Québec@Europe - Bulletin d'information stratégique sur les relations Québec - Union européenne

Bulletin no56 - 3 avril 2012

Pour s'abonner ou se désabonner Archives Pour nous joindre Site Euroaffaires


L'actualité en bref

Retour sur la mission du premier ministre en France


J. Charest à l'IFRI
© Patrick Lazic
Lors de sa mission à Paris, du 12 au 14 mars, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a été invité à donner une conférence à l'Institut français des relations internationales (IFRI) sur le thème « Le Québec sur la scène internationale : enjeux et perspectives ».

Devant environ 200 personnes, M. Charest a expliqué les fondements des relations internationales du Québec et évoqué en particulier la coopération décentralisée et le réseau des représentations du Québec en Europe.
 
L'intégralité de la conférence peut être visionnée sur Dailymotion en cliquant sur le lien suivant.

50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Londres

En mission au Royaume‑Uni, du 14 au 17 mars, la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon‑Tremblay, a officiellement lancé le programme d'activités qui souligneront tout au long de l'année 2012, le 50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Londres.>>>

Pour connaitre la programmation de ce jubilé, visitez le site officiel de la Délégation générale du Québec à Londres.

Fin du différend sur le marché du bœuf européen - 14 mars
En approuvant les concessions de l'UE dans le dossier du commerce du bœuf aux hormones en Europe, les eurodéputés ont mis fin à un différend commercial qui existait depuis 20 ans. L'accord permet à l'UE de maintenir l'interdiction d'importer des bœufs traités aux hormones en échange de l'augmentation des quotas d'importation de viande bovine de haute qualité en provenance des États‑Unis et du Canada. En particulier, le règlement adopté par le Parlement européen prévoit une augmentation de 3 200 tonnes par an du contingent de viande de bœuf sans hormone susceptible d'être importée en Europe par le Canada.>>>

Conseil affaires économiques et financières - 13 mars
Les 27 ministres de l'économie et des finances réunis à Bruxelles ont examiné le rapport de mécanisme d'alerte sur les déséquilibres macroéconomiques présenté par la Commission européenne et ont notamment abordé le problème posé par les déficits excessifs hongrois. Décision a été adoptée de suspendre le versement de 495 millions d'euros d'aides à la Hongrie sous forme de fonds de cohésion avec recommandation au gouvernement hongrois de prendre les mesures nécessaires pour corriger ses déficits d'ici la fin de l'année 2012.>>>
 Dans le cas de la Grèce, le Conseil a adopté une décision ouvrant la voie au versement de l'aide financière prévue dans le cadre du 2e programme d'ajustement économique. Sous réserve que la Grèce respecte sans discontinuer les conditions dont le programme est assorti, celui‑ci sera financé par le Fonds européen de stabilité financière et le FMI jusqu'en 2014, à concurrence de 130 milliards d'euros.>>>

Lien utile :
Communiqué de presse du Conseil ECOFIN (PDF)
2e rapport trimestriel de la Task Force sur la situation en Grèce (15 mars 2012)

haut de la page

Au Québec

 

Retour sur l'édition 2012 des Ateliers Schuman - 19 et 20 mars

Les Ateliers Schuman ont réuni plus de 170 étudiants, chercheurs et professionnels
Sous le Haut Parrainage de la Délégation de l'UE au Canada, le Cercle Europe de l'Université Laval a tenu la 3e édition des Ateliers Schuman ayant pour thème « Les 20 ans de l'UE : 1992‑2012 ». Réunissant plus de 170 étudiants, chercheurs et professionnels, ces Ateliers ont été l'occasion d'échanger sur la situation de l'intégration européenne et les enjeux qu'elle présente pour le Canada.

En guise d'ouverture, l'évolution du modèle d'intégration communautaire a été retracée par M. Olivier Delas, professeur à la Faculté de droit et directeur du Cercle Europe. Le rôle de l'UE dans le monde, les enjeux sécuritaires contemporains, les effets de la crise financière pour l'UE sont autant de thèmes traités par près de quinze conférenciers nationaux et internationaux. À ce titre, M. Frédéric Mérand, professeur de science politique à l'Université de Montréal et directeur adjoint du Centre d'excellence sur l'UE (UdeM-McGill), a dressé le bilan de l'Europe de la défense. Cette année, soulignons la présence de Mme Catherine Lalumière, présidente de la Fédération française des Maisons de l'Europe, et M. Peter Leuprecht, professeur au département des sciences juridiques de l'UQAM parmi les panélistes.

Mme Rita Poulin (MRI)
En guise de conclusion, trois praticiens réunis en table-ronde ont discuté des relations entre le Canada, l'UE et le Québec. À cette occasion, Mme Rita Poulin, directrice de la Direction Europe de l'Ouest, Europe du Nord et Institutions européennes du ministère des Relations internationales du Québec a, entre autres, présenté la Stratégie du gouvernement du Québec à l'égard de l'Europe dévoilée récemment. Enfin, la collaboration entre le Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de Bordeaux IV et le Cercle Europe consolide l'effort déployé pour développer la recherche et l'enseignement sur l'UE à l'Université Laval, à Québec.

En marge des Ateliers Schuman, le ministère des Relations internationales du gouvernement du Québec (MRI) a remis une bourse à Mlle Anne‑Cécile Dequen, étudiante à la maîtrise des HEI, afin de l'aider à suivre un séminaire de formation de haut niveau sur l'UE, au Collège d'Europe, à Bruges en Belgique, pendant 3 semaines au mois de juillet 2012.>>>

SPECQUE 2012

Les 16 et 17 mars 2012, le Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités de Montréal et McGill a offert une formation à plus de 30 étudiants de tout le Québec et du Vermont dans la perspective de la Simulation du Parlement européen Canada-Québec-Europe (SPECQUE). Des experts se sont succédé sur des sujets aussi variés que la promotion du volontariat citoyen, l'encadrement des aides d'État dans l'aviation civile, l'instauration d'une signalétique sociale sur les produits et l'harmonisation de l'aménagement du temps de travail, thèmes qui seront abordés lors des commissions parlementaires simulées.>>>

Rappelons que la ville de Montréal accueillera, du 5 au 12 août 2012, la XVe édition de la SPECQUE. Fondée en 1998 par des étudiants en relations internationales de l'Université Laval, la SPECQUE est organisée alternativement en Europe et au Canada.

Site officiel de la SPECQUE

Prolongation du concours de bourses du MRI jusqu'au 15 avril

Si vous êtes étudiant(e) québécois(e), citoyen(ne) canadien(ne) ou résident(e) permanent(e), et que vous souhaitez participer à l'école d'été « L'Europe en crise(s) », cours crédité de la Faculté des arts et des sciences de l'Université de Montréal, du 2 au 7 juillet 2012, courrez la chance d'obtenir une bourse de 500 $ !

Le concours de 6 bourses offertes par le MRI est prolongé jusqu'au 15 avril 2012. Faites parvenir votre lettre de motivation et un relevé de notes à ceue@umontreal.ca. Une preuve de citoyenneté ou de résidence sera demandée.

Lien utile :
Site officiel de l'école d'été

Formation « Exporter ses produits dans l'UE » - 12 avril
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain propose une formation animée par Me Xavier Van Overmeire, chef régional du secteur du commerce international chez FMC Avocats, pour mieux faire connaître les rouages du commerce international et donner une vision globale des questions de droit européen fréquemment rencontrées par les entreprises canadiennes qui exportent leurs produits en Europe.>>>

 
   

haut de la page

Section économique

Commission permanente de coopération franco‑québécoise - 21 mars
La réunion à mi‑parcours de la 63e session de la Commission permanente de coopération franco‑québécoise (CPCFQ) s'est tenue à Paris, sous la présidence de la directrice des Amériques et des Caraïbes du ministère des affaires étrangères et européennes de la République française, Mme Élisabeth Beton‑Delègue, et du sous‑ministre adjoint aux Affaires bilatérales du ministère des Relations internationales du Québec, M. Robert Keating.>>>

Entente Québec‑France en matière de justice - 19 mars
Une première entente de coopération en matière de justice a été signée entre le Québec et la France. D'une durée de quatre ans, l'entente vise à favoriser l'échange de connaissances, d'expériences et de bonnes pratiques dans les domaines juridique et judiciaire, ainsi que le renforcement des expertises en ces matières.>>>

Domaine de la Santé et sécurité au travail - 13 mars
Dans le cadre d'une mission en France et en Grande‑Bretagne, du 5 au 11 mars 2012, la ministre québécoise du Travail, Mme Lise Thériault, a consacré le volet parisien de sa mission aux questions la santé et la sécurité du travail.>>>

Coopération Québec‑France renforcée dans le secteur forestier - 6 mars
La coopération entre la Direction de la recherche forestière du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec et l'Institut français de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture a abouti à la mise en place d'une technique d'amélioration de la qualité des semences et pollens forestiers.>>>

Prochaines missions commerciales du MDEIE en Europe
Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec (MDEIE) accompagne et encadre les entreprises québécoises lors de nombreux événements en Europe. Une aide financière est disponible pour les missions suivantes :

haut de la page

Nouveaux enjeux : vers l'Accord économique et commercial global Canada-UE

Colloque « L'AECG et le juriste canadien et québécois » - 30 mars
Invité à inaugurer le colloque « L'Accord économique et commercial global (AECG) Canada‑UE et le juriste canadien et québécois » à l'Université de Montréal devant plus d'une centaine d'étudiants, de praticiens et de personnes de la société civile, le négociateur en chef pour le Québec, M. Pierre Marc Johnson, a rappelé l'importance de diversifier les marchés  dans un contexte de décroissance des échanges commerciaux avec les États‑Unis et souligné le fait que les exportations québécoises portent, pour plus de 50 %, sur des produits à haute valeur ajoutée.
Parmi les autres panélistes, le chef de la section d'affaires économiques et commerciales de la Délégation de l'UE au Canada, M. Maurizio Cellini, a réitéré l'importance de libéraliser les échanges en période de crise économique et estimé que les bénéfices d'une telle ouverture se chiffreraient à environ 35 %.
La journée d'échanges s'est terminée sur l'intervention de Me Richard Fahey, premier vice‑président du développement stratégique de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, organisation qui vient de publier, le 30 mars 2012, une étude sur « Les PME et le commerce entre le Canada et l'Europe » (format PDF).

Réciprocité pour l'accès international aux marchés publics - 21 mars
La Commission a présenté des propositions pour un règlement améliorant l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics et incitant les partenaires commerciaux de l'UE à ouvrir leurs marchés publics à ses soumissionnaires. D'après le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, M. Michel Barnier, la situation actuelle représente un manque à gagner de 12 milliards d'euros pour les exportations européennes.>>>
Cette initiative respecte les engagements pris par l'UE dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux qu'elle a conclus et devra être respectée pour ceux en cours de négociation, dont l'AECG.

Liens utiles :
Site officiel de la Commission européenne sur le marché unique de l'UE
Rapport de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris : « Réciprocité et commerce international – Comment restaurer des conditions de concurrence loyale ? »

Multiplier les opportunités économiques - 20 mars
Au cours d'une table ronde organisée par la Chambre de commerce française au Canada – Réseau atlantique, l'Hon. Bernard Valcourt, ministre d'État de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et de la Francophonie, a déclaré vouloir encourager les liens économiques entre le Canada Atlantique et la France, et a évoqué l'AECG comme facteur déterminant dans le renforcement de cette relation économique.>>>

Les avantages soulignés par le ministre Fast - 16 mars
Lors d'une rencontre organisée à Montréal par le Forum sur le commerce Canada-Europe (FORCCE) avec des dirigeants d'entreprises du Québec, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'Hon. Ed Fast, a mis en valeur les avantages que l'AECG apportera à leur entreprise et à leurs employés.>>>

Rapport du Parlement du Canada - 12 mars
Le Comité permanent du commerce international (CIIT) de la Chambre des communes a rendu public son rapport sur les négociations de l'AECG, entrepris en septembre 2011 dans l'objectif de « s'assurer qu'un tel accord, s'il est signé et mis en œuvre, sera dans l'intérêt des Canadiens ». À l'issue d'audiences à Ottawa, Bruxelles et Paris, d'intervenants canadiens et européens, de parlementaires européens et de représentants des gouvernements nationaux, le comité conclut que la majorité d'entre eux appuient l'entente, que les négociations progressent rapidement comparativement à ce qui est la norme internationale et que la crise de la dette souveraine en Europe ne devrait pas avoir d'effets néfastes sur les négociations en cours.
Le rapport contient finalement quatre recommandations visant à renforcer les liens et à faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et l'UE, de même qu'à rehausser la valeur des exportations canadiennes.>>>

Lien utile :
Rapport du CIIT sur les négociations en vue d'un Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE (format PDF)

Négociations de l'AECG : suivi en continu sur EuroAffaires
Le portail d'information EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca) sur les marchés et les opportunités d'affaires en Europe destiné aux Québécois(es) consacre une partie de son site aux négociations sur l'AECG.
Consultez la page État des négociations et vous pourrez accéder, en continu, à la revue de presse, au contexte des négociations, au rôle du Québec et du Canada dans le processus.

haut de la page

Programmes et subventions

Mobilité des chercheurs dans le domaine de la santé entre le Québec et la France - 12 mars
Le scientifique en chef du Québec, M. Rémi Quirion, et le président‑directeur général de l'Institut français de la santé et de la recherche médicale (Inserm), M. André Syrota, ont signé une convention de coopération ayant pour but de promouvoir les échanges de chercheurs postdoctorants français et québécois.>>>
Le résumé de ces programmes est disponible à la page 43 dans la recension ci‑dessous.

Prix UE-Canada pour jeunes journalistes 2012 - 15 mars
Toutes nos félicitations aux deux étudiantes du Québec qui sont parmi les 3 lauréates de l'édition 2012 du prix UE-Canada pour jeunes journalistes : Patricia Vasquez Lopez (Concordia) sur le thème « La présence des femmes en politique: où en est l'Europe? » et Kaitlyn Shannon (McGill) avec « Passport to Europe ». Elles participeront, au printemps 2012, à un stage en Europe financé par la Commission européenne.
Le prochain prix pour jeunes journalistes sera lancé en automne 2012.>>>

Rappel - Bourses d'études Québec-Luxembourg
Des bourses sont offertes aux étudiantes et étudiants québécois qui désirent poursuivre des études ou faire de la recherche au Luxembourg, dans le cadre d'un programme de 2e ou de 3e cycle.
Tous les documents doivent parvenir au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, au plus tard le 15 avril 2012.>>>

Rappel - Justice, liberté, sécurité
L'appel à propositions « Prévenir la consommation de drogue et informer le public » ayant trait au programme-cadre « Droits fondamentaux et justice » se termine le 17 avril 2012.
Le résumé de ces programmes est disponible à la page 50 dans la recension ci‑dessous.

Rappel - Erasmus Mundus
Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen en encourageant la coopération avec les pays tiers, dont le Canada.
Dans le dernier appel à propositions (en anglais) de la Commission européenne, les établissements canadiens sont les bienvenus en tant que partenaires supplémentaires de projets impliquant au préalable au moins trois pays européens. La date limite de soumission est le 30 avril 2012.

Pour en savoir plus sur ce programme, consultez la page 36 de la recension ci‑dessous ou visitez le site officiel Erasmus Mundus.

Rappel - Énergie intelligente - Europe
La Commission européenne a publié un appel à propositions portant sur le programme opérationnel « Énergie intelligente - Europe ». Ce dernier a pour objectif de contribuer à assurer à l'Europe un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs. L'appel CIP-IEE-2012 (en anglais) se termine le 8 mai 2012.

Pour plus de détails sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 87 de la recension ci-dessous.

Bourses Eurias de mobilité pour chercheurs
Le programme de bourses des Instituts d'études avancées européens est un programme international pour la mobilité des chercheurs. Il offre 32 bourses pour l'année académique 2013/2014 (16 postes pour chercheurs en début de carrière et 16 pour chercheurs expérimentés) pour une résidence de 10 mois dans l'une des 14 institutions à Berlin, Bologne, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Cambridge, Helsinki, Lyon, Nantes, Paris, Uppsala, Vienne ou Wassenaar.
Les bourses Eurias sont principalement offertes dans les domaines des sciences humaines et sociales, mais peuvent également être accordées aux chercheurs en sciences si leur projet de recherche ne nécessite pas des infrastructures de laboratoire. La date limite de dépôt des candidatures est le 7 juin 2012.>>>

Pour plus de détails, visitez le site officiel d'Eurias (en anglais).

7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les appels à propositions européens ouverts aux pays tiers qui sont notamment accessibles aux Québécois et qui se terminent d'ici la fin du mois de septembre 2012.
 

Programme spécifique Thème Appel Date de clôture Page de
la recension
Coopération
Technologies de l'information et de la communication FP7-ICT-2011-C 17 avril 96
Initiatives technologiques conjointes ENIAC-2012-1
IMI-Call-2012-5
FCH-JU-2012-1
12 avril
16 mai
24 mai
 N/A
Idées Bourses pour chercheurs confirmés (Sciences sociales et humaines) ERC-2012-ADG_20120411 11 avril 121
Personnes Passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités FP7-PEOPLE-2012-IAPP 19 avril 126
Bourses intra-européennes pour chercheurs de l'UE et des pays associés FP7-PEOPLE-2012-IEF 16 août 127
Bourses internationales pour chercheurs de l'UE et des pays associés FP7-PEOPLE-2012-IOF 16 août
Bourses internationales pour chercheurs de pays tiers FP7-PEOPLE-2012-IIF 16 août
Primes pour la réintégration de chercheurs FP7-PEOPLE-2012-CIG 18 sept. 129

Guide pratique des opportunités de financement de l'UE de la recherche et de l'innovation
La Commission européenne vient de publier une nouvelle version « Guide pratique des opportunités de financement de l'UE de la recherche et de l'innovation » (New Practical Guide to EU Funding Opportunities for Research and Innovation). Le rapport répond aux quatre grandes questions : Comment obtenir un soutien pour la recherche, l'innovation et les idées entrepreneuriales ? Quelle route vers les sources de financement pertinentes ? Comment combiner les différents instruments ? Quels rôles jouent les autorités nationales et régionales ?

Pour télécharger le guide (PDF en anglais seulement), cliquez ici.

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

haut de la page

Notre sélection

À noter

  • 1er avril : Entrée en vigueur du règlement sur l'initiative citoyenne.>>>
  • 30 mars : Les ministres des Finances de la zone euro prennent la décision de porter à 800 milliards d'euros le montant du pare‑feu anti-crise.>>>
  • 29 mars : Les députés européens se prononcent pour un rapprochement avec la Serbie, le Monténégro et le Kosovo.>>>
  • 18 mars : Joachim Gauck est élu président allemand avec 991 voix sur 1 232 suffrages exprimés au sein de l'Assemblée fédérale (Bundesversammlung).>>>

À consulter

  • 23 mars : Nouveau site Internet de l'Agence européenne pour l'environnement pour aider l'adaptation au changement climatique (en anglais seulement).>>>
  • 1er mars : « Stability has a price », étude de Thieß Petersen pour la Fondation Bertelsmann. L'auteur y souligne les effets positifs de l'intégration européenne pour des pays exportateurs comme l'Allemagne pour qui l'adoption de l'euro a été particulièrement bénéfique.>>>

À surveiller

  • 22 avril : Premier tour des élections présidentielles en France.>>>
  • 30 juin : Fin du mandat de M. Juncker, premier ministre du Luxembourg et ministre des Finances, à la tête de l'Eurogroupe.>>>

haut de la page

 
Chaire Jean-Monnet en intégration européenne Ministère des Relations internationales, Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation