Québec@Europe - Bulletin d'information stratégique sur les relations Québec - Union européenne

Bulletin no45 - 8 mars 2011

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L'actualité en bref

Commerce des produits du phoque : le Canada conteste l'interdiction européenne devant l'OMC - 11 février
Le gouvernement canadien a annoncé avoir déposé un recours officiel à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester l'embargo imposé par l'Union européenne (UE) sur les produits dérivés du phoque. Ottawa demande à l'OMC de créer un comité qui se penchera sur la légalité d'une telle interdiction, afin de trancher s'il respecte les règlements de l'organisation.>>>
L'interdiction de l'UE sur les produits du phoque canadiens est entrée en vigueur en août 2010.

Communiqué de presse d'Affaires étrangères et Commerce international Canada

Feu vert pour l'initiative citoyenne - 14 février


J. Martonyi et J. Buzek
© András Kovács, Présidence hongroise
Après le Parlement européen en décembre 2010, le Conseil « Éducation, Jeunesse, Culture et Sport » a adopté le règlement visant à encadrer l'« initiative citoyenne européenne » (ICE) prévue par le traité de Lisbonne. Le ministre hongrois des Affaires étrangères, M. Janos Martonyi, et le président du Parlement européen, M. Jerzy Buzek, ont solennellement signé le règlement à Strasbourg, le 16 février.
L'ICE permet à un million de citoyens, issus d'au moins 7 États membres, d'appeler la Commission à modifier la loi européenne. Les États ayant demandé un délai d'un an pour mettre en œuvre les nouvelles mesures, l'initiative citoyenne pourrait être officiellement opérationnelle début 2012.>>>

Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (PDF)

Le ministre québécois Laurent Lessard en visite en Wallonie - 2 février
À la veille d'une nouvelle politique québécoise sur l'occupation des territoires, le ministre des Affaires municipales, des Régions et du Territoire, M. Laurent Lessard, s'est rendu en Wallonie. Plusieurs rencontres ont donné lieu à des échanges d'expériences mutuelles en matière de développement local et régional.>>>

Retour sur les 4e Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée


L. Lessard
© Marc Chatelain
Les 4e Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée se sont tenues à Lyon, du 30 janvier au 1er février 2011.

Lors de la séance d'ouverture des Assises, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire du Québec, M. Laurent Lessard, a souligné le caractère concret des échanges entre collectivités québécoises et françaises et les nombreuses retombées positives de ces partenariats sur les populations (photo ci-contre).
 


Y. Lafortune
© Marc Chatelain

Certaines présentations sont disponibles en ligne, notamment celles sur le bilan de 2009‑2010, sur le point d'étape sur 2011‑2012 et sur des exemples de projets cofinancés. Les résultats du 2e Symposium des pôles de compétitivité et des créneaux d'excellence ont été  présentés par M. Yves Lafortune, directeur Europe du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec (photo ci-contre).

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) appuie des projets d'intérêt commun dans les domaines socio-économique, culturel, et de développement territorial durable.

Site officiel des 4e Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée

Les Délégations du Québec en Europe sur Facebook et Twitter
Les Délégations du Québec à Paris, Rome et Londres vous proposent de suivre leur actualité (conférences, spectacles, missions économiques) grâce à une page Facebook et un compte Twitter.

Ces nouvelles ressources sont disponibles à partir des sites du gouvernement du Québec :
Site officiel du gouvernement du Québec pour la France
Site officiel du gouvernement du Québec pour l'Italie (en italien)
Site officiel du gouvernement du Québec pour le Royaume-Uni (en anglais)

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Au Québec

 

Ateliers Schuman - 21 mars


Signature du traité de Paris
18 avril 1951
Le traité créant la première communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, a été signé à Paris, le 18 avril 1951. À l'occasion de ce soixantième anniversaire et à la vieille de la reprise des négociations du projet d'accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE, le Cercle Europe de l'Université Laval souligne cet évènement en faisant un point sur la construction européenne et sur les enjeux qu'elle représente pour le Canada.
Le cycle de conférences « Soixante années de la construction européenne 1951-2011 » se déroulera à l'Université Laval, le 21 mars.

Pour connaître le programme de la journée, visitez le site du Cercle Europe.

Dialogue Québec-Europe sur l'interculturalisme - 25 au 27 mai
Au moment où les modes d'intégration des immigrants sont débattus et commentés un peu partout sur la scène internationale, un symposium consacré à l'interculturalisme aura lieu, à Montréal, du 25 au 27 mai. Largement ouvert au public, il se présentera comme un dialogue Québec-Europe sur la situation et l'avenir de ce modèle d'intégration. Sous la direction de Gérard Bouchard, professeur à l'Université du Québec à Chicoutimi, cet événement bénéficie de la participation de dirigeants du Conseil de l'Europe et réunira des conférenciers du Québec et de plusieurs pays européens.>>>

L'entrée est libre mais l'inscription obligatoire en ligne sur le site du symposium : www.symposium-interculturalisme.com.

 
   

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Section économique

Union de l'innovation et Livre vert européen sur la recherche, le développement et l'innovation - 9 février
La Commission européenne a rendu public un livre vert sur le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE. Ce document souligne que les moyens de financement apportés par l'UE recèlent un énorme potentiel de croissance, d'emplois et d'amélioration de la qualité de vie en Europe. Cette publication fait suite au Conseil européen du 4 février qui s'est fixé comme principaux objectifs de simplifier la gestion des programmes de recherche de l'UE, d'achever d'ici 2014 la construction d'un espace européen de la recherche et de  favoriser l'accès des entreprises, en particulier des petites et moyennes, aux financements, notamment à travers un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle au niveau européen et la mise en place, à l'échelle de l'UE, d'un régime européen de capital-risque.>>>
La recherche et l'innovation font partie des grandes priorités de la nouvelle stratégie européenne pour l'emploi et la croissance (Europe 2020) définie en juin 2010. En particulier, les chefs d'État et de gouvernement ont confirmé l'objectif visant à porter à 3 % du produit intérieur brut le niveau cumulé des investissements publics et privés dans la recherche et le développement.

Liens utiles :
Livre vert « Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE » (PDF)
Site de la consultation sur le Livre vert (en anglais)
Site officiel de l'Union de l'innovation (en anglais)
Conclusions du Conseil européen (PDF)

Performances en matière d'innovation - 1er février
Cette année encore, les champions européens de l'innovation sont la Suède, le Danemark, la Finlande et l'Allemagne. Le Royaume-Uni, la Belgique, l'Autriche, l'Irlande, le Luxembourg, la France, Chypre, la Slovénie et l'Estonie suivent dans cet ordre.
Les résultats sont parus dans le premier tableau de bord de l'Union de l'innovation (TBUI) qui, dans le cadre de l'initiative « Une Union de l'innovation », remplace l'ancien tableau de bord européen de l'innovation (TBEI). Basé sur l'évaluation de 24 indicateurs de performance (dont les moyens consacrés à l'innovation, l'implication des entreprises, l'impact sur la conjoncture et l'emploi), ce tableau de bord alimente l'examen annuel de la croissance qui doit aider les États membres à établir leurs points forts et faibles et d'améliorer leurs performances en matière d'innovation.>>>
Lors du Conseil européen du 4 février, les chefs d'État et de gouvernements ont invité la Commission européenne à mettre au point un indicateur intégré unique permettant un meilleur suivi des progrès accomplis.

Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?

EuroAffaires sur le nouveau site du MDEIE - 7 février
EuroAffaires trouve sa place dans le tout nouveau site internet du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE). Complètement repensé et amélioré, ce site vous permet notamment d'approcher les marchés européens par pays. Un lien vers EuroAffaires vous est alors systématiquement offert comme « ressources complémentaires ». N'hésitez pas cliquer dessus !
Pour recevoir en temps réel toutes les mises à jour sur une région ou un pays de l'UE, une mission commerciale ou un événement se déroulant en Europe, abonnez-vous ou renouvelez vos abonnements aux fils RSS.>>>

Lien utile :
Section Europe du nouveau site du MDEIE

AMERICANA 2011 - 22 au 24 mars
Les entreprises en environnement et en technologies propres sont invitées à participer au salon biennal AMERICANA, l'un des principaux événements multisectoriels de l'industrie environnementale en Amérique du Nord. Le 9e Salon international des technologies environnementales AMERICANA réunira à Montréal, du 22 au 24 mars, plus de 8000 participants, dont 350 exposants et 200 conférenciers, autour d'échanges techniques, scientifiques et commerciaux liés aux grands enjeux du développement durable. Parmi les membres de l'UE, la France sera mis à l'honneur et la Belgique, l'Italie, l'Allemagne, la Pologne, l'Angleterre, la Finlande, les Pays‑Bas et la Suède seront représentés.>>>

Pour en savoir plus sur le secteur de l'environnement en Europe, visitez la fiche sectorielle Environnement sur le site EuroAffaires.

Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires en rapport avec l'Europe et qui ont lieu au Québec et en Europe dans les trois prochains mois :

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Nouveaux enjeux : vers l'Accord économique et commercial global Canada-UE

Table ronde sur le projet de partenariat Canada-UE - 21 mars
Une table ronde sur l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE est organisée dans le cadre des Ateliers Schuman du Cercle Europe de l'Université Laval, le 21 mars 2011. Elle réunira trois acteurs et observateurs privilégiés des négociations en cours : M. Maurizio Cellini, chef de la section d'affaires économiques et commerciales de la Délégation de l'UE au Canada, S.E. M. Ross Hornby, ambassadeur du Canada auprès de l'UE et l'Hon. Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du Québec.
Le programme détaillé et les informations pratiques sont en  ligne sur le site du Cercle Europe. L'entrée est gratuite mais l'inscription obligatoire.

Manufacturiers et exportateurs du Québec - 14 février
À l'occasion d'une rencontre avec la section québécoise des Manufacturiers et exportateurs du Canada, le ministre canadien du Commerce international, M. Peter Van Loan, a souligné les avantages d'un accord commercial entre le Canada et l'UE. Les négociations de l'AECG constituent la plus importante initiative du Canada en matière de commerce depuis la signature de l'ALENA. « L'UE est le deuxième partenaire commercial en importance du Canada et le marché unique le plus prospère au monde, a déclaré le ministre Van Loan. Cet ambitieux accord commercial ouvrira de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes et créera des emplois pour les travailleurs canadiens ». La sixième ronde de négociations s'est déroulée en janvier 2011 à Bruxelles, et la prochaine ronde devrait s'ouvrir à Ottawa, du 11 au 15 avril.>>>

Les chefs d'entreprises canadiennes croient au libre-échange avec l'UE - 3 février
Une étude publiée par le cabinet juridique national Miller Thomson révèle que plus de 90 % des chefs d'entreprises canadiennes estiment que le Canada a tiré profit des accords de libre-échange actuellement en vigueur et montre que 60 % de ces dirigeants jugent que le libre-échange avec l'UE devrait être au cœur des priorités gouvernementales. Les répondants estiment que les meilleures occasions commerciales se trouvent en Allemagne (90 %), au Royaume-Uni (84 %) et en France (82 %).>>>

L'AECG et l'exemption culturelle - 31 janvier 
Devant le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, le ministre canadien du Commerce international, M. Peter Van Loan, a réitéré la volonté du gouvernement canadien d'obtenir une exemption générale pour les industries culturelles dans le cadre des négociations de l'AECG entre le Canada et l'UE. Quelques extraits significatifs des propos tenus par le ministre sont disponibles dans le Bulletin de nouvelles sur la diversité des expressions culturelles (vol. 11, no 4 du 21 février) du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec.>>>

L'accord de libre-échange UE-Corée du Sud passe l'étape finale - 17 février 
Pour la première fois de son histoire, le Parlement européen a exercé ses pouvoirs de codécision dans la définition de mesures d'exécution liées à la politique commerciale de l'UE, nouveaux pouvoirs découlant du traité de Lisbonne. Il a en effet approuvé l'accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et la Corée du Sud après avoir obtenu une clause de sauvegarde garantissant la protection de l'industrie automobile européenne.  Cette approbation clôture la procédure de ratification de l'accord, qui entrera en vigueur en juillet 2011.>>>
L'ALE signé entre l'UE et la Corée du Sud est, à ce jour, l'accord commercial le plus ambitieux jamais négocié par l'UE et le premier avec un pays asiatique. Il supprime près de 98 % des droits à l'importation, ainsi que d'autres barrières commerciales pour les produits manufacturés, les produits agricoles et les services. Il couvre également les activités liées au commerce, telles que les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la réglementation du travail et les questions environnementales.

Négociations de l'AECG : suivi en continu sur EuroAffaires
Le portail d'information EuroAffaires sur les marchés et les opportunités d'affaires en Europe destiné aux Québécois(es) consacre une partie de son site aux négociations sur l'AECG.
Consultez la page État des négociations et vous pourrez accéder, en continu, à la revue de presse, au contexte des négociations, au rôle du Québec et du Canada dans le processus.

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Programmes et subventions

Canada meets Germany–A Forum for Young Leaders
L'association Canada Meets Germany Alumni Forum lance un appel à candidatures auprès des jeunes cadres de 28 à 38 ans des domaines économique, politique, universitaire et éducatif, culturel et des médias. Le programme Canada meets Germany – A Forum for Young Leaders vise à mettre en contact des jeunes cadres allemands et canadiens, afin d'établir des relations durables dans ces différents domaines. À plus long terme, l'objectif est de constituer un réseau de jeunes cadres des deux pays, de favoriser le dialogue transatlantique et de renforcer les relations entre le Canada et l'Allemagne. Le dépôt des candidatures se termine le 17 mars.>>>

Bourse Québec-UE pour jeune journaliste
La Direction « Europe de l'Ouest et du Nord - Institutions européennes » du ministère des Relations internationales du Québec (MRI) parraine la nouvelle bourse Québec-UE qui offre la possibilité à un jeune journaliste membre de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) d'effectuer un séjour d'une dizaine de jours auprès des institutions européennes à Bruxelles, afin de réaliser un reportage sur un enjeu commun au Québec et à l'UE. Si vous avez moins de 35 ans, faites parvenir votre candidature à la FPJQ avant le 18 mars.>>>
Cette nouvelle bourse s'inscrit dans les efforts du MRI visant à améliorer les connaissances de l'UE et de ses institutions auprès des jeunes Québécois.

MEDIA Mundus
Parmi les 34 premiers projets financés au titre du nouveau programme de financement MEDIA Mundus (initiative de coopération et d'échange à l'échelle internationale pour l'industrie cinématographique), nous signalons le projet TAP (Transatlantic partners) 2011. Ce dernier est un programme de formation et de mise en réseau s'adressant aux producteurs de films indépendants d'Europe, du Canada et des États-Unis.>>>

Au maximum, 8 producteurs de films canadiens pourraient bénéficier de ce programme réparti en 3 modules se déroulant successivement à Berlin, Halifax et New-York tout au long de l'année 2011. L'appel à candidatures se termine le 22 mars. Toutes les informations sont disponibles sur le site officiel du TAP : www.coproduction-training.com (en anglais).

Le prochain appel à propositions MEDIA Mundus sera lancé au cours du 2e trimestre de 2011.

Coopération Canada-Union européenne
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a fait paraître un appel à propositions pour de nouveaux projets en vertu de l'initiative Mobilité académique internationale (MAI) du Programme de coopération Canada-Communauté européenne en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse. La date limite de soumission des demandes est le 31 mars 2011.
Pour plus de détails sur ce programme de coopération, consultez la page 28 de la recension ci-dessous.

Bourses d'études Québec-Luxembourg
Le Québec offre de nombreuses bourses à des étudiantes et étudiants québécois qui désirent poursuivre des études ou faire de la recherche au Luxembourg, dans le cadre d'un programme de 2e ou de 3e cycle.
Tous les documents doivent parvenir au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, au plus tard le 15 avril 2011.>>>

Erasmus Mundus
Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen en encourageant la coopération avec les pays tiers, dont le Canada.
Dans le dernier appel à propositions de la Commission européenne, les établissements canadiens sont les bienvenus en tant que partenaires supplémentaires de projets impliquant au préalable au moins trois pays européens. La date limite de soumission est le 29 avril 2011.

Pour en savoir plus sur ce programme, consultez la page 36 de la recension ci-dessous ou visitez le site officiel Erasmus Mundus.

Internet plus sûr
Le programme Safer Internet a pour objectif une utilisation plus sûre de l'Internet et des nouvelles technologies en ligne. Il cible particulièrement les enfants en cherchant à lutter contre les contenus illicites, non désirés et préjudiciables. L'appel à propositions 2011 (PDF) se termine le 4 mai 2011.
Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 69 de la Recension ci-dessous.

Jeunesse en action
Un appel à propositions (PDF) visant à soutenir des actions en faveur de la « Jeunesse pour l'Europe » se termine le 1er juin 2011. Le Canada qui a signé un accord avec la Communauté européenne dans le secteur de la jeunesse est un pays admissible à ce programme et des coopérations avec des pays du programme sont envisageables.
Pour plus de détails sur le programme « Jeunesse en action », consultez la page 74 de la recension ci‑dessous.

7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Parmi les appels à propositions de la Commission européenne ouverts aux pays tiers, et notamment accessibles aux Québécois, vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de mai 2011.
 

Programme spécifique Thème Appel Date de clôture Page de
la recension
Coopération
Technologies de l'information et de la communication FP7-ICT-2011-SME-DCL 28 avril 2011 96
Énergie FP7-ENERGY-2011-2 7 avril 2011 103
Transport FP7-SST-CIVITAS-2011-MOVE 12 avril 2011 110
Initiatives technologiques conjointes ARTEMIS-2011-1
ENIAC-2011-1
SP1-JTI-CS-2011-01
31 mars 2011
21 avril 2011
3 mai 2011
N/A
Idées Bourses pour chercheurs avancés ERC-2011-ADG_20110310
ERC-2011-ADG_20110406
10 mars 2011
6 avril 2011
122
Personnes Actions Marie-Curie FP7-PEOPLE-2011-IRSES 17 mars 2011 124
Euratom Fission nucléaire et radioprotection FP7-Fission-2011 7 avril 2011 152

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

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Notre sélection

À noter

  • 3 mars : Deux anciens présidents de la Commission européenne et un ancien premier ministre belge, M. Jacques Delors, M. Romano Prodi et M. Guy Verhofstadt, rejettent le pacte franco-allemand de compétitivité.>>>
  • 25 février : L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen demeure une priorité de la présidence hongroise.>>>

À surveiller

  • 11 mars : Réunion extraordinaire du Conseil européen pour discuter de la situation en Libye et dans la région.>>>
  • 4 février : Le contenu du "pacte de compétitivité" présenté par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy et approuvé par leurs homologues européens devrait être dévoilé dans le courant du mois de mars.>>>
  • 4 février : Les négociations d'adhésion avec la Croatie pourraient être complétées au cours de la première moitié de 2011.>>>

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Chaire Jean-Monnet en intégration européenne Ministère des Relations internationales, Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation