour internationale de Justice valide l'indépendance du Kosovo.>>>

À lire

• 15 juin : Pour vous tenir au courant des derniers développements en matière de politique commerciale de l'UE, la délégation de la Commission européenne au Canada vous invite à vous abonner à la lettre électronique hebdomadaire European Union Trade News.

À surveiller

• 24 août : Élections législatives en Suède, le 19 septembre 2010.>>>
• 15 juillet : L'Estonie adoptera l'euro, le 1^er janvier 2011.>>>

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