Québec@Europe - Bulletin d'information stratégique sur les relations Québec - Union européenne

Bulletin no61 - 6 nov. 2012

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L'actualité en bref

Conseil européen - 18 et 19 octobre


Photo de famille
© Conseil de l'UE
Réunis à Bruxelles pour le Conseil européen d'automne, les 27 chefs d'État et de gouvernement européens ont examiné la mise en œuvre du Pacte pour la croissance et l'emploi et discuté, sur la base du rapport intermédiaire (PDF) sur l'Union économique et monétaire (UEM), du processus en vue de l'achèvement de l'UEM, la priorité absolue revenant à l'union bancaire.>>>

 

Retour sur la mission en France de la première ministre du Québec


F. Hollande, P. Marois et J-F. Lisée
© Patrick Lazic
Du 15 au 17 octobre 2012, la première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, a effectué sa première visite officielle en France. En compagnie du ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, elle s'est entretenue avec le président de la République française, M. François Hollande, sur des dossiers d'intérêt commun, tels que la jeunesse, la mobilité professionnelle entre le Québec et la France, et le projet d'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (UE).>>>
Mme Marois a pris part à plusieurs autres entretiens de nature politique visant à faire le point sur la relation franco-québécoise. La première ministre a pris en outre la parole devant des membres du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et à l'Institut français des relations internationales (IFRI).>>>

Liens utiles :
Album photo de la mission en France
Point de presse de l'Élysée

Le prix Nobel de la paix décerné à l'UE - 12 octobre
Le comité Nobel a décerné le prix Nobel de la paix 2012 à l'UE en soulignant sa contribution « pendant plus de six décennies, à l'avancement de la paix et de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l'homme en Europe ». Dans son communiqué, le comité met notamment en avant le rôle stabilisateur joué par l'UE, qui a « contribué à faire passer la majorité de l'Europe d'un continent de guerre vers un continent de paix ».>>>

Lien utile :
Vidéo de l'annonce du Prix Nobel 2012 pour la paix, par Thorbjørn Jagland, président du Comité Nobel
Déclaration des présidents du Conseil et de la Commission (PDF)

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Au Québec

 

Retour sur les activités du Cercle Europe - octobre 2012

Le Cercle Europe de l'Université Laval a tenu deux conférences à Québec qui ont permis d'offrir une nouvelle perspective sur l'UE dans l'environnement international.
Le 4 octobre 2012, le professeur Loïc Grard de la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV a présenté les différents aspects de la condition internationale de l'UE. M. Grard a mis en contexte la constitutionnalisation du droit européen et la capacité juridique internationale de l'UE en s'attardant notamment sur les impacts du traité de Lisbonne à ce propos.
Le 18 octobre, c'est en collaboration avec le Centre d'études en droit économique de l'Université Laval que le Cercle Europe a invité M. David Pavot, attaché d'enseignement et de recherches à l'Université Nice - Sophia Antipolis, à prononcer une conférence sur les rapports normatifs entre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'UE. M. Pavot a illustré la dynamique qui s'opère entre l'OMC et l'UE caractérisée par une influence réciproque. Il est actuellement professeur invité à l'Université de Sherbrooke.
Rappelons que le Cercle Europe est un groupe de recherche de l'Université Laval qui a pour mission d'organiser des activités favorisant la réflexion sur les enjeux de la construction européenne.

Carrefour Europe 2012 - 20 novembre 2012

Pour sa 11e édition, le Carrefour Europe propose une demi-journée de rencontre d'affaires autour de marchés européens identifiés comme porteurs. Le programme comprend :
  • une conférence plénière sur « L'Europe, destination d'affaires par excellence »;
  • 4 sessions de tables rondes présentées par 8 Chambres de commerce européennes (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Roumanie, Hongrie et Irlande) ou des experts des secteurs choisis (aéronautique, technologies vertes et construction et santé et sciences de la vie);
  • un déjeuner-causerie sur les impacts de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE (AECG) sur les PME québécoises.
Les inscriptions se font en ligne sur le site officiel du Carrefour Europe.
 
   

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Section économique

Coopération Québec-Catalogne - 24 octobre
À l'occasion de la tenue de la 7e rencontre du Comité mixte de coopération Québec-Catalogne, les gouvernements du Québec et de la Catalogne ont signifié leur intérêt d'élargir la coopération à de nouveaux secteurs ou domaines. À la suite de l'appel à projets lancé au mois de septembre 2012, une trentaine de projets ont été reçus dans les secteurs de la mobilité professionnelle, de la promotion économique et de l’innovation, ainsi que de la culture, de la langue et des consultations populaires.>>>

Rendez-vous Québec-Europe - 3 et 4 octobre
Dans la perspective de la signature de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE, la grappe de technologie propre Écotech Québec a organisé, à Montréal, le « Rendez-vous Québec-Europe 2012 » pour mettre en relation des grappes européennes et des entrepreneurs québécois dans le secteur de l'économie verte.>>>

Prochaines missions commerciales du gouvernement du Québec en Europe
À la suite de la formation du nouveau Conseil des ministres, le 19 septembre 2012, le ministère des Finances, le ministère du Tourisme ainsi que le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation sont maintenant fusionnés sous l'appellation ministère des Finances et de l'Économie. Le volet exportation est désormais sous la responsabilité du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur.
L'aide financière et l'accompagnement offerts aux entreprises québécoises lors de nombreux événements en Europe sont disponibles pour les missions suivantes, dans :

  • Le secteur de l'électronique avec une mission commerciale conduite à l'occasion de la foire commerciale Electronica 2012, à Munich (Allemagne), du 13 au 16 novembre 2012, dans le cadre du Salon ELECTRONICA.
  • Le secteur des technologies de la santé avec une mission commerciale conduite en collaboration avec l'Association des sociétés canadiennes de technologies médicales, Affaires étrangères et Commerce international Canada et le Campus des technologies de la santé, à Düsseldorf (Allemagne), du 14 au 17 novembre 2012, dans le cadre du Salon MEDICA.
  • Le secteur de l'environnement avec une mission commerciale conduite en collaboration avec Export Environnement, à Lyon (France), du 27 au 30 novembre 2012, dans le cadre du Salon Pollutec.
  • Le secteur de l'aérospatial avec une mission commerciale conduite en collaboration avec Aéro Montréal, la grappe aérospatiale québécoise, à Toulouse (France), du 4 au 6 décembre 2012, dans le cadre du Salon Aéromat. La date limite d'inscription est le 7 novembre 2012.

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Nouveaux enjeux : vers l'Accord économique et commercial global Canada-UE

L'AECG sommaire de la rencontre Québec-Canada - 29 octobre
Le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, et le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, ont rencontré pour la première fois le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique du Canada, l'Hon. Ed Fast. Les discussions ont porté, notamment, sur les négociations d'accords de commerce entre le Canada et divers pays. Les ministres ont notamment échangé sur l'état d'avancement des négociations de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE (AECG).>>>

Les eurodéputés en faveur d'un accord commercial avec les États-Unis - 23 octobre
En session plénière au Parlement européen, les députés ont demandé que les négociations sur un éventuel accord commercial avec les États-Unis soient ouvertes en début d'année 2013. Dans une résolution, ils soulignent le potentiel de croissance et d'emploi des deux côtés de l'Atlantique, mais signalent que les intérêts de l'UE doivent être protégés, en particulier dans le secteur agricole.>>>

Renforcer la diversité culturelle - 18 octobre
En entretien téléphonique avec Le Devoir, le négociateur en chef pour le Québec, M. Pierre Marc Johnson, a expliqué que les négociations de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE (AECG) offrent une « occasion exceptionnelle, pour le Québec et le Canada, de faire cause commune avec l'Europe sur un enjeu comme celui [de la diversité culturelle] », avec notamment la mise au point d'un vocabulaire et d'outils juridiques plus efficaces dans ce domaine.>>>

Exercice de transparence du nouveau gouvernement - 5 octobre
Le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, et le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, ont convié des parlementaires et des membres de la société civile (organisations de citoyens, syndicales, d'entreprises, chercheurs, journalistes spécialisés) a une matinée d'information et d'échanges sur l'AECG. L'état des négociations a été présenté en présence du négociateur en chef pour le Québec, M. Pierre Marc Johnson.>>>

Déjeuner-conférence sur l'AECG - 5 décembre
La Chambre de commerce italienne au Canada (CCI) organise une déjeuner-conférence sur l'AECG autour du négociateur en chef pour le Québec, M. Pierre Marc Johnson, et le chef aux affaires économiques et commerciales de la délégation de l’UE au Canada, M.Maurizio Cellini. Les tarifs et modalités d'inscription sont disponibles en ligne sur le site de la CCIC.>>>

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Programmes et subventions

Bourses d'études et de recherche offertes en Bavière
La Québec offre 2 bourses de spécialisation, d'une valeur de 5 000 $ chacune, pour des séjours de courte durée (de 4 à 12 semaines), en Bavière, à des étudiantes et étudiants québécois qui désirent poursuivre des études ou faire de la recherche dans le cadre d'un programme de 2e ou de 3e cycle. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 14 janvier 2013. Tous les détails et formulaires se trouvent sur le site du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Programme Culture de la Commission européenne
La Commission européenne repousse la date limite de dépôt des candidatures pour certains appels à propositions dans le domaine de la culture.
Pour plus de détails sur ce programme, consultez la page 77 de la Recension ci-dessous.

7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
De nombreux appels à propositions publiés par la Commission européennes ouverts aux pays tiers sont notamment accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de janvier 2013.
 

Programme spécifique Thème Appel Date de clôture Page de
la recension
Coopération
Technologies de l'information et de la communication FP7-2013-ICT-GC
FP7-ICT-2013-10
4 déc.
15 janv.
96
Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production FP7-NMP-2013-CSA-7
FP7-2013-GC-Materials
4 déc. 100
Énergie FP7-ENERGY-2013-IRP
FP7-ENERGY-2013-2
8 janv.
24 janv.
103
Transport (y compris l'aéronautique) FP7-SST-2013-RTD-1
FP7-AAT-2013-RTD-1
14 nov. 109
Sciences socioéconomiques et humaines FP7-SSH-2013-1 31 janv. 112
Espace FP7-SPACE-2013-1 21 nov. 115
Sécurité FP7-SEC-2013-1 22 nov. 118
Idées Bourses pour chercheurs avancés ERC-2013-ADG 22 nov. 121
Bourses Synergie ERC-2013-SyG 10 janv.
Personnes Réseaux de formation par la recherche FP7-PEOPLE-2013-ITN 22 nov. 125
Bourses de passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités FP7-PEOPLE-2013-IAPP 16 janv. 126
Cofinancement de programmes régionaux, nationaux et internationaux  FP7-PEOPLE-2013-COFUND 5 déc. 126
Programme d'échange international coordonné  FP7-PEOPLE-2013-IRSES 17 janv. 129
Capacités Infrastructures de recherche FP7-INFRASTRUCTURES-2013-1 5 déc. 132
Recherche en faveur des PME FP7-SME-2013 15 nov. 135
La science dans la société FP7-SCIENCE-IN-SOCIETY-2013-1 16 janv. 142
Soutien au développement cohérent des politiques de recherche FP7-CDRP-2013-INCUBATORS
FP7-CDRP-2013-STAKEHOLDERS
7 nov. 145
Coopération internationale FP7-INCO-2013-2
FP7-INCO-2013-4
FP7-INCO-2013-9
18 déc. 147
Euratom Fission nucléaire et radioprotection FP7-Fission-2013 13 nov. 153

Dans le cadre du programme spécifique « Coopération », les appels à propositions FP7-SMARTCITIES-2013, FP7-2013-NMP-ICT-FOF et FP7-2013-NMP-ENV-EeB transcendent plusieurs domaines de recherche (technologies de l'information et de la communication, énergie, nanosciences, environnement). Ces appels se terminent le 4 décembre 2012.

Atelier ERA-CAN
Un atelier d'informations juridico-financières sur le 7e PCRD animé par des experts européens était offert à l'Université McGill, les 4 et 5 octobre 2012. En guise d'ouverture, le directeur d'ERA-CAN, M. Garth Williams, a rappelé le succès de la participation canadienne 7ePCRD avec 36 universités canadiennes et 260 chercheurs impliqués,  et un taux de réussite de 29 % (contre 21 % en Europe). Les présentations sont disponibles (en anglais) sur le site d'ERA-CAN.>>>

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

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Notre sélection

À noter

  • 24 octobre : Trois nouveaux chapitres  ont été ouverts dans le cadre des négociations pour l'adhésion de l'Islande à l'UE.>>>
  • 23 octobre : Les eurodéputés votent majoritairement en faveur d'un amendement réclamant un siège unique à Bruxelles.>>>
  • 15 octobre : Le marché unique européen fête ses 20 ans.>>>
  • 22 juillet : >>>

À surveiller

  • 22 novembre : Conseil européen extraordinaire.>>>
  • 25 novembre : Élections régionales anticipées en Catalogne.>>>
  • 1er janvier 2013 : Le Parlement européen désigne 2013 Année européenne des citoyens, en vue de sensibiliser aux droits liés à la citoyenneté européenne.>>>

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Chaire Jean-Monnet en intégration européenne  
Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur