Québec@Europe - Bulletin d'information stratégique sur les relations Québec - Union européenne

Bulletin no50 - 4 octobre 2011

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Québec@Europe fête ses 5 ans !

 

Vous êtes de plus en plus nombreux à suivre l'actualité Québec - Union européenne et l'équipe de Québec@Europe vous remercie de votre fidélité. À l'occasion du 5e anniversaire du bulletin, une édition spéciale paraitra dans le courant du mois d'octobre 2011. À surveiller !

 
   

L'actualité en bref

Mission du premier ministre en France et en Espagne

C. Guéant, J. Charest et D. Heck
© Gouvernement du Québec
Accompagné de la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, est à Paris depuis le 3 octobre 2011 pour souligner le 50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Paris. À son arrivée en France, il a été accueilli par le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration de la République française, M. Claude Guéant, et par le représentant du gouverneur militaire de Paris, le général Denis Heck (photo ci-contre).
Des entretiens politiques sur plusieurs dossiers d'intérêt commun avec la France, dont la mise en place d'un espace de mobilité professionnelle et le projet d'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (UE), sont également programmés. Le premier ministre Charest s'entretiendra notamment avec le premier ministre français, M. François Fillon, et le ministre d'État et ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Alain Juppé.>>>
La promotion du Plan Nord auprès des milieux économique et politique est aussi prévue en France ainsi qu'à Barcelone et Madrid où il se rendra du 7 au 11 octobre.

SPECQUE 2011 et 2012


Photo de famille
© Réseau SPECQUE.org
La Simulation du Parlement Européen Canada-Québec-Europe (SPECQUE) a tenu sa 14e édition au Luxembourg, du 7 au 14 août 2011. Plus de 180 étudiants du Canada, de l'UE, du Maroc, des Comores et du Liban ont endossé le costume de responsables politiques européens pour débattre de la lutte contre le terrorisme, de la création d'une taxe européenne globale, de la stratégie européenne relative à l'Arctique et de l'instauration d'un espace maritime européen sans frontières et du transport maritime intra-communautaire.>>>
Alternant séances plénières, commissions parlementaires, rencontres en groupe politique et politique de couloir, la SPECQUE a également innové en créant le poste de lobbyiste et en élargissant sa couverture médiatique au journal télévisé ainsi qu'aux médias sociaux.

Sous le haut patronage du Parlement européen, de la délégation de l'UE au Canada, du Tribunal de l'UE et du gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg, la SPECQUE a bénéficié entre autres du soutien de la Commission européenne et du Ministère des Relations internationales du gouvernement du Québec. Le Délégué général du Québec à Bruxelles, M. Christos Sirros, a d'ailleurs participé au lancement de l'événement.>>>

Sur les 31 universités participantes, 7 délégations provenaient du Québec regroupant plus de cinquante étudiants et étudiantes québécois et québécoises.

La SPECQUE fêtera son 15e anniversaire à Montréal, du 5 au 12 août 2012. Le comité organisateur travaille déjà à préparer la 15e édition. La campagne de recrutement des chefs de délégations est officiellement lancée et se termine le 13 octobre 2011.>>>

Fonds européen de stabilité financière - 29 septembre
Après les votes du Parlement finlandais et allemand en faveur du renforcement du  Fonds européen de stabilité financière (FESF), le vote de plusieurs parlements nationaux de la zone euro est encore attendu. Le rôle élargi du FESF adopté par les chefs de gouvernements de la zone euro au mois de juillet 2011,  comprend le rachat des obligations d'État sur le marché secondaire, la participation au sauvetage des banques en difficulté et le prêt à des États en situation difficile.>>>

Adoption du « paquet gouvernance économique » - 28 septembre
Réunis en séance plénière, les eurodéputés ont voté en faveur du paquet de 6 actes législatifs destinés à renforcer la gouvernance économique européenne (« paquet gouvernance économique »). Au titre des améliorations, on compte le renforcement du processus décisionnel au sein du Conseil au sujet de questions relevant de la partie préventive du Pacte de stabilité et de croissance, l'amélioration du dialogue entre les institutions européennes en matière macroéconomique et la surveillance, dans le cadre de la procédure pour déséquilibre excessif, des États sujets à un déficit et de ceux enregistrant un excédent sur leur compte courant.>>>

Liens utiles :
Foire aux questions sur le « paquet gouvernance économique », sur le site du Parlement européen

Taxe sur les transactions financières - 28 septembre
La Commission européenne a présenté une proposition de taxe sur les transactions financières dans les 27 États membres de l'UE à partir du 1er janvier 2014. Cette taxe serait prélevée sur toutes les transactions sur instruments financiers entre institutions financières lorsqu'au moins une des parties à la transaction est située dans l'UE avec des recettes d'environ 57 milliards d'euros par an.
La proposition sera examinée par les 27 États membres au Conseil des ministres de l'UE et présentée par la Commission lors du sommet du G20 au mois de novembre 2011.>>>

Liens utiles :
Foire aux questions sur le « paquet gouvernance économique », sur le site du Parlement européen

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Au Québec

 

Retour sur la mission française au Québec - 7 au 10 septembre


E. Besson et J. Charest
© Gouvernement du Québec
Accompagné d'une délégation forte de 14 entreprises françaises, le ministre français chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, M. Éric Besson, est venu au Québec afin de coordonner l'action de la France à l'égard du Plan Nord.
La délégation a été reçue par le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, accompagné de la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, et du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Sam Hamad.
Cette mission a également été l'occasion d'échanger avec le négociateur en chef du Québec dans le cadre de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE, M. Pierre Marc Johnson.>>>

Crise de la zone euro : crise grecque, européenne et/ou mondiale ? - 12 octobre

En guise d'activité de rentrée, le Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités de Montréal et McGill organise, conjointement avec le Centre d'études helléniques de l'Université de Montréal, une table ronde autour de la crise de la zone euro avec le Consul général de Grèce à Montréal, M. Thanos Kafopoulos, le président de la Nouvelle école d'Athènes, M. Kimon Valaskakis, et le directeur du CEUE, M. Martial Foucault.

Tous les détails se trouvent sur le site du CEUE.
L'entrée est gratuite mais l'inscription obligatoire au 514-343-6586 ou ceue@umontreal.ca.

Nouvelle formule pour le Carrefour Europe 2011 - 25 octobre


P. M. Johnson
Vous êtes une compagnie québécoise qui cherche à exporter, créer des relations, et étendre ses activités en Europe ? Pour sa 10e édition, le Carrefour Europe fait peau neuve et adopte une toute nouvelle formule de tables-rondes consacrées aux marchés européens dans certains secteurs clés : santé & sciences de la vie, technologies vertes & construction, nouvelles technologies, alimentation, transport & logistique.>>>

Aux lendemains de la 9e ronde de négociations sur l'AECG entre le Canada et l'UE à Ottawa, le négociateur en chef du gouvernement du Québec, Me Pierre Marc Johnson, clôturera l'événement lors d'un déjeuner-causerie sur le thème « L'AECG Canada-UE : quelles opportunités pour les PME québécoises ? ».

L'événement se tiendra au Hyatt Regency Montréal, de 8h à 14h.

Pour vous inscrire, visitez le site officiel du Carrefour Europe 2011.
 
   

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Section économique

La Banque du Canada pour une refondation de l'union monétaire - 20 septembre
En déplacement au Nouveau-Brunswick, le gouverneur de la banque centrale canadienne, M. Mark Carney, a appelé à une refondation de l'union monétaire européenne sur « des mécanismes budgétaires crédibles et des économies plus flexibles ».>>>

Plan d'action Québec-Rhône-Alpes 2011-2014 - 12 septembre
Le délégué général du Québec en France, M. Michel Robitaille, et le président de la Région Rhône-Alpes, M. Jean-Jack Queyranne, ont signé le 7e Plan d'action Québec-Rhône-Alpes pour la période 2011-2014 dont les thématiques prioritaires sont définies autour des échanges universitaires, économiques, sociaux, éducatifs, environnementaux et culturels.>>>

Forte présence du Québec au salon Gamescom - 17 au 21 août
De nombreuses entreprises et associations québécoises se sont rendues à Cologne pour participer au salon du jeu vidéo grand public, Gamescom. Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec ainsi qu´Investissement Québec ont soutenu le kiosque canadien qui a été abondamment fréquenté.>>>

Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?

La Haute-Autriche, un marché régional à découvrir - 19 septembre
L'analyse des marchés potentiels européens s'enrichit d'une nouvelle région. Développée en partenariat avec la section commerciale du Consulat général d'Autriche à Montréal, la fiche régionale de la Haute-Autriche est maintenant disponible sur Euroaffaires.
 
Pour en savoir plus, visitez les pages sur la Haute-Autriche.

Prochaines missions commerciales du MDEIE en Europe
Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) accompagne et encadre les entreprises québécoises lors de nombreux événements en Europe. Les prochaines missions commerciales sont nombreuses et visent :

  • Le Salon mondial de la sécurité intérieure des états (Milipol), du 18 au 21 octobre 2011, à Paris. Cette mission d'entreprises est organisée par le MDEIE en collaboration avec Québec international.
  • Le secteur des produits de la construction avec une mission commerciale conduite en collaboration avec la Chambre de Commerce du Montréal métropolitain, à Paris, du 7 au 12 novembre 2011 dans le cadre de Batimat 2011 et à Bruxelles, du 13 au 15 novembre 2011.
  • Le secteur de l'environnement avec une mission commerciale conduite par le MDEIE, en collaboration avec Export Environnement et l'ambassade du Canada en Pologne, à Poznan, du 21 au 25 novembre 2011, dans le cadre du salon POLEKO 2011. La date limite d'inscription est fixée au 10 octobre 2011.
  • Le secteur de l'environnement avec une autre mission commerciale conduite par le MDEIE, en collaboration avec Export Environnement, à Paris, du 29 novembre au 2 décembre 2011 dans le cadre de Pollutec 2011.
  • Le secteur de la téléphonie mobile avec une mission commerciale à Barcelone (Espagne), du 27 février au 1er mars 2012, à l'occasion du Mobile World Congress 2012. La date limite d'inscription est fixée au 22 décembre 2011.

Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires qui ont lieu au Québec et en Europe dans les trois prochains mois :

Continuellement mis à jour et enrichi, le site EuroAffaires veut répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.

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Nouveaux enjeux : vers l'Accord économique et commercial global Canada-UE

Une entente possible d'ici Noël - 28 septembre
Invité par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain à une table ronde sur les enjeux économiques internationaux, le négociateur en chef du gouvernement du Québec pour l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE, Me Pierre Marc Johnson, a déclaré que les négociations de libre‑échange entre le Canada et l'UE avancent à grands pas et pourraient déboucher sur une entente de principe d'ici Noël. La 9e ronde de négociation programmée à Ottawa, du 17 au 21 octobre 2011, pourrait ainsi être la dernière.>>>

Cameron appelle de ses vœux un accord pour le début de 2012 - 22 septembre
En visite officielle au Canada, le premier ministre britannique, M. David Cameron, a livré un plaidoyer en faveur du libre‑échange devant les parlementaires et sénateurs réunis à Ottawa et cité en exemple le futur accord de libre-échange entre l'Europe et le Canada. Il a appelé de ses vœux une conclusion de l'entente pour le début de l'année 2012.>>>

Lien utile : Déclaration conjointe Canada – Royaume-Uni

Un accord stimulant pour l'économie canadienne - 14 septembre
En déplacement à Halifax, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'hon. Ed Fast, a discuté du programme commercial du gouvernement du Canada et des retombées positives découlant d'un accès accru aux marchés étrangers, tel que l'UE.>>>

Un nouveau sondage en faveur de l'AECG - 13 septembre
Un récent sondage d'opinion réalisé auprès de 1 200 Canadiens révèle qu'environ 8 Canadiens sur 10 sont « favorables » ou « quelque peu favorables » à un accord de libre-échange avec l'UE et moins de 12 % y sont « opposés ».>>>

Feu vert du Conseil de l'UE pour l'ouverture de négociations d'accords d'investissement avec le Canada - 12 septembre
Le traité de Lisbonne prévoyant le transfert des compétences en matière d'investissements étrangers, du niveau national au niveau européen, le Conseil Affaires générales de l'UE a donc autorisé la Commission européenne à entamer, au nom de l'UE, des négociations en matière d'investissement avec le Canada dans le cadre des négociations bilatérales en cours.>>>

Négociations de l'AECG : suivi en continu sur EuroAffaires
Le portail d'information EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca) sur les marchés et les opportunités d'affaires en Europe destiné aux Québécois(es) consacre une partie de son site aux négociations sur l'AECG.
Consultez la page État des négociations et vous pourrez accéder, en continu, à la revue de presse, au contexte des négociations, au rôle du Québec et du Canada dans le processus.

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Programmes et subventions

Intégration des ressortissants de pays Tiers (INTI)
Cette action vise à promouvoir, dans les États membres de l'UE, l'intégration de personnes qui ne sont pas citoyennes de l'UE. Le dernier appel à propositions paru le 26 juillet 2011 sur le site officiel (en anglais) indique que les projets, à déposer avant le 11 octobre 2011, doivent être transnationaux et inclure au moins trois États membres.
Pour en savoir plus sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 66 de la recension ci-dessous.

Bourses d'études et de recherche offertes par le gouvernement allemand
L'Allemagne offre 6 bourses d'étude et de recherche aux étudiantes et étudiants québécois. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 15 octobre 2011 pour les domaines des beaux-arts, de la musique et de l'architecture et le 1er novembre 2011 pour tous les autres domaines. Tous les détails et formulaires se trouvent sur le site du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Financement de projets de recherche et d'enseignement France-Canada
Le fonds France-Canada pour la recherche (FFCR) lance son 12e appel à propositions de son programme régulier, ouvert à tous les domaines de recherche. Pour être éligibles, les projets doivent porter sur de nouvelles collaborations entre des partenaires français et canadiens. Au Québec, les universités qui font partie du consortium sont les universités Laval, McGill, Montréal et l'UQAM.
La date limite de transmission électronique des dossiers de candidatures est fixée au 14 novembre 2011.>>>
Le FFCR a été créé en 2000 afin d'encourager et de développer, à un niveau d'excellence, les échanges entre les deux pays dans les domaines de la recherche et de l'enseignement supérieur.>>>

7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
La Commission européenne a publié de nombreux appels à propositions ouverts aux pays tiers et donc accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de décembre 2011.
 

Programme spécifique Thème Appel Date de clôture Page de
la recension
Coopération
Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie
Environnement
FP7-KBBE-2012-6-singlestage 15 nov. 93
Technologies de l'information et de la communication FP7-2012-NMP-ICT-FoF
FP7-2012-ICT-GC
1er déc. 96
Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production FP7-NMP-2012-SMALL-6
FP7-NMP-2012-LARGE-6
FP7-NMP-2012-SME-6
FP7-2012-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB
8 nov.
8 nov.
8 nov.

1er déc.
100
Énergie FP7-ENERGY-2012-1-2STAGE
FP7-ENERGY-2012-1-1STAGE
FP7-ENERGY-SMARTCITIES-2012
25 oct.
25 oct.

1er déc.
103
Environnement FP7-ENV-2012-one-stage
FP7-ENV-2012-two-stage
20 oct. 106
Transport (y compris l'aéronautique) FP7-TPT-2012-RTD-1
FP7-AAT-2012-RTD-1
FP7-SST-2012-RTD-1
FP7-2012-GC-MATERIALS
1er déc. 109
Espace FP7-SPACE-2012-1 23 nov. 115
Sécurité FP7-SEC-2012-1 23 nov. 118
Initiatives technologiques conjointes ENIAC-2011-2
SP1-JTI-CS-2011-03
IMI-CALL-2011-4
15 sept.
12 oct.
18 oct.
 N/A
Idées Bourses pour chercheurs indépendants débutants ERC-2012-StG_20111012
ERC-2012-StG_20111109
ERC-2012-StG_20111124
12 oct.
9 nov.
24 nov.
121
Actions de coordination et de soutien pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration ERC-2011-PoC 8 nov. 121
Capacité Infrastructures de recherche FP7-INFRASTRUCTURES-2012-1 25 nov. 130
Recherche en faveur des PME FP7-SME-2012 6 déc. 133
Activités de coopération internationale FP7-INCO-2012-1
FP7-INCO-2012-2
15 nov. 145

Visite de jeunes Européens au Canada - 4 septembre au 2 octobre
32 étudiants européens se sont déplacés à Ottawa, Québec, Montréal, Toronto, Vancouver et finalement Victoria dans le cadre du programme « Thinking Canada », une initiative du Réseau européen d'études canadiennes financée par la Commission européenne.
Au Québec, les étudiants ont rencontré le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord, M. Clément Gignac et le négociateur en chef du Québec pour l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE, M. Pierre Marc Johnson. Leur tournée comprenait aussi des arrêts à l'Assemblée nationale et au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.
L'objectif de l'activité est d'offrir à ses participants une expérience canadienne unique et approfondie en leur permettant de visiter les principales institutions publiques et privées, sièges de gouvernements, think-tanks et ONG au pays.>>>

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

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Notre sélection

À noter

  • 17 septembre : Le projet de traité d'adhésion officiellement remis à la Croatie.>>>
  • 16 septembre : La Commission européenne propose de renforcer la coopération dans l'espace Schengen pour mieux protéger la liberté de circulation des citoyens de l'UE et des ressortissants de pays tiers.>>>
  • 9 septembre : Projet franco-allemand de taxe sur les transactions financières.>>>
  • 9 septembre : Tenue du premier forum Serbie-UE, à Belgrade, sur le thème « Dépasser la crise, la voie vers l'UE ».>>>
  • 29 août : Un professeur canado-allemand à la tête du Conseil européen de la recherche.>>>
  • 29 juillet : Décret du gouvernement du Canada modifiant la liste des marchandises d'importation contrôlée et abrogeant celui imposant une surtaxe à l'UE.>>>

À lire

  • 28 septembre : Discours sur l'état de l'Union 2011 du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso.>>>
  • septembre 2011 : L'enquête annuelle de Transatlantic Trends sondant l'opinion publique aux États-Unis, dans 12 États membres de l'UE et en Turquie (PDF en anglais).>>>

À surveiller

  • 9 octobre : Élections législatives en Pologne.>>>

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Chaire Jean-Monnet en intégration européenne Ministère des Relations internationales, Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation