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Bulletin no63 - 8 janvier 2013

Nouvelle présidence du Conseil de l'UE - 1^er janvier 2013

Pour la septième fois de son histoire, l'Irlande est à la tête de la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE), et ce, depuis le 1^er janvier 2013. Le programme de travail irlandais pour les six prochains mois s'aligne sur celui du «trio de présidences» que le pays forme avec la Lituanie et la Grèce.
Les mesures prioritaires de la présidence contribueront à la stabilité, l'emploi et la croissance : stabilisation du système bancaire en Europe (union bancaire) et meilleure coordination économique, relance de l'emploi avec une attention particulière portée au chômage des jeunes, renforcement des relations commerciales à travers la finalisation d'accords commerciaux (avec le Canada) et l'ouverture de négociations avec de nouveaux pays tiers (les États-Unis notamment).>>>

Lien utile : Site officiel de la présidence irlandaise, www.eu2013.ie.

Bilan de la présidence chypriote - 21 décembre 2012
À l'issue de sa première présidence chypriote du Conseil de l'UE, les principaux succès de la figure l'accord historique avec le Parlement européen sur le brevet européen, l'accord sur le mécanisme de surveillance unique (MSU), qui rapproche un peu plus l'UE d'une union bancaire, et les efforts accomplis pour faire avancer les négociations relatives au cadre financier pluriannuel. Intitulé « pour une meilleure Europe », le programme de la présidence chypriote a cherché à faire le lien entre le redressement économique et les mesures d'austérité, l'approfondissement de l'intégration européenne et le renforcement de la cohésion sociale.>>>

Lien utile : Communiqué de presse de la présidence chypriote.

Processus d'adhésion de l'Islande - 18 décembre 2012
Lors de la 8^e conférence intergouvernementale sur l'adhésion de l'Islande organisée à Bruxelles, 6 nouveaux chapitres de négociation ont été ouverts et le chapitre sur la concurrence a provisoirement été clôturé. Les chapitres nouvellement ouverts portent sur la libre circulation des marchandises, la fiscalité, la politique régionale et les relations extérieures. Plus des deux tiers des chapitres de négociation sont désormais ouverts.>>>

Lien utile : Page dédiée au processus d'adhésion de l'Islande sur le site officiel de la Commission européenne.

Conseil européen - 13 et 14 décembre 2012

Lors du Conseil européen qui s'est réuni à la mi-décembre 2012, à Bruxelles, les chefs d'État et de gouvernement ont convenu d'une feuille de route pour l'achèvement de l'Union économique et monétaire, sur la base d'une intégration plus approfondie et d'une solidarité renforcée. Le processus doit débuter par l'achèvement, la consolidation et la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance économique renforcée, par l'adoption du mécanisme de surveillance unique et des nouvelles règles relatives au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, ainsi qu'aux systèmes de garantie des dépôts.>>>
Le Conseil européen a également décidé de lancer des travaux sur le développement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'UE.>>>

Liens utiles :
Conclusions du Conseil européen (PDF).
La supervision bancaire européenne en 10 questions (Toute l'Europe).

L'UE reçoit le prix Nobel de la paix - 10 décembre

Représentée par les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne et du Parlement européen (ci-contre), et par une vingtaine de chefs d'État et de gouvernement, l'UE a formellement reçu le prix Nobel de la paix, le 10 décembre 2012, à Oslo.
Le prix, décerné le 12 octobre 2012, récompense le rôle de l'UE dans la transformation « d'un continent de guerre en continent de paix ».>>>
L'UE fera don de l'argent du Prix Nobel, ainsi que d'un complément qui portera la somme à un total de 2 millions d'euros, à des projets en faveur de 23 000 enfants victimes de guerres et de conflits.>>>

Lien utile : Page dédiée au Prix Nobel de la paix 2012 sur le site officiel de l'UE.

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	« L'UE dans la tourmente » - 14 décembre 2012 Le numéro de décembre 2012 de Regard Critique, le journal des Hautes études internationales (HEI) de l'Université Laval, est consacré entièrement à l'UE. Les thèmes abordés sont la crise de l'UE comme opportunité d'approfondissement, l'aide extérieure de l'Union européenne, le rôle du Parlement européen, le fonctionnement du Mécanisme européen de stabilité, et le lien entre identité et constitution européenne. Trois professeurs européanistes de l'Université Laval ont été invités à  livrer leurs points de vue sur l'origine de la crise de l'Union européenne, les conséquences d'une éventuelle sortie de la Grèce de la zone euro, l'intégration de nouveaux États dans l'UE, les répercussions de la crise à l'extérieur de l'UE, la nature de la crise (économique ou identitaire ?), ainsi que sur le sens du prix Nobel de la Paix reçu par l'UE.>>> Lien utile : « L'Union européenne dans la tourment » (PDF). Visite d'études de la ministre française déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie Du 28 au 30 novembre 2012, la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie de la République française, Mme Michèle Delaunay, a effectué une visite d'études au Québec afin de se familiariser avec les bonnes pratiques favorisant l'autonomie des aînés et les moyens visant à adapter la société au vieillissement de la population. Elle s'est notamment entretenue avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, M. Réjean Hébert, et a rencontré des chercheurs de l'Institut national de santé publique du Québec, du Centre d'excellence sur le vieillissement de Québec et de l'Institut sur le vieillissement et la participation sociale.>>> Liens utiles : Communiqué de presse du Gouvernement du Québec Communiqué de presse du Consulat général de France à Québec

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Mission en France et Belgique dans le secteur du tourisme - 12 au 14 décembre 2012
Le ministre délégué au Tourisme, M. Pascal Bérubé, a mené une mission à Bruxelles, Namur et Paris afin de mettre en valeur les attraits du Québec comme destination touristique, mais aussi l'expertise québécoise dans ce secteur d'activité économique.
À Bruxelles, le ministre a rencontré avec M. Pedro Ortun, directeur de la Direction pour le tourisme à la Direction générale entreprises et industries de la Commission européenne.>>>

Lancement d'Expansion Québec - 13 décembre 2012
La première ministre, M^me Pauline Marois, et le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, ont participé à l'ouverture officielle du premier bureau à New‑York, du réseau Expansion Québec, un nouveau service de soutien offert aux entreprises québécoises exportatrices.>>>
Développé en partenariat avec Entreprise Rhône-Alpes International (ERAI), ce service propose des solutions d'implantation commerciale aux exportateurs québécois qui souhaitent accroître leur présence à l'étranger, la structurer davantage ou la consolider sur certains marchés. Expansion Québec s'appuie sur le réseau de 25 centres d'affaires d'ERAI, dont 6 se trouvent en Europe : Barcelone (Espagne), Bucarest (Roumanie), Cracovie (Pologne), Lyon (France),  Stuttgart (Allemagne) et Turin (Italie).

Lien utile : Site officiel expansionquebec.com.

Création du brevet unique européen. - 11 décembre 2012
Après plus de 30 ans de pourparlers, les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg ont soutenu le « paquet brevet de l'UE » (brevet unitaire, régime linguistique et juridiction unifiée du brevet). Ce nouveau régime va réduire jusqu'à 80 % des coûts de traduction d'un brevet dans l'UE et le rendre plus compétitif face aux États-Unis et au Japon.
L'accord international mettant sur pied la juridiction unifiée en matière de brevet entrera en vigueur le 1^er janvier 2014 ou après sa ratification dans 13 États contractants, à condition que le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne en fassent partie.>>>

Lien utile : Déclaration du commissaire en charge du marché intérieur et des services, M. Michel Barnier.

Prochaines missions commerciales du gouvernement du Québec en Europe
À la suite de la formation du nouveau Conseil des ministres, le 19 septembre 2012, le ministère des Finances, le ministère du Tourisme ainsi que le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation sont maintenant fusionnés sous l'appellation ministère des Finances et de l'Économie. Le volet exportation est désormais sous la responsabilité du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE).
L'aide financière et l'accompagnement offerts aux entreprises québécoises lors de nombreux événements en Europe sont disponibles pour les missions suivantes, dans :

• Le secteur de la téléphonie mobile avec une mission commerciale organisée en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI), à Barcelone (Espagne), du 25 au 28 février 2013, dans le cadre du Mobile World Congress. Pour certains forfaits offerts par le MRIFCE, la date limite d'inscription est le 18 janvier 2013.
• Le secteur des TIC avec une mission commerciale conduite du 5 au 9 mars 2013, dans le cadre du Salon CeBIT de Hanovre (Allemagne).
• Le secteur des cosmétiques avec une mission commerciale à Bologne (Italie), du 8 au 11 mars 2013, dans le cadre du Salon Cosmoprof.

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« Le libre-échange avec l'Europe? Nécessaire et profitable » - 29 décembre 2012
Dans un billet d'opinion paru dans le Devoir, les professeurs de droit international économique, MM. Richard Ouellet (Université Laval) et Hervé A. Prince (Université de Montréal), expliquent pourquoi la conclusion d'un Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE serait une très bonne nouvelle pour le Canada et le Québec en 2013.>>>

Plan d'expansion du commerce canadien - 27 décembre 2012
Selon le bilan 2012 des Affaires étrangères et Commerce international Canada, les progrès soutenus dans la négociation de l'AECG font partie des grandes avancées annuelles en matière de stimulation du commerce.>>>

Le point sur l'agenda des négociations - 22 décembre 2012
Alors que la fin des négociations avait été annoncée pour la fin de l'année 2012, Ottawa ne fixe plus d'échéancier précis. En entretien téléphonique au Devoir, M. Rudy Husny, porte-parole du ministre canadien du Commerce international, l'Hon. Ed Fast, a précisé toutefois que l'« on n'en est plus à se demander si une entente pourra être conclue, mais à faire ce qu'il faut pour que cette entente soit la plus ambitieuse possible.[...] Les négociations n'arrêtent pas et progressent à très bon rythme ».>>>

« Trois points de vue sur l'Accord économique et commercial Canada-UE » - 5 décembre 2012
À l'occasion d'un déjeuner-conférence organisé à Montréal par les Chambres de commerce italiennes au Canada de Montréal (CCIC) et de Vancouver (ICCBC), le député fédéral élu de Durham, M. Erin O'Toole a souligné les avantages d'un accord économique et commercial entre le Canada et l'UE pour le milieu des affaires italien.>>>
Le point de vue de la Commission européenne était, quant à lui, présenté par l'analyste économique et second secrétaire de la Délégation de l'Union européenne au Canada, M. Rafal Lapkowski alors que celui du Québec était présenté par le négociateur en chef pour le Québec, M^e Pierre Marc Johnson.

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Rappel : Bourses d'études et de recherche offertes en Bavière
La Québec offre 2 bourses de spécialisation, d'une valeur de 5 000 $ chacune, pour des séjours de courte durée (de 4 à 12 semaines) en Bavière, à des étudiantes et étudiants québécois qui désirent poursuivre des études ou faire de la recherche dans le cadre d'un programme de 2^e ou de 3^e cycle. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 14 janvier 2013. Tous les détails et formulaires se trouvent sur le site du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Rappel : Stages à la Commission européenne débutant en octobre 2013
Si vous désirez postuler pour effectuer un stage à la Commission européenne lors de la prochaine session (octobre 2013), les formulaires d'inscription seront disponibles en ligne jusqu'au 31 janvier 2013.
Retrouvez tous les détails sur le site officiel du bureau des stages (en anglais) ou à la page 39 de la recension ci-dessous.

Rappel : Jeunesse en action
Des projets peuvent être déposés au titre de l'Action 2 - Service volontaire européen du Programme « Jeunesse en action » jusqu'au 1^er février 2013. Ces projets devront se réaliser dans la période allant du 1^er août au 31 décembre 2013.
Pour plus de détails sur ce programme, consultez la page 74 de la recension ci‑dessous.

Rappel : Prix UE-Canada pour jeunes journalistes 2013
Les étudiant(e)s canadien(ne)s sont invité(e)s à soumettre une composition journalistique individuelle, traitant d'une question d'actualité sur l'UE ou les relations UE-Canada avant la date limite du 11 février 2013.
Les lauréat(e)s seront invité(e)s à participer à un voyage d'études d'une semaine en Europe financé par la Commission européenne et qui inclut une visite des institutions de l'UE à Bruxelles. Avant le voyage, les gagnants recevront un certificat lors de la remise du prix qui aura lieu à Ottawa, en mai 2013, lors d'une cérémonie à laquelle participeront des journalistes seniors, des fonctionnaires du gouvernement et des membres du corps diplomatique.
Tous les détails du concours sont disponibles en ligne sur le site officiel du concours ou en consultant la page 43 de la recension ci-dessous.

Programme de stage Québec-Bavière dans le domaine des médias
L'organisme bavarois MedienCampus Bayern offre un programme d'échange aux jeunes professionnels ainsi qu'aux étudiants dans le domaine des médias. Deux candidats auront la possibilité d'effectuer un stage de 3 mois au sein d'un organisme ou entreprise des domaines des médias, de la production ou encore de la rédaction au Québec. Les candidatures doivent être déposées avant le 29 mars 2013.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du gouvernement du Québec.

Rappel : Programme 2014 de visite de l'Union européenne
Géré conjointement par le Parlement européen et la Commission européenne, le programme de visite de l'UE (PVUE) offre l'opportunité à de jeunes décideurs canadiens de se rendre en Europe en 2014 pour se familiariser avec les objectifs, les politiques, les institutions et les réalisations de l'UE.
Si vous êtes fonctionnaire du gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), journaliste, syndicaliste, éducateur ou membre d'une organisation non gouvernementale à but non lucratif, âgé de 25 à 45 ans, et que vos intérêts professionnels se portent vers l'UE, déposez votre dossier avant le 31 mars 2013.
Vous trouverez tous les détails sur ce programme à la page 45 de la recension ci-dessous ou en vous rendant sur le site de la Délégation de la Commission européenne au Canada.

Bourses d'études Québec-Luxembourg
Des bourses sont offertes aux étudiantes et étudiants québécois qui désirent poursuivre des études ou faire de la recherche au Luxembourg, dans le cadre d'un programme de 2^e ou de 3^e cycle, dans des domaines très variés tels que culture et société, santé et qualité de vie, environnement et ressources naturelles, technologies industrielles, aménagement du territoire, technologie des travaux publics et du bâtiment, droit européen et technologie de l'information.
Tous les documents doivent parvenir au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, au plus tard le 15 avril 2012.>>>

7^e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
De nombreux appels à propositions publiés par la Commission européenne ouverts aux pays tiers sont notamment accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de mars 2013.
 

Programme spécifique	Thème	Appel	Date de clôture	Page de la recension
Coopération
	Alimentation,  agriculture, pêche et biotechnologie	FP7-KBBE-2013-7-single-stage	5 fév.	93
	Technologies de l'information et de la communication	FP7-ICT-2013-10	15 janv.	96
	Énergie	FP7-ENERGY-2013-2	24 janv.	103
	Transport (y compris l'aéronautique)	FP7-AAT-2012-RTD-L0 FP7-AAT-2013-RTD-HIGH SPEED	14 mars 29 mars	110
	Sciences socioéconomiques et humaines	FP7-SSH-2013-1 FP7-SSH-2013-2	31 janv.	112
	Initiatives technologiques conjointes	IMI-JU-8-2012	27 fév.	N/A
Idées	Bourses pour chercheurs avancés	ERC-2013-Support-1 ERC-2013-CoG	16 janv. 21 fév.	121
	Bourses Synergie	ERC-2013-SyG	10 janv.
Personnes
	Bourses de passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités	FP7-PEOPLE-2013-IAPP	16 janv.	126
	Programme d'échange international coordonné	FP7-PEOPLE-2013-IRSES	17 janv.	129
Capacités	Régions de la connaissance	FP7-JPROG-REGIONS-2013	19 mars	137
	La science dans la société	FP7-SCIENCE-IN-SOCIETY-2013-1	16 janv.	142

Dans le cadre du programme spécifique « Coopération », les appels à propositions FP7-OCEAN-2013 et FP7-ERANET-2013-RTD transcendent plusieurs domaines de recherche (pêche, énergie, nanosciences, transport, environnement, sciences socio-économiques et humaines, etc.). Ils se terminent respectivement le 7 et le 28 février 2013.

Un stage enrichissant au Conseil de l'Europe - 26 novembre 2012
Avec le soutien du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE), une étudiante des Hautes études internationales de l'Université Laval, M^me Anne-Cécile Dequen, effectue un stage de fin de maîtrise au Conseil de l'Europe à Strasbourg, en France. Cette institution, qui regroupe 47 États européens, a pour mandat de favoriser un espace démocratique et juridique commun basé sur la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit en Europe.>>>
Grâce au même soutien financier, une autre étudiante québécoise commence un stage au Parlement européen à partir du mois de janvier 2013.
Pour en savoir plus sur les stages offerts dans les organisations internationales européennes, consultez la section dédiée du site officiel du MRIFCE.

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

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À noter

• 1^er janvier 2013 : Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ou pacte budgétaire européen, entre en vigueur.>>>
• 1^er janvier 2013 : La Commission européenne donne le coup d'envoi de l'Année européenne des citoyens 2013.>>>
• 1^er janvier 2013 : Marseille (France) et Košice (Slovaquie), Capitales européennes de la culture de 2013.>>>
• 13 décembre 2012 : M. Stéphane Paquet est nommé délégué général du Québec à Londres.>>>

À lire

• 21 décembre 2012 : Retour sur les principaux événements de 2012 au niveau européen (Toute l'Europe).>>>
• 21 décembre 2012 : « Europe : Il faut qu'on parle de l'union politique » (Les Échos).>>>
• 12 décembre 2012 : « L'union bancaire, un avant-goût de l'Europe de demain» (Les Échos).>>>

À surveiller

• 11 et 12 janvier 2013 : Première élection présidentielle au suffrage universel direct en République tchèque (PDF de la Fondation Robert Schuman).>>>

Toute l'équipe de Québec@Europe vous souhaite une très belle année 2013 !
Vos commentaires sont les bienvenus, écrivez-nous.
Rédactrice et éditrice : Catherine de Sainte Marie - Villemer (Chaire Jean-Monnet)

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