Québec@Europe - Bulletin d'information stratégique sur les relations Québec - Union européenne

Bulletin no49 - 6 septembre 2011

Pour s'abonner ou se désabonner Archives Pour nous joindre Site Euroaffaires


L'actualité en bref

Retour sur la mission du premier ministre en Europe

J. Charest
© Gouvernement du Québec

Du 27 juin au 1er juillet 2011, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a conduit une mission de promotion du Plan Nord en Europe.

La délégation québécoise s'est arrêtée au Royaume-Uni et en Allemagne, respectivement premier et deuxième partenaires économiques du Québec en Europe ainsi qu'à Bruxelles, en Belgique, siège du Parlement européen.


J. Charest et J. Buzek
© Gouvernement du Québec
Lors de son passage dans la capitale belge, le 29 juin, M. Jean Charest a rencontré le président du Parlement européen, M. Jerzy Buzek, et le commissaire au Marché intérieur et services de la Commission européenne, M. Michel Barnier. M. Charest a fait part à ce dernier de la volonté du Québec de faciliter, dans le cadre des négociations de  l'Accord économique et commercial global (AECG), la reconnaissance des qualifications professionnelles entre le Québec et d’autres pays européens, et ce dans la foulée de l’Entente Québec-France signée en 2008.>>>
Le premier ministre a rappelé à cette occasion que c'est le Québec qui est à l'origine des discussions sur l’AECG entre le Canada et l'UE.>>>


J. Charest et P. Stastny
© Gouvernement du Québec
Monsieur Charest a ensuite pris la parole au Cercle de Lorraine, devant des représentants du monde des affaires et de la finance. Il a également rencontré des investisseurs potentiels et des représentants d'entreprises déjà présentes au Québec.
Enfin, il a été invité à rencontrer les parlementaires européens de la Délégation pour les relations avec le Canada au rang desquels on compte Peter Stastny, ancien joueur des Nordiques.>>>

Lien utile :
Communiqué de presse du Gouvernement du Québec

La Délégation du Québec à Bruxelles sur Facebook et Twitter - 11 août
Après Paris, Rome et Londres, la Délégation du Québec à Bruxelles vous propose de suivre son actualité (conférences, spectacles, missions économiques) grâce à une page Facebook et un compte Twitter.>>>

Accord Canada-Europe sur la sécurité de l'aviation civile - 26 juillet
Conclu en 2009, l’Accord bilatéral relatif à la sécurité aéronautique (ABSA) entre le Canada et l'UE est entré en vigueur le 26 juillet 2011. Cet accord facilitera l'acceptation réciproque de produits et services aéronautiques et permettra à l'industrie canadienne de l'aviation d'être plus compétitif sur le marché européen.>>>

Produits biologiques : reconnaissance mutuelle des normes canadiennes et européennes - 5 juillet
L'accord sur l'équivalence des produits biologiques permettra au Canada et à l'UE d'importer et d'exporter des produits biologiques certifiés sans avoir à obtenir de certification supplémentaire. L'UE est à l'heure actuelle le plus grand marché de produits biologiques au monde. >>>

Nouvelle présidence tournante du Conseil de l'UE - 1er juillet

À la tête du Conseil de l'UE pour les six prochains mois, la Pologne a aligné son programme de travail (PDF) sur celui du trio de présidences que le pays forme avec le Danemark et Chypre. Il porte essentiellement sur le développement économique et politique de l'UE à travers l'intégration européenne comme source de croissance, la sécurité (alimentaire, énergétique et de défense) et une Europe bénéficiant de l'ouverture par l’élargissement et le renforcement de la politique de voisinage dans le cadre du partenariat oriental.>>>

Lien utile :
Site officiel de la présidence

Bilan de la présidence hongroise - 24 juin
Lors du Conseil européen des 23 et 24 juin, le premier ministre hongrois, M. Viktor Orbán, a dressé le bilan de la présidence tournante de son pays et mis plus particulièrement de l'avant la conclusion des négociations d'adhésion de la Croatie, l'adoption d'une nouvelle stratégie à l'égard des Roms, les avancées sur le paquet de gouvernance économique, le développement de la stratégie du Danube et l'accord sur un système de brevet européen.>>>

Adhésion prochaine de la Croatie - 30 juin
Les négociations d'adhésion de la Croatie à l'UE se sont clôturées à Bruxelles à la fin du mois de juin 2011. La date d’adhésion est fixée au 1er juillet 2013, à l’issue de la procédure de ratification dans tous les États membres et en Croatie, celle-ci devenant le 28e État membre de l'UE.
Le processus de négociation portant sur 35 chapitres aura duré plus de cinq ans depuis l'ouverture des négociations d'adhésion, en octobre 2005.>>>

Lien utile :
Site de la direction générale Élargissement de la Commission européenne

Retour sur la mission européenne de la ministre Monique Gagnon-Tremblay - 14 au 27 juin
La ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, s'est rendu en France et en Italie après avoir participé au Forum économique international de Saint-Pétersbourg qui s'est tenu en Russie, du 16 au 18 juin 2011.>>>
À Paris, elle s’est entretenue avec son homologue M. Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et européennes. Les deux ministres ont évoqué le 50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Paris, ainsi que le Plan Nord du gouvernement québécois et les perspectives de coopération économique et scientifique qu’il ouvrira.>>>

haut de la page

Au Québec

 

Le site d'ERA-Can fait peau neuve - 27 juin

Initiative jointe du gouvernement du Canada et de la Commission européenne, l'Espace européen de la recherche et le Canada (ERA-Can) a pour mission de promouvoir la coopération en science et technologie entre les Canadiens et les Européens en améliorant la qualité de l’information et de l’aide mises à la disposition des Canadiens, dans tous les secteurs, en ce qui concerne les programmes, les outils de réseautage et les activités de recherche du 7e programme-cadre européen de recherche et de développement (PCRD).
À ce titre, ERA-Can met désormais à disposition des chercheurs canadiens un nouveau site Internet et un bulletin de nouvelles. Un webinaire gratuit d'informations sur les programmes européens de mobilité et de développement de carrière et de recherche (Actions Marie-Curie) est également programmé pour le 14 septembre 2011.

Retrouvez toutes ces informations sur le site officiel d'ERA-Can.

Nouvelle formule pour le Carrefour Europe 2011 - 25 octobre

Vous êtes une compagnie québécoise qui cherche à exporter, créer des relations, et étendre ses activités en Europe ? Pour sa 10e édition, le Carrefour Europe fait peau neuve et adopte une toute nouvelle formule de tables-rondes autour desquelles vous rencontrerez des spécialistes européens et facilitateurs québécois. L'événement d'une demi-journée seulement se déroulera au Hyatt Regency Montréal, de 8h à 12h et sera suivi d'un déjeuner‑causerie de 12h15 à 14h.
Plus d'informations à venir sur le site Euroaffaires.
 
   

haut de la page

Section économique

Entente Québec-France : 4 nouveaux arrangements de reconnaissance mutuelle - 21 juin
En marge de la 3e rencontre du Comité bilatéral responsable de la mise en œuvre de l'entente entre le Québec et la France, à Paris, 4 nouveaux arrangements sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) ont été signés .>>>

À ce jour, les négociations ont permis de signer des ARM pour 77 professions et métiers.

Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?

Prochaines missions commerciales du MDEIE en Europe
Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) accompagne et encadre les entreprises québécoises lors de nombreux événements en Europe. Les prochaines missions commerciales sont nombreuses et visent :

  • Le secteur de la sécurité publique et industrielle, du 18 au 21 octobre 2011, à l'occasion du Salon Milipol 2011 de Paris. Cette mission d'entreprises est organisée par le MDEIE en collaboration avec Québec international.
  • Le secteur des produits de la construction avec une mission commerciale conduite par le MDEIE, en collaboration avec la Chambre de Commerce du Montréal métropolitain, à Paris, du 7 au 12 novembre 2011 dans le cadre de Batimat 2011.
  • Le secteur de l'équipement agricole avec une mission commerciale à Hanovre (Allemagne), du 12 au 20 novembre 2011. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la foire Agritechnica, chef de file des expositions consacrées aux techniques et à la gestion de la production végétale professionnelle.
  • Le secteur de l'environnement avec une mission commerciale conduite par le MDEIE, en collaboration avec l’ambassade du Canada en Pologne, à Poznan, du 21 au 25 novembre 2011, dans le cadre du salon POLEKO 2011. La date limite d'inscription est fixée au 10 octobre 2011.
  • Le secteur de l'environnement, encore, avec une autre mission commerciale conduite par le MDEIE, en collaboration avec Export Environnement, à Paris, du 29 novembre au 2 décembre 2011 dans le cadre de Pollutec 2011.
  • Le secteur de la téléphonie mobile avec une mission commerciale à Barcelone (Espagne), du 27 février au 1er mars 2012, à l'occasion du Mobile World Congress 2012. La date limite d'inscription est fixée au 22 décembre 2011.

Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires qui ont lieu au Québec et en Europe dans les trois prochains mois :

Continuellement mis à jour et enrichi, le site EuroAffaires veut répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.

haut de la page

Nouveaux enjeux : vers l'Accord économique et commercial global Canada-UE

« Une occasion d’accroître la diversification du commerce canadien » - 26 juillet
Une étude du Mouvement Desjardins réalisée par l'économiste Benoit Durocher indique que l'AECG serait généralement favorable pour le Canada. D'après lui, les provinces canadiennes grandes exportatrices de produits assujettis à d'importants tarifs douaniers bénéficieraient en priorité d'une libéralisation des échanges avec l'Europe. Le Québec, notamment, serait grandement avantagé par l'élimination ou la réduction substantielle des tarifs sur les produits aéronautiques et l'aluminium, ses deux principales exportations vers l'UE, lesquelles ont généré des revenus de 2,6 milliards en 2010.>>>

Accord économique et commercial avec l’Union européenne : une occasion d’accroître la diversification du commerce canadien (PDF), Mouvement Desjardins

Conseil de la Fédération - 22 juillet
Réunis à Vancouver, les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont souligné, dans un communiqué de presse (PDF), l’importance de la participation provinciale et territoriale aux négociations commerciales internationales qui touchent des domaines de juridiction provinciale et territoriale dans le cadre de l'AECG. Ce dernier occupe une place importante dans la stratégie Le Canada dans l’économie mondiale (PDF) dévoilée pour l'occasion.
Au préalable, la Chambre de commerce du Canada avait réitéré, dans une lettre ouverte (PDF), son appui à l'AECG qu'il considère comme une des priorités de 2012.

Huitième ronde de négociations - 15 juillet
La 8e ronde de négociations commerciales entre le Canada et l’UE pour l'AECG s'est déroulée à Bruxelles (Belgique), du 11 au 15 juillet 2011. Les deux parties ont déposé des offres portant sur les marchés publics et les tarifs douaniers. D'après le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’Hon. Ed Fast, d'importants progrès ont été réalisés dans tous les domaines qui font l’objet de négociations, dont notamment les biens, les services, les investissements et les marchés publics.>>>
Le négociateur en chef pour le Québec, M. Pierre-Marc Johnson, a précisé quant à lui, que la négociation avance bien et sera favorable aux intérêts économiques du Québec .>>>
Des offres portant sur les services et les investissements seront échangées entre les deux parties avant la tenue de la 9e ronde de négociations, qui doit avoir lieu à Ottawa en octobre 2011.

Session plénière du Parlement européen - 8 juin
Les relations commerciales UE-Canada étaient au programme de la session plénière du Parlement européen qui s'est déroulée à Strasbourg, du 7 au 9 juin. Dans sa résolution sur les relations commerciales-Canada (PDF), le Parlement européen « met l'accent sur les perspectives d'accroissement des échanges commerciaux et des investissements entre l'Union européenne et le Canada et sur les importants débouchés commerciaux qui découleront de l'accord économique et commercial global » et se félicite des avancées réalisées dans les négociations. Il encourage également les provinces et territoires canadiens à « synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels » dans la mesure où leur participation aux négociations de l'accord et sa mise en œuvre est essentielle.>>>

Négociations de l'AECG : suivi en continu sur EuroAffaires
Le portail d'information EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca) sur les marchés et les opportunités d'affaires en Europe destiné aux Québécois(es) consacre une partie de son site aux négociations sur l'AECG.
Consultez la page État des négociations et vous pourrez accéder, en continu, à la revue de presse, au contexte des négociations, au rôle du Québec et du Canada dans le processus.

haut de la page

Programmes et subventions

Visée mondiale en innovation
Le programme Visée mondiale en innovation du ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada a pour but de promouvoir et renforcer les efforts internationaux du Canada dans le domaine de l’innovation en soutenant les petites et moyennes entreprises et les chercheurs canadiens qui souhaitent collaborer en recherche et développement à l’étranger, et notamment en Europe.>>>

Bourses d'études et de recherche offertes par le gouvernement allemand
L'Allemagne offre 6 bourses d'étude et de recherche aux étudiantes et étudiants québécois. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 15 octobre 2011 pour les domaines des beaux-arts, de la musique et de l'architecture et le 1er novembre 2011 pour tous les autres domaines. Tous les détails et formulaires se trouvent sur le site du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Le 20 juillet 2011, la Commission européenne a publié 39 appels à propositions ouverts aux pays tiers qui sont notamment accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de novembre 2010 et pour lesquels certaines actions peuvent être financées par l'UE.
 

Programme spécifique Thème Appel Date de clôture Page de
la recension
Coopération
Santé FP7-HEALTH-2012-INNOVATION-2
FP7-HEALTH-2012-INNOVATION-1
27 sept.

4 oct.
90
Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie
Environnement
FP7-KBBE-2012-6-singlestage 15 nov. 93
Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production FP7-NMP-2012-SMALL-6
FP7-NMP-2012-LARGE-6
FP7-NMP-2012-SME-6
8 nov. 100
Énergie FP7-ENERGY-2012-1-2STAGE
FP7-ENERGY-2012-1-1STAGE
25 oct. 103
Environnement FP7-ENV-2012-one-stage
FP7-ENV-2012-two-stage
20 oct. 106
Espace FP7-SPACE-2012-1 23 nov. 115
Sécurité FP7-SEC-2012-1 23 nov. 118
Initiatives technologiques conjointes ENIAC-2011-2
SP1-JTI-CS-2011-03
IMI-CALL-2011-4
15 sept.
12 oct.
18 oct.
 N/A
Idées Bourses pour chercheurs indépendants débutants ERC-2012-StG_20111012
ERC-2012-StG_20111109
ERC-2012-StG_20111124
12 oct.
9 nov.
24 nov.
122
Actions de coordination et de soutien pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration ERC-2011-PoC 8 nov. 121

Capacité
 
Infrastructures de recherche FP7-INFRASTRUCTURES-2012-1 25 nov. 130
Activités de coopération internationale FP7-INCO-2012-1
FP7-INCO-2012-2
15 nov. 145

On rappelle qu'une société ou organisation canadienne peut participer à tous les appels publiés en ligne sur CORDIS, si elle fait partie d'un consortium qui comporte déjà le nombre demandé de participants. Dans ce cas, cette participation canadienne ne sera pas financée par l'UE (partenaire auto-financé).

Énergie intelligente : appel à experts indépendants
Des experts indépendants de l'UE et des pays tiers sont recherchés pour évaluer les propositions reçues dans le cadre du programme « Énergie intelligente pour l'Europe ». Ce programme a pour objectif de contribuer à assurer à l'Europe un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs.
Pour poser votre candidature en ligne sur le site de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (en anglais), cliquez ici.

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

haut de la page

Notre sélection

À noter

  • 27 juin : Un nouveau pas de franchi en direction du brevet unique européen.>>>

À lire

  • 13 juin : Actes du séminaire de Notre Europe sur « L'Euro, les investisseurs et la gouvernance ».>>>
  • 9 juin : Rapport 2011 de la Commission européenne sur l'état de l'innovation.>>>

À surveiller

  • 30 août : La Commission européenne organisera une conférence sur le budget communautaire 2014-2020 à la fin du mois d'octobre 2011.>>>
  • 6 juin : L’euro, dix ans déjà – le dessin de la pièce commémorative sera choisi par le public.>>>

haut de la page

 
Chaire Jean-Monnet en intégration européenne Ministère des Relations internationales, Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation