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Bulletin no60 - 2 octobre 2012 
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L'actualité en
bref
Produits dérivés du phoque : le Canada conteste l'interdiction de commercialisation dans l'UE - 24 septembre
Le Canada et la Norvège ont demandé conjointement à l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) de nommer un groupe d'experts pour entendre la contestation de l'interdiction
de l'Union européenne
(UE) imposée
à la vente de produits du phoque
depuis août 2010. Le Canada réclame à l'OMC depuis février 2011 la création d'un groupe spécial chargé d'examiner ce différend.>>>
Cadre financier pluriannuel : la présidence chypriote propose une révision du cadre des négociations - 24 septembre
Dans la perspective de la réunion du Conseil européen des 22-23 novembre, qui sera consacrée au cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, les
27 ministres des Affaires européennes du Conseil Affaires générales ont examiné une version révisée du cadre de négociation présentée par la présidence chypriote. Ce cadre actualisé contient un nombre réduit d'options et
met l'accent sur la nécessité de réduire les dépenses dans toutes les rubriques du CFP.>>>
Le CFP 2014-2020 définit les priorités budgétaires de l'UE pour cette période. Les négociations ont commencé en juillet 2011 et devraient aboutir d'ici la fin de 2012. Le nouveau CFP entrerait
ainsi en vigueur en 2014, après adoption de la législation nécessaire.>>>
Lien utile :
Site du Conseil de l'UE consacré aux CFP
Goupe Westerwelle sur le « Futur de l'Europe » - 17 septembre
À l'initiative du ministre allemand des Affaires étrangères, M. Guido Westerwelle, le groupe informel de réflexion sur l'avenir
de l'UE réunissant dix de ses homologues européens
(Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Portugal)
a rendu son rapport dans lequel il propose le renforcement de l'Union
économique et monétaire. En matière de politique extérieure, le groupe préconise de réviser le fonctionnement du Service
européen pour l'action extérieure, de pouvoir adopter des décisions à la majorité ou encore d'adopter une réelle politique de défense européenne. En matière institutionnelle, ce
groupe recommande
en particulier l'élection au suffrage universel du président de la Commission européenne
et de regrouper cette fonction avec celle de président du Conseil européen.>>>
Lien utile :
Final Report of the Future of Europe Group (PDF)
Discours sur l'état de l'Union 2012 - 12 septembre
Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a prononcé son
discours
annuel sur l'état de l'Union, devant le Parlement européen à Strasbourg. Il a
annoncé ses vœux d'une nouvelle philosophie pour l'Europe et plaidé pour une
« fédération d'États-nations ». Il a également annoncé la publication, à l'automne 2012, d'un projet visant à renforcer l'union économique et monétaire.>>>
Liens utiles :
Site du président de la Commission européenne
Résumé en images du discours (en anglais, 15 min.)
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Carrefour Europe 2012 - 20 novembre 2012 
Visite de jeunes européens au Québec - 13 septembre  Le groupe d'étudiants accueilli au MRI © MRI Au MRI, le groupe d'une trentaine d'étudiants a assisté à une présentation générale du Québec par Mathieu Doyle-Gosselin (Direction des communications et des affaires publiques), à un résumé de l'action internationale du Québec par Roger Ménard (Planification et Politiques) et à un aperçu du modus vivendi entre Québec et Ottawa sur les grandes questions constitutionnelles par Michel Frédérick (Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes). |
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Premio Venezia 2012 : appel
à candidatures - 6 novembre
Pour la 10e année consécutive de Premio Venezia qui souligne
l'excellence des collaborations entre le Québec et l'Italie, la Chambre
de commerce italienne au Canada invite toute entreprise, organisme ou
institution à déposer sa candidature en ligne, avant le 6 novembre 2012.>>>
L'Europe du Nord, zone la plus
compétitive au monde - 5 septembre
Le rapport 2012-2013 publié par le Forum économique mondial de Davos
classe 5 pays de l'UE parmi les 10 pays les plus compétitifs au monde.
Par ordre décroissant, on trouve la Finlande, la Suède, les Pays-Bas, l'Allemagne et le Royaume-Uni.>>>
Lien utile :
The Global Competitiveness Report 2012 - 2013 (PDF).
Le trafic portuaire entre Montréal et la Méditerranée a le vent dans les voiles - 27 août
Le port de Montréal augmente de plus en plus ses transactions avec la Méditerranée. En 2011, cette région représentait 18,9 % du trafic conteneurisé montréalais,
contre 10 % il y a 20 ans.>>>
Prochaines missions commerciales du
gouvernement du Québec en Europe
À la suite de la formation du nouveau Conseil des ministres, le 19 septembre 2012, le ministère des Finances, le ministère du Tourisme ainsi que le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation sont maintenant fusionnés sous l'appellation ministère des Finances et de l'Économie.
Le volet exportation est désormais sous la responsabilité du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur.
L'aide financière et l'accompagnement offerts aux entreprises québécoises
lors de nombreux événements en Europe est disponible pour les missions suivantes, dans :
- Le secteur des produits de la mer avec une mission commerciale pour des entreprises de Gaspésie, à Barcelone (Espagne), du 15 au 17 octobre 2012, dans le cadre de la foire Seafood Barcelona.
