Québec@Europe - Bulletin d'information stratégique sur les relations Québec - Union européenne

Bulletin no66 - 9 avril 2013

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L'actualité en bref

Conseil européen de printemps - 14 et 15 mars


Photo de famille
© L'Union européenne - M@S
Réunis à Bruxelles, les 27 dirigeants de l'Union européenne (UE) ont approuvé les priorités économiques de l'Union pour 2013 et ont fourni des orientations stratégiques pour les politiques budgétaires et les réformes structurelles des États membres pour cette année, dans le cadre du cycle semestriel de coordination des politiques que l'on appelle le « semestre européen ». En matière de politique économique de l'UE, les priorités arrêtées d'un commun accord portent sur l'assainissement budgétaire, le rétablissement des conditions normales d'octroi de crédits à l'économie, la promotion de la croissance et de la compétitivité, la lutte contre le chômage et la modernisation des administrations publiques.>>>
Le Conseil européen a également fait le point sur les travaux en cours concernant l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) dont la priorité absolue consiste à mettre en place l'union bancaire.>>>

Lien utile :
Conclusions du Conseil européen (PDF).
« Union bancaire : de la théorie à la pratique » par Josef Ackermann (Fondation Robert Schuman).

Nomination d'une nouvelle chef de délégation de l'UE au Canada - 8 mars
Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, a annoncé la nomination de Mme Marie-Anne Coninsx à la tête de la délégation de l'UE au Canada. Mme Coninsx est actuellement chef de la délégation de l'UE au Mexique et elle a travaillé pour la Commission européenne à Genève, à New York et à Bruxelles, notamment comme chef d'unité responsable de l'Amérique latine. Son entrée en fonction à Ottawa devrait avoir lieu d'ici l'automne 2013.>>>

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Au Québec

 

Passer au vert - 20 mars


Vue d'ensemble de la conférence
© SEAE, 2013
Organisée par le Service européen pour l'action extérieure et le Service des instruments de politique étrangère de la Commission européenne, la conférence « Passer au vert » a rassemblé environ 150 participants au Palais des Congrès de Montréal. Cette conférence d'une journée a été l'occasion d'étudier la tendance mondiale croissante vers des économies vertes. Canadiens et Européens ont échangé sur des pratiques exemplaires et sur les moyens d'améliorer la coopération en matière d'environnement.
La conférence a eu lieu en marge de la 10e édition de la biennale Americana 2013, le Salon international de la technologie de l'environnement, et s'est concentré sur trois thèmes: l'efficacité énergétique, les pratiques municipales exemplaires et des choix intelligents pour un avenir durable. Les villes de Hambourg (Allemagne) et de Nantes (France), nommées Capitale européenne verte respectivement en 2011 et 2013, ont participé à la conférence pour souligner leurs efforts et réussites au palier municipal.>>>

Le programme, les présentations (en anglais) et une revue de presse sont disponibles sur le site officiel de l'événement. Pour la galerie de photos, veuillez cliquer ici.

Renforcement de la coopération entre le Québec et la Flandre - 18 mars
La première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, et le ministre-président du gouvernement flamand, M. Kris Peeters, ont signé à Montréal une déclaