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Bulletin no55 - 6 mars 2012

Signature du traité de stabilité, de coordination et de gouvernance pour l'Union économique et monétaire - 2 mars

Réunis les 1^er et 2 mars 2012, à Bruxelles, pour le Conseil européen de printemps, 25 dirigeants européens ont officiellement signé le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire. Le Royaume-Uni et la République tchèque sont les deux seuls pays à ne pas adhérer à ce traité. Les États signataires doivent désormais ratifier le nouveau traité.
Ce pacte instaure notamment la « règle d'or budgétaire » selon laquelle les pays signataires doivent avoir des budgets à l'équilibre même si un déficit maximum de 3 % du PIB reste toléré. En cas de dépassement, l'État en infraction s'exposera à des sanctions quasi automatiques.>>>

Ce Conseil européen a également été l'occasion de lancer officiellement le deuxième plan de secours à la Grèce, pour un montant de 130 milliards d'euros après les 110 milliards engagés en mai 2010.>>>

Reconduit à la tête du Conseil européen jusqu'au 30 novembre 2014, M. Herman Van Rompuy a également été nommé président des sommets de la zone euro.>>>

Liens utiles :
Conclusions du Conseil européen (PDF)
Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance pour l'Union économique et monétaire (PDF)

La Serbie, officiellement candidate à l'adhésion - 28 février
À l'issue du Conseil affaires générales de l'UE qui s'est tenu à Bruxelles, les 27 ministres chargés des Affaires européennes ont recommandé que le statut de pays candidat à l'adhésion soit accordé à la Serbie. Cette recommandation a été entérinée par les 27 lors du Conseil européen du 1^er mars 2012.>>>

Lien utile :
Site Élargissement de la Commission européenne

Directive européenne sur la qualité des carburants - 23 février
Le gouvernement du Canada s'est officiellement opposé à la proposition de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la Directive européenne sur la qualité des carburants (DQC). Cette dernière vise à réduire les émissions dans le secteur des transports en Europe en distinguant l'empreinte carbone des carburants dits classiques, de celle des carburants non conventionnels produits à partir du charbon, du gaz naturel, de l'huile de schiste et du bitume (ou sables bitumineux).
Après le désaccord intervenu entre experts européens lors de la réunion du Comité de la qualité des carburants de l'UE, le 23 février 2012, l'adoption de cette proposition a été repoussée au Conseil environnement prévu au mois de juin 2012.>>>

Liens utiles :
Déclaration du ministre canadien des Ressources naturelles
Déclaration de la commissaire européenne pour l'action climatique (en anglais)

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	Tour des délégués généraux du Québec en Europe dans les universités québécoises M. Ricard et C. Sirros, MRI © CEUE Au lendemain du lancement officiel de la Stratégie du gouvernement du Québec à l'égard de l'Europe 2012-2015, les chefs de poste des délégations et bureaux du Québec dans l'UE sont allés à la rencontre des étudiants québécois. Le 9 février 2012, le délégué général du Québec à Bruxelles, M. Christos Sirros, et la directrice du bureau du Québec à Madrid, Mme Marjolaine Ricard, ont présenté  le contexte de cette stratégie et le réseau des représentations du Québec en Europe au Centre d'excellence sur l'Union européenne, devant une trentaine d'étudiants et professeurs de l'Université de Montréal et de l'Université McGill.>>> Le même jour, le délégué général du Québec à Paris, M. Michel Robitaille, et le directeur du bureau du Québec à Berlin, M. Serge Vaillancourt, se sont adressés aux étudiants de l'Institut québécois des Hautes Études Internationales de l'Université Laval, dans le cadre d'une conférence-carrière. Le délégué général du Québec à Munich, M. Charles Villiers, et la déléguée du Québec à Rome, Mme Daniela Renosto, ont pris la parole, quant à eux, à l'ÉNAP à Québec. Les étudiants de l'ÉNAP à Montréal et à Gatineau ont pu entendre les chefs de poste par visioconférence. Colloque international sur l'Accord économique et commercial global - 30 mars Me Johnson © Pierre Marc Johnson La Faculté de droit de l'Université de Montréal et le Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités de Montréal et McGill vous convient, le 30 mars 2012, à un colloque portant sur les négociations en vue de la conclusion d'un Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE intitulé « Le CETA et le Juriste canadien et québécois ». Autour de Pierre Marc Johnson, négociateur en chef de l'AECG (Gouvernement du Québec), Yves Lafortune, directeur de l'Amérique du Nord et de l'Europe (Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec), Maurizio Cellini, chef de la section d'affaires économiques et commerciales (Délégation de l'Union Européenne au Canada), Philippe Musquar (Parlement européen), Karl Dhaene, consul général de Belgique à Montréal, Armand de Mestral, titulaire de la Chaire Jean-Monnet en droit de l'intégration économique internationale (Université McGill) et de nombreux autres experts canadiens, québécois et européens, venez assister aux discussions qui porteront sur les 4 thèmes suivants : Le bilatéralisme commercial canadien: l'implication économique;; Les enjeux internes et internationaux des marchés publics et des investissements; L'AECG et les sujets spéciaux tels que l'environnement et le e-commerce ; Le droit européen au Québec. Notez que ce colloque a fait l'objet d'une demande en vue de sa reconnaissance par le barreau du Québec. Pour tout renseignement, veuillez contacter Mme Kamélia Kolli (kamelia.kolli@umontreal.ca ou 514-343-6111 poste 37369). Bourses de mobilité de 500 $ pour les étudiants du Québec Le ministère des Relations internationales du Québec offre 6 bourses de mobilité de 500 $ afin d'aider des étudiants du Québec à participer à l'école d'été « L'Europe en crise(s) » qui se déroulera à l'Université de Montréal, du 7 au 12 juillet 2012. Faites parvenir votre candidature avant le 1er avril 2012.>>> D'autres aides financières et rabais sont également disponibles selon les cas. Pour en savoir plus, visitez le site officiel sur l'école d'été. Formation Exporter ses produits dans l'UE - 12 avril La Chambre de commerce du Montréal métropolitain propose une formation animée par Me Xavier Van Overmeire, chef régional du secteur du commerce international chez FMC Avocats, pour mieux faire connaître les rouages du commerce international et donner une vision globale des questions de droit européen fréquemment rencontrées par les entreprises canadiennes qui exportent leurs produits en Europe.>>>

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Performances en matière d'innovation - 7 février
D'après le second tableau de bord de l'Union de l'innovation (TBUI) basé sur l'évaluation de 24 indicateurs de performance (dont les moyens consacrés à l'innovation, l'implication des entreprises, l'impact sur la conjoncture et l'emploi), les champions européens 2011 de l'innovation sont la Suède, le Danemark, l'Allemagne et la Finlande. La Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Autriche, le Luxembourg, l'Irlande, la France, la Slovénie, Chypre et l'Estonie suivent dans cet ordre.>>>

Deux ententes France-Québec dans le secteur culturel  - 2 février
En mission en France, le président-directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), M. Yvan Gauthier, a signé deux ententes au bénéfice des artistes et écrivains québécois. La première assure la présence de plusieurs auteurs québécois au Festival America de 2012 et la seconde entente, conclue avec le ministère de la Culture et de la Communication de la France, concerne un échange de résidences de création et de ressourcement pour des créateurs en arts visuels et en arts médiatiques.>>>

Prochaines missions commerciales du MDEIE en Europe
Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec (MDEIE) accompagne et encadre les entreprises québécoises lors de nombreux événements en Europe. Une aide financière est disponible pour les missions suivantes :

• Le secteur de la construction durable avec une mission commerciale conduite en collaboration avec Carrefour Québec International, au Royaume-Uni, du 17 au 24 mars 2012, dans le cadre du salon Ecobuild 2012.
• Le secteur de la sécurité et de la défense avec une mission commerciale conduite en collaboration avec la Délégation générale du Québec à Londres, au Royaume-Uni, les 25 et 26 avril 2012, dans le cadre du salon Counter Terror Expo 2012.
• Le secteur de l'aérospatiale avec une mission commerciale conduite par l'unité Export Québec en collaboration avec l'Association québécoise de l'aérospatiale, à Varsovie et à Rzeszów (Pologne), du 5 au 12 mai 2012, dans le cadre de l'exposition Aviation Valley Expo Day & B2B meetings 2012. La date limite d'inscription est fixée au 5 avril 2012.
• Le secteur de l'environnement avec une mission commerciale conduite en collaboration avec Export Environnement à Munich, en Allemagne, du 7 au 11 mai 2012, dans le cadre du salon des technologies environnementales IFAT 2012. La date limite d'inscription est fixée au 10 avril 2012.
• Le secteur de la machinerie et de la transformation métallique avec une mission commerciale conduite en collaboration avec le Réseau de la transformation métallique du Québec (RTMQ) et l'ambassade du Canada en Pologne, à Poznań, en Pologne, du 28 mai au 1^err juin 2012, dans le cadre du salon Innovations Technologies Machines 2012. La date limite d'inscription est fixée au 15 mars 2012.

Venture Capital Forum à Montréal - 19 et 20 mars

Pour la 7^e année consécutive, la Chambre de commerce française au Canada (CCFC) organise le Venture Capital Forum (VCF), le plus grand évènement de financement entre la France, le Canada et les États-Unis, les 19 et 20 mars 2012 à Montréal et le 21 mars à Boston. Avec la vision de créer une véritable autoroute du financement entre l'Europe et l'Amérique du Nord, le VCF est l'occasion pour les investisseurs et les porteurs de projets de se rencontrer lors de tables rondes et de conférences.

Pour toute information, veuillez communiquer avec M^me Carine Vicente, directrice du Service d'appui aux entreprises de la CCFC, au 514‑281‑3203 ou info@venturecapital-forum.com.

Lien utile : site officiel du VCF

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Évaluation environnementale initiale de l'AECG - février 2012
Le gouvernement du Canada s'engage à effectuer des évaluations environnementales pour l'ensemble de ses négociations commerciales. Au titre de l'Accord économique et commercial global (AECG) en cours de négociation entre le Canada et l'UE, Affaires étrangères et Commerce international Canada vient de rendre public son rapport.
D'après les analyses qualitative et quantitative réalisées, les effets directs de l'AECG sur l'environnement au Canada seront vraisemblablement mineurs.>>>

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux concentrent leur attention sur l'AECG - 28 février
À l'issue de la réunion annuelle sur le commerce au Canada qui s'est tenue à Ottawa, le ministre du Commerce international, M. Ed Fast, et ses homologues provinciaux et territoriaux responsables du commerce international ont réitéré qu'« il n'existe actuellement aucune priorité plus grande pour le Canada que la négociation de l'AECG entre le Canada et l'UE » décrit comme la plus importante initiative commerciale internationale depuis la conclusion de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).>>>

Sur la question de la diversité culturelle - 21 février
D'après la Conférence canadienne des arts, le Canada pourra faire inscrire en tête de l'AECG une référence directe à la Déclaration de l'UNESCO sur la protection de la diversité culturelle avec l'appui de certains pays européens.>>>

L'AECG, une priorité pour 12 chefs de gouvernement européens - 20 février
Dans une lettre ouverte (en anglais) adressée au président de l'UE, M. Herman van Rompuy, et au président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, 12 chefs de gouvernement (Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie et Suède) incluent l'AECG dans leurs priorités pour relancer la croissance européenne.>>>

Le Québec et la France coopèrent - 10 février
Le négociateur en chef du Québec dans les négociations entre l'UE et le Canada pour l'AECG, M^e Pierre Marc Johnson, et le secrétaire d'État français chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, M. Frédéric Lefebvre, se sont entretenus en marge du Symposium des conseillers du commerce extérieur de la France qui s'est tenu les 9 et 10 février 2012, à Miami. En présence de l'ambassadeur de France aux États-Unis, S.E. M. François Delattre, MM. Johnson et Lefebvre ont fait le point sur les négociations en cours entre le Canada et l'Union européenne et appelé à tout mettre en œuvre pour que des solutions satisfaisantes pour les deux parties soient rapidement trouvées.>>>

L'Entente Canada-UE, perspectives et enjeux  - 27 mars
La Chambre de commerce italienne au Canada organise un déjeuner-conférence sur les perspectives et les enjeux de l'AECG entre le Canada et l'UE avec le négociateur en chef pour le Québec, M^e Pierre Marc Johnson.
L'événement se tiendra au Hilton Bonaventure de Montréal, le 27 mars 2012.

L'inscription se fait en ligne sur le site de la Chambre de commerce italienne au Canada.

Négociations de l'AECG : suivi en continu sur EuroAffaires
Le portail d'information EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca) sur les marchés et les opportunités d'affaires en Europe destiné aux Québécois(es) consacre une partie de son site aux négociations sur l'AECG.
Consultez la page État des négociations et vous pourrez accéder, en continu, à la revue de presse, au contexte des négociations, au rôle du Québec et du Canada dans le processus.

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MEDIA Mundus - Transatlantic partners
Dans le cadre de l'initiative de coopération et d'échange à l'échelle internationale pour l'industrie cinématographique MEDIA Mundus, le projet TAP (Transatlantic partners) 2012 permet à 8 producteurs de films canadiens de bénéficier d'un programme de formation se déroulant successivement à Berlin, Halifax et New-York entre les mois de juin et septembre 2012. L'appel à candidatures se termine le 20 mars 2012. Toutes les informations sont disponibles sur le site officiel du TAP : www.coproduction-training.com (en anglais).

Le prochain appel à propositions MEDIA Mundus sera lancé au cours du 2^e trimestre de 2012.

Deux stages rémunérés à l'Assemblée nationale du Québec - rappel
Deux stages rémunérés à temps complet sont proposés à l'Assemblée nationale du Québec par l'Association internationale des études québécoises. L'objectif de ces stages est de permettre à un étudiant de l'extérieur du Québec inscrit à un programme de maîtrise ou de doctorat d'acquérir une expérience de travail dans une institution québécoise. Le but est d'encourager cet étudiant à développer de meilleures connaissances sur le Québec, ses institutions parlementaires et ses pratiques en matière de démocratie. Les deux stages sont offerts dans deux directions différentes, soit la Direction des relations interparlementaires et internationales (PDF) et la Direction générale des affaires juridiques et parlementaires (PDF). Déposez vos dossiers avant le 14 mars 2012.

Stage en didactique du français, culture et société québécoises
Le ministère des Relations internationales du Québec et l'Association internationale des études québécoises offre des bourses de stage de perfectionnement à des professeurs de français langue étrangère de l'Europe (Allemagne, Irlande, Italie, Pays nordiques, Pologne et Royaume‑Uni).
Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 2 avril 2012.>>>

Bourses d'études Québec-Luxembourg
Des bourses sont offertes aux étudiantes et étudiants québécois qui désirent poursuivre des études ou faire de la recherche au Luxembourg, dans le cadre d'un programme de 2^e ou de 3^e cycle.
Tous les documents doivent parvenir au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, au plus tard le 15 avril 2012.>>>

Justice, liberté, sécurité
Plusieurs appels à propositions ayant trait au programme-cadre « Droits fondamentaux et justice » se terminent dans les prochains mois.
Les appels publiés en rapport avec les programmes spécifiques « Droits fondamentaux et citoyenneté », « Justice pénale » et Daphné III (« Prévenir et combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, et protéger les victimes et les groupes à risque ») se terminent respectivement le 13, le 20 et le 29 mars 2012.
Les appels « Justice civile » et « Prévenir la consommation de drogue et informer le public » se terminent respectivement le 3 et le 17 avril 2012.
Le résumé de ces programmes est disponible dans la recension ci-dessous (pp. 47 à 61).

Erasmus Mundus
Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen en encourageant la coopération avec les pays tiers, dont le Canada.
Dans le dernier appel à propositions (en anglais) de la Commission européenne, les établissements canadiens sont les bienvenus en tant que partenaires supplémentaires de projets impliquant au préalable au moins trois pays européens. La date limite de soumission est le 30 avril 2012.

Pour en savoir plus sur ce programme, consultez la page 36 de la recension ci-dessous ou visitez le site officiel Erasmus Mundus.

Énergie intelligente - Europe
La Commission européenne a publié un appel à propositions portant sur le programme opérationnel « Énergie intelligente - Europe ». Ce dernier a pour objectif de contribuer à assurer à l'Europe un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs. L'appel CIP-IEE-2012 (en anglais) se termine le 8 mai 2012.

Pour plus de détails sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 87 de la recension ci-dessous.

7^e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les appels à propositions européens ouverts aux pays tiers qui sont notamment accessibles aux Québécois et qui se terminent d'ici la fin du mois de septembre 2012.
 

Programme spécifique	Thème	Appel	Date de clôture	Page de la recension
Coopération
	Technologies de l'information et de la communication	FP7-ICT-2011-C	17 avril	96
	Énergie	FP7-ENERGY-2012-2	8 mars	103
	Initiatives technologiques conjointes	SP1-JTI-CS-2012-01 ENIAC-2012-1 FCH-JU-2012-1	3 avril 14 avril 24 mai	N/A
Idées
	Bourses pour chercheurs confirmés (Sciences du vivant)	ERC-2012-ADG_20120314	14 mars	121
	Bourses pour chercheurs confirmés (Sciences sociales et humaines)	ERC-2012-ADG_20120411	11 avril
Personnes	Passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités	FP7-PEOPLE-2012-IAPP	19 avril	124
EURATOM	Fission nucléaire et radioprotection	FP7-Fission-2012	27 mars	153

Dans le cadre du programme spécifique « Coopération » du 7^ePCRD, l'appel à propositions FP7-JPROG-2012-RTD transcende plusieurs domaines de recherche (santé, environnement et régions de la connaissance). Cet appel se termine le 20 mars 2012.

Guide sur la normalisation
Le Comité européen de normalisation et le Comité européen de normalisation électronique ont publié un guide destiné à informer les chercheurs sur les procédures de normalisation en lien avec la recherche et à les aider à intégrer les normes à leurs projets. Le document PDF en anglais est disponible en ligne en cliquant ici.

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

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À noter

• 14 février : Le Parlement européen adopte la législation relative à l'espace unique de paiement européen en euros. Les virements bancaires entre pays européens vont devenir plus faciles et moins chers pour les particuliers et les entreprises.>>>

À lire

• 20 février : La Commission européenne publie son « Rapport général sur l'activité de l'Union européenne 2011 » (PDF).>>>
• 14 février : La Commission européenne publie son premier rapport d'alerte sur les déséquilibres macroéconomiques dans l'UE.>>>

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