- Le secteur des systèmes de transports intelligents avec une mission commerciale à Vienne (Autriche), du 22 au 26 octobre 2012, dans le cadre du 19e Congrès mondial sur les systèmes de transports intelligents (STI).
- Le secteur de l'optique-photonique avec une mission commerciale à Paris (France), du 22 au 27 octobre 2012, dans le cadre du salon OPTO.
- Le secteur des technologies de la santé avec une mission commerciale conduite en collaboration avec l'Association des sociétés canadiennes de technologies médicales, Affaires étrangères et Commerce international Canada et le Campus des technologies de la santé, à Düsseldorf (Allemagne), du 14 au 17 novembre 2012, dans le cadre du salon MEDICA. La date limite d'inscription est le 19 octobre 2012.
- Le secteur de l'environnement avec une mission commerciale conduite en collaboration avec Export Environnement, à Lyon (France), du 27 au 30 novembre 2012, dans le cadre du salon Pollutec. La date limite d'inscription est le 26 octobre 2012.
Le nouveau gouvernement du Québec favorable au libre-échange avec l'UE - 2 octobre
Dans la semaine du 23 septembre, le nouveau ministre des Relations
internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, ainsi que M. Nicolas Marceau,
ministre québécois des Finances,
ont affirmé
être favorables à la négociation de l'accord de libre-échange avec l'UE
lors d'entretiens avec le ministre fédéral du Commerce international, l'Hon. Ed Fast.
Le mandat du négociateur en chef pour le Québec, M. Pierre Marc Johnson, a été
également confirmé.>>>
L'AECG et la relation entre le Canada et le Royaume-Uni - 24 septembre
À l'issue d'une rencontre avec le secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères et du Commonwealth, M. William Hague, le ministre canadien des Affaires étrangères, l'Hon. John Baird, a déclaré que les relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni sont d'une grande importance, et
qu'un accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE
(AECG) viendrait renforcer ces relations.
Selon lui, cette entente deviendrait un important facteur de croissance, de création d'emplois et de prospérité économique des deux côtés de l'Atlantique.
Le ministre Baird a réitéré la volonté du Canada de mener à bien les négociations avec l'UE.>>>
Les Canadiens en faveur d'une forte protection de la propriété intellectuelle - 16 septembre
La veille de la ronde de négociations qui s'est tenue à Ottawa, le 17 octobre,
un sondage est paru indiquant que plus de 76 % des Canadiens conviennent de la
nécessité d'une même protection intellectuelle au Canada que chez
ses principaux partenaires commerciaux, dont l'UE.
L'AECG renforcerait les protections en matière de propriété intellectuelle en permettant d'harmoniser la protection des données aux normes européennes
plus strictes.>>>
Évolution de la relation Canada-UE du point de vue du commerce et de la sécurité - 10 septembre
Dans une brève capsule vidéo (en anglais), le directeur adjoint du Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités de
Montréal et McGill, le professeur Frédéric Mérand, discute de
l'évolution de la relation transatlantique en termes de défense et de commerce.>>>
Consultation publique en vue de la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et les États-Unis - 31 octobre
L'UE et les États-Unis ont lancé, le 7 septembre, une consultation publique en matière de réglementation (coûts d'application et formalités administratives) en vue de la conclusion d'un accord commercial. Les associations sectorielles et les autres parties intéressées sont invitées à soumettre leurs suggestions concrètes sur la manière d'améliorer la compatibilité des deux régimes réglementaires.
La date de clôture de la consultation est fixée au 31 octobre 2012.
Lien utile :
Site de la Direction générale commerce de la Commission européenne (en anglais)
Bourses d'études
et de recherche offertes par le gouvernement allemand
L'Allemagne offre 6 bourses d'étude et de recherche aux étudiantes et
étudiants québécois. Les dossiers de candidature doivent être déposés
avant le 15 octobre 2011 pour les domaines des beaux-arts, de
la musique et de l'architecture et le 1er novembre 2011
pour tous les autres domaines.
Tous les détails et formulaires se trouvent sur le site du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.
Coopération franco-québécoise
Pour 2013-2014, l'appel à projets général de la 64e
session de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)
porte sur les thèmes cibles tels que la culture, l'environnement
et le développement durable, la santé, l'éducation et la jeunesse, la
justice et la mobilité des personnes.
La CPCFQ s'adresse aux ministères et organismes gouvernementaux provinciaux, aux organismes sans but lucratif, aux organismes du dispositif de coopération franco-québécoise, aux universités, aux organismes et entreprises culturelles, aux fédérations et associations et aux centres de recherche non affiliés au gouvernement fédéral.
L'appel à projets se termine le 19 octobre 2012.>>>
La Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)
est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale
d'activités de coopération franco-québécoise, en fonction des thèmes
cibles et des priorités définies par les gouvernements québécois et
français. Son but est d'encourager l'essor de nouveaux projets
s'appuyant sur une étroite collaboration entre les partenaires.
Programme Culture de la Commission européenne
La Commission européenne
repousse la date limite de dépôt des candidatures pour certains appels à
propositions dans le domaine de la culture.
Pour plus de détails sur ce programme, consultez la
page 77 de la
Recension ci-dessous.
7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
La Commission européenne a publié le mois dernier
des appels à propositions ouverts aux pays tiers
qui sont notamment accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui ciblent particulièrement la participation de partenaires canadiens et qui se
terminent d'ici la fin du mois de décembre 2012.
| Programme spécifique | Thème | Appel | Date de clôture |
Page de la recension |
| Coopération | ||||
| Technologies de l'information et de la communication |
FP7-ICT-2013-FET-F
FP7-2012-ICT-FI FP7-2013-ICT-GC |
23 oct. 24 oct. 4 déc. |
96 | |
| Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production |
FP7-NMP-2013-LARGE-7 FP7-NMP-2013-CSA-7 FP7-2013-GC-Materials |
23 oct. 4 déc. 4 déc. |
100 | |
| Environnement (y compris les changements climatiques) | FP7-ENV-2013-one-stage | 16 oct. | 106 | |
| Transport (y compris l'aéronautique) |
FP7-SST-2013-RTD-1 FP7-AAT-2013-RTD-1 |
14 nov. | 109 | |
| Espace | FP7-SPACE-2013-1 | 21 nov. | 115 | |
| Sécurité | FP7-SEC-2013-1 | 22 nov. | 118 | |
| Initiatives technologiques conjointes | SP1-JTI-CS-2012-03 | 18 oct. | N/A | |
| Idées | Bourses pour chercheurs débutants | ERC-2013-StG | 17 oct. | 121 |
| Bourses pour chercheurs avancés | ERC-2013-ADG | 22 nov. | ||
| Personnes | Réseaux de formation par la recherche | FP7-PEOPLE-2013-ITN | 22 nov. | 125 |
| Cofinancement de programmes régionaux, nationaux et internationaux | FP7-PEOPLE-2013-COFUND | 5 déc. | 126 | |
| Capacités | Infrastructures de recherche | FP7-INFRASTRUCTURES-2013-1 | 5 déc. | 132 |
| Recherche en faveur des PME | FP7-SME-2013 | 15 nov. | 135 | |
| Soutien au développement cohérent des politiques de recherche |
FP7-CDRP-2013-INCUBATORS FP7-CDRP-2013-STAKEHOLDERS |
7 nov. | 145 | |
| Coopération internationale |
FP7-INCO-2013-2 FP7-INCO-2013-4 FP7-INCO-2013-9 |
18 déc. | 147 | |
| Euratom | Fission nucléaire et radioprotection | FP7-Fission-2013 | 13 nov. | 153 |
Dans le cadre du programme spécifique « Coopération », les appels à propositions FP7-SMARTCITIES-2013, FP7-2013-NMP-ICT-FOF et FP7-2013-NMP-ENV-EeB transcendent plusieurs domaines de recherche (technologies de l'information et de la communication, énergie, nanosciences, environnement). Ces appels se terminent le 4 décembre 2012.
Un atelier d'informations juridico-financières sur le 7e PCRD animé par des experts européens sera offert à l'Université McGill, les 4 et 5 octobre 2012. Cet atelier organisé par ERA-CAN s'adresse aux chercheurs canadiens et personnels administratifs dans le domaine de la recherche.>>>
Toujours dans le cadre du 7ePCRD, la Commission européenne cherche des experts indépendants pour évaluer des propositions de projets soumises à ce programme-cadre. Ces évaluations se déroulent généralement à Bruxelles au cours d'une période de moins de 10 jours, mais peuvent également avoir lieu au Luxembourg ou à distance. Pour poser votre candidature en ligne et avoir plus de détails sur l'expertise recherchée, consultez le portail européen des experts (en anglais).
La Commission européenne mise sur la coopération scientifique internationale
Dans une communication (PDF) en date du 14 septembre 2012,
la Commission européenne présente sa stratégie de renforcement et de ciblage de la coopération internationale de l'UE dans la
recherche et l'innovation. Cette stratégie sera principalement mise en œuvre à travers « Horizon 2020 », le programme de l'UE qui financera la recherche et l'innovation à partir de 2014,
et
qui sera entièrement ouvert à une participation internationale. Des programmes pluriannuels de coopération avec des pays et régions partenaires clés
tels que le Canada pourraient être élaborés.>>>
Recension des subventions et programmes européens ouverts au
Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes
européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de
l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.
À noter
- 24 septembre : La Lettonie souhaite rejoindre la zone euro dès 2014.>>>
- 23 septembre : La capacité de prêts du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) serait augmentée à 2 000 milliards d'euros.>>>
- 17 septembre : La banque centrale islandaise préconise l'adoption de l'euro.>>>
- 7 septembre : 60e anniversaire du Conseil de l'UE.>>>
À visiter
- 21 septembre : Site internet du 50e anniversaire du traité de l'Élysée et du cinquantenaire de l'amitié franco-allemande.>>>
À lire
- 26 septembre : Connaître et comprendre le pacte budgétaire, dossier spécial de la Fondation Robert Schuman (PDF).>>>
À surveiller
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