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Bulletin no46 - 5 avril 2011 
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L'actualité en
brefConseil européen de printemps - 24 et 25 mars
Photo de famille
© Le Conseil européen
Le « Pacte pour l'euro plus » doit assurer, quant à lui, la stabilité à long terme de la zone euro. Adopté par les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro, il a également rallié la Bulgarie, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie. La création du mécanisme européen de stabilité (MES) a été entérinée dans la foulée. Succédant en 2013 au fonds temporaire de stabilité financière, il sera doté de 500 milliards d'euros afin d'offrir une assistance financière en faveur des États membres de la zone euro qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement.>>>
Outre ces aspects économiques, le Conseil européen a débattu de la situation en Lybie et des enseignements à tirer des événements qui se sont produits au Japon, en particulier en matière de sûreté nucléaire.
Liens utiles :
Conclusions de la présidence (PDF)
Le mécanisme européen de stabilisation : Comment ça marche ? (Touteleurope.eu)
Permis unique de résidence et de travail pour les ressortissants des pays tiers - 24 mars
Le Parlement européen a adopté le texte de proposition de directive "permis unique"
devant permettre aux travailleurs issus des pays tiers de bénéficier des mêmes droits en matière de conditions de travail que les ressortissants de l'UE, et de simplifier les démarches bureaucratiques des migrants qui introduisent une demande pour séjourner et travailler dans un État membre.>>>
Règlement du différend sur le marché du
bœuf européen - 17 mars
Le Canada et la Commission européenne ont signé un protocole d'accord préliminaire qui doit leur permettre de régler
leur conflit sur la commercialisation du bœuf canadien en Europe. En échange de l'abandon de sanctions douanières sur l'importation d'un certain nombre de produits européens, le Canada obtient des quotas supplémentaires pour exporter vers l'UE sa viande de bœuf produite à partir d'animaux non traités avec des hormones de croissance.>>>
L'UE est l'un des plus vastes marchés internationaux pour les exportations agricoles du Canada. Selon les estimations, la valeur de ce nouvel accès en franchise de droits est fixée à plus de 10 millions de dollars par année pour le Canada.>>>
Les eurodéputés
en faveur d'une taxe sur les transactions financières - 8 mars
Les députés européens ont voté en faveur d'une résolution qui préconise
la mise en place d'une taxation des transactions financières.
Cette dernière permettrait de lever 200 milliards d'euros par
an
dans l'UE et de décourager les opérations spéculatives en les rendant
plus coûteuses.>>>
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Retour sur les Ateliers Schuman - 21 mars  Au premier rang : M. Brière, recteur de l'U. Laval © Marie-Alexandre Boutet-Talbot Les premières interventions ont été consacrées au modèle d’intégration de l’UE et à ses institutions à l’heure du traité de Lisbonne. Henri Regnault de Université de Pau a ensuite abordé la relation Euromed et l’Union économique et monétaire sous l’angle de la crise actuelle. Dans le prisme de la coopération canadienne, la Politique européenne de sécurité et de défense a été développée par Hélène Le Gal, consule générale de France à Québec, Karen Baudson du ministère des Affaires étrangères et du Commerce International du Canada et Maylis Labayle du Collège d’Europe de Bruges. La dimension policière a été particulièrement mise en exergue. Plus encore, l’Europe est un espace de liberté et de sécurité. Simon Labayle (U.Sherbrooke), Idil Atak (McGill) et Sara Deck (U. Laval) se sont employés à le démontrer en traitant respectivement des « valeurs » européennes ainsi que de sa politique en matière d’immigration et de traite des êtres humains. Une table-ronde portant sur le projet de partenariat Canada-UE a parachevé cette journée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site du Cercle Europe de l'Université Laval. Coopération franco-québécoise - 9 mars
Dialogue Québec-Europe sur l'interculturalisme - 25 au 27 mai Conférence de Montréal - 6 au 9 juin |
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Budget 2011-2012 du Québec : développer et diversifier les marchés d’exportation - 17 mars
À l’occasion du dépôt du budget 2011-2012, le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, a annoncé la création
d’Exportation Québec, guichet unique pour assurer l’offre de service du
ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE)
aux exportateurs québécois et du Programme exportation qui regroupera et doublera les aides à
l’exportation actuellement offertes par le MDEIE.>>>
Lien utile :
Communiqué de presse (PDF)
Simplification des règles fiscales pour les entreprises en Europe - 16 mars
La Commission européenne a proposé au Parlement un ensemble de règles fiscales communes applicables
aux entreprises opérant dans plusieurs pays de l'UE. Ces entreprises
pourraient ainsi choisir de remplir une seule déclaration fiscale ou
déclaration «consolidée» pour l'ensemble des bénéfices qu'elles ont
réalisés dans l'UE. Ces nouvelles règles pourraient bénéficier aux entreprises étrangères qui envisagent de s'implanter en Europe.>>>
Brevet européen - 10 mars
Lors du Conseil Compétitivité de l'UE, les 27 États membres, à l'exception
de l'Italie et de l'Espagne, ont approuvé la mise en place d'une coopération renforcée
en vue de créer un système unique pour l'enregistrement des brevets. Simplifié et moins coûteux, l’enregistrement des brevets renforcera la compétitivité des entreprises européennes
en leur faisant économiser des millions d'euros chaque année.>>>
Étude du MEQ
sur l'état des exportations québécoises - 10 mars
D'après une étude rendue publique par les Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ),
le solde du commerce extérieur québécois s’est dégradé de manière notable depuis le début des années 2000, par la hausse des importations
mais aussi par la baisse des exportations. Pour y remédier, le MEQ propose de poursuivre la diversification géographique des exportations, notamment
vers les pays de la zone euro.>>>
Lien utile :
« Les exportations au Québec : Portrait de la situation et pistes
d’actions » (MEQ, mars 2011)
Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?
Retour sur AMERICANA 2011 - 22 au 24 mars
Les entreprises en environnement et en technologies propres se sont
retrouvées en grand nombre à la 9e édition du salon biennal AMERICANA,
l'un des principaux événements multisectoriels de l'industrie
environnementale en Amérique du Nord.
Parmi les 50 pays représentés,
on comptait 9 membres de l'UE. Outre l'Allemagne, l'Angleterre, la
Finlande, la France, l'Italie, la Pologne et la Suède, la Belgique et les Pays‑Bas étaient représentés par une importante délégation d'exposants, de conférenciers et de donneurs d'ordres.>>>
Le Forum international de jumelage d’entreprises (FIJE) organisé lors du salon a permis de programmer plus de 800 rencontres individuelles entre acheteurs et fournisseurs sur les 3 jours.>>>
Pour en savoir plus sur le secteur de l'environnement en Europe, visitez
la fiche sectorielle Environnement.
Prochaines missions commerciales du MDEIE en Europe
Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de
l'Exportation (MDEIE) accompagne et encadre les entreprises québécoises
lors de nombreux événements en Europe. Les prochaines missions
commerciales visent :
- Le secteur des technologies alimentaires en Lombardie (Italie), une mission organisée avec Saint-Hyacinthe Technopole, en collaboration avec les créneaux d’excellence bioalimentaire de la Montérégie et aliments santé de la Capitale-National, du 9 au 12 mai 2011. La date limite d'inscription est le 8 avril.
- Le secteur de l’aéronautique polonais, une mission organisée avec la Chambre de commerce Canada–Pologne, en collaboration avec l’ambassade du Canada à Varsovie, du 4 au 9 juin 2011. La date limite d'inscription est le 9 mai.
Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires qui ont lieu au Québec et en Europe dans les prochains mois :
- « Le Royaume-Uni et l'Irlande à votre portée », le 6 avril 2011, à Montréal;
- Mission du Directeur de l’investissement de Bordeaux Invest, du 11 au 15 avril 2011, au Québec;
- 5 à 7 de la chambre de commerce canadienne allemande, le 19 avril 2011, à Montréal;
- Tables rondes : financement des projets d'exportation, le 27 avril 2011, à Laval;
- Grand Bal des Étoiles d'Or du Cercle Esteler, le 30 avril 2011, à Montréal.
- INTERALPIN 2011, du 30 avril au 7 mai 2011, à Innsbruck (Autriche);
- European Seafood Exposition, du 3 au 5 mai 2011, à Bruxelles (Belgique);
- Grand bal de la Chambre de commerce française au Canada, le 6 mai 2011, à Montréal;
- Mission commerciale technique sur la valorisation des matières résiduelles en biogaz, du 15 au 20 mai 2011, en Allemagne;
- EuroMedtech, les 16 et 17 mai 2011, à Turin (Italie);
- 4e Conférence internationale sur les missions et technologies pour les vols en formation d'engins spatiaux, du 18 au 20 mai 2011, à Saint-Hubert;
- Salon commercial de l'Institut canadien des mines, du 22 au 25 mai 2011, à Montréal;
- LIGNA 2011, du 30 mai au 3 juin 2011, à Hanovre (Allemagne);
- Echo Italia, du 31 mai au 2 juin 2011, à Montréal;
- Autosalon 2011, du 4 au 9 juin 2011, à Brno (République tchèque);
- Salon de l'aéronautique et de l'espace de Paris, du 20 au 26 juin 2011, à Paris (France);
- International Broadcast Convention, du 8 au 13 septembre 2011, à Amsterdam (Pays-Bas).
Continuellement mis à jour et enrichi, le site EuroAffaires veut répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.
Le Québec et l'Allemagne, promoteurs de l'AECG - 29 mars
M. Breitschwerdt et P. Lortie
© Chambre canadienne allemande (Montréal)
Dans son intervention intitulée « L'importance de l'AECG vue de la perspective des entreprises allemandes au Canada », M. Breitschwerdt a rappelé que l'Allemagne est très favorable à la signature de l'accord qui ne pourra que bénéficier aux deux parties. Plaidant pour une lutte contre les réflexes protectionnistes en temps de crise économique, il a illustré son propos en citant l'exemple du marché européen des services qui est 35 % supérieur à celui qu'il aurait été sans le Marché unique.
De son côté, Me Lortie a fait une présentation exhaustive des différents points de l'AECG qui en font un accord de « nouvelle génération », en particulier l'accès aux marchés publics, la coopération dans le domaine de la recherche et de l'innovation, la propriété intellectuelle et l'exception culturelle. Pour le domaine de la mobilité de la main d'œuvre, il a cité le succès des Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) signés entre la France et le Québec dans le cadre de l'Entente Québec-France de reconnaissance des qualifications professionnelles et qui devraient servir d'exemple.>>>
Cette présentation était organisée par la Chambre canadienne allemande de l'industrie et du commerce de Montréal.
Table-ronde sur l'AECG lors des Ateliers Schuman - 21 mars
M. Cellini, R. Hornby et P-M. Johnson
© Marie-Alexandre Boutet-Talbot
M. Cellini a mis l’emphase sur la grande dépendance commerciale du Canada envers les États-Unis en soulignant que 70 % du commerce international d’Ottawa s’effectue avec Washington et 10 % seulement avec l’UE, pourtant deuxième partenaire commercial du Canada. Pour l’Europe, même s’il s’agit d’un marché intéressant, le Canada ne figure qu’au 12e rang de ses partenaires commerciaux les plus importants. D’après M. Cellini, un accord entre l’Europe et le Canada aurait un impact beaucoup plus important sur l’économie canadienne.
Ross Hornby a, quant à lui, analysé la nature de l’accord envisagé entre le Canada et l’UE. Il a exposé en quoi il s’agit d’un partenariat très large, qui ne se limite pas à la libéralisation tarifaire, mais inclut des domaines aussi différents que les marchés publics et la propriété intellectuelle. Plusieurs de ces domaines relevant de la compétence exclusive ou partagée des provinces et territoires du Canada, il a rappelé que ces derniers sont également partie prenante du processus de négociation.
Pierre Marc Johnson a bien insisté sur le fait que le cœur des négociations repose sur l’ouverture des marchés publics canadiens, qui sont les 3e en importance dans le monde, et la « barrière derrière les frontières ». Il a également souligné l’importance capitale de l’inclusion d’un volet en recherche et innovation dans l’Accord, secteur qui est au cœur des économies canadiennes et européennes, ce qui contribuerait à rapprochement transatlantique accru.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site du Cercle Europe de l'Université Laval.
L'Europe ne peut pas vivre sans commercer - 21 mars
D'après le président de la Commission du commerce international du Parlement européen, M. Vital Moreira, les négociations
pour un accord sont « en bonne voie avec le Canada. [...] Les négociations multilatérales étant dans l'impasse à l'Organisation mondiale du commerce, les accords bilatéraux sont une alternative ».>>>
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le commerce et
l'investissement direct à l'étranger de l'UE font l'objet d'une
co-décision législative du Conseil et du Parlement européens.
Appui de la « Ligue du nord » - 18 mars
Dans une lettre adressée aux présidents du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy,
et de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, des
représentants des pays baltes et scandinaves, la « Ligue du nord »
appelle les dirigeants de l'UE à poursuivre leurs efforts en vue d'achever le Marché intérieur et de
conclure les accords de libre-échange en cours de négociation, dont
celui avec le Canada.
Les signataires sont les Chefs d'État et de gouvernement du Royaume-Uni,
des Pays-Bas, de la Suède, du Danemark, de la Finlande, de l'Estonie, de la Pologne,
de la Lituanie et de la Lettonie.>>>
Retour sur la 6e ronde de négociations du 17 au 21 janvier
Au-delà d’une simple augmentation des exportations, l'AECG en cours de négociations ouvrira de nouvelles perspectives.
Les compagnies faisant des affaires des deux côtés de l’Atlantique pourraient
notamment bénéficier de règles facilitant la mobilité de leurs travailleurs qualifiés. C’est pourquoi une proposition canadienne visant à faciliter la reconnaissance
mutuelle des qualifications professionnelles a fait partie des discussions de la 6e session de négociation
qui s'est tenue à Bruxelles.>>>
Négociations de l'AECG : suivi en continu sur EuroAffaires
Le portail d'information EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca) sur les marchés et les opportunités d'affaires en Europe
destiné aux Québécois(es)
consacre une partie de son site aux négociations sur l'AECG.
Consultez la
page État des négociations et vous pourrez accéder,
en continu, à la revue de presse, au contexte des négociations, au rôle du Québec et du Canada dans le processus.
Bourses d'études Québec-Luxembourg
Le Québec offre de nombreuses bourses à des étudiantes et étudiants québécois qui désirent poursuivre des études ou faire de la recherche
au Luxembourg, dans le cadre d'un programme de 2e ou de 3e cycle.
Tous les documents doivent parvenir au ministère de l'Éducation, du
Loisir et du Sport du Québec, au plus tard le 15 avril 2011.>>>
Erasmus Mundus
Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général d'améliorer la
qualité de l'enseignement supérieur européen en encourageant la
coopération avec les pays tiers, dont le Canada.
Dans le dernier appel à propositions
de la Commission européenne, les établissements canadiens sont les
bienvenus en tant que partenaires supplémentaires de projets impliquant
au préalable au moins trois pays européens. La date limite de soumission est le 29 avril 2011.
Pour en savoir plus sur ce programme, consultez la page 36 de la
recension ci-dessous ou visitez le
site officiel Erasmus Mundus.
Internet plus sûr
Le programme Safer Internet a pour objectif une utilisation plus sûre de l'Internet
et des nouvelles technologies en ligne. Il cible particulièrement les
enfants en cherchant à lutter contre les contenus illicites, non désirés
et préjudiciables. L'appel
à propositions 2011 (PDF) se termine le 4 mai 2011.
Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la
page 69
de la recension ci-dessous.
Jeunesse en action
Deux appels à propositions sont actuellement ouverts dans le cadre du programme « Jeunesse en action ».
Sur les cinq actions du programme, deux sont ouvertes à certains pays tiers, dont le Canada
:
- Action 3.2–Coopération avec des pays autres que les pays partenaires voisins de l'Union européenne dont l'appel EACEA/09/2011 se termine le 6 mai ;
- Action 2–Service volontaire européen, dont l'appel EAC/57/10 se termine le 1er juin pour des projets se réalisant dans la période entre le 1er septembre 2011 et le 31 janvier 2012.
Énergie intelligente - Europe
Dans le cadre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation,
la Commission européenne a publié un appel à
propositions portant sur le programme opérationnel « Énergie
intelligente - Europe II ». Ce dernier a pour objectif de contribuer à
assurer à l'Europe un approvisionnement énergétique sûr, durable et à
des prix compétitifs.
L'appel CIP-IEE-2011 (PDF en anglais) se termine le 12 mai. Pour plus
de détails sur ce partenariat auto-financé, consultez la page 87 de la
recension ci-dessous.
7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Parmi les appels à propositions ouverts aux pays tiers et notamment accessibles aux Québécois,
6 appels se terminent d'ici le mois
d'août 2011.
| Programme spécifique | Thème | Appel | Date de clôture |
Page de la recension |
| Coopération | ||||
| Technologies de l'information et de la communication | FP7-ICT-2011-SME-DCL | 28 avril 2011 | 96 | |
| Transport (y compris l'aéronautique) | FP7-SST-CIVITAS-2011-MOVE | 12 avril 2011 | 110 | |
| Initiatives technologiques conjointes |
ENIAC-2011-1 SP1-JTI-CS-2011-01 |
21 avril 2011 3 mai 2011 |
N/A | |
| Personnes | Actions Marie-Curie | FP7-PEOPLE-2011-IIF | 11 août 2011 | 124 |
Collaboration entre le Canada et l’Allemagne pour appuyer des programmes de formation - 7 février
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada a
signé un protocole d'entente avec la fondation de recherche allemande (Deutsche Forschungsgemeinschaft) afin de renforcer la collaboration entre les milieux de la recherche du Canada et de l'Allemagne.
Les deux pays appuieront conjointement des programmes de formation innovateurs destinés à des étudiants et des stagiaires postdoctoraux hautement qualifiés du Canada et de la République fédérale d'Allemagne.>>>
Recension des subventions et programmes européens ouverts au
Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes
européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de
l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.
À noter
- 14 mars : La Croatie veut boucler son adhésion à l'UE d'ici la fin du mois de juin.>>>
- 8 mars : Les eurodéputés plaident en faveur d'une taxe sur les transactions financières.>>>
À lire
- 22 mars : La Commission européenne a adopté une communication sur l'introduction de l'euro en Estonie (PDF), le 1er janvier 2011, qui tire un certain nombre de conclusions à l'intention des futurs États membres de la zone euro.>>>
À surveiller
- 5 avril : Vote du Parlement européen concernant l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'UE et le Canada.>>>
- 11-15 avril : Semaine européenne de l'énergie durable (en anglais).>>>
Vos commentaires sont les bienvenus,
écrivez-nous.
Rédacteurs :
Sébastien Arz (UdeM)
Alessandro Scalisi (UdeM)
Catherine de Sainte Marie - Villemer (CJM)
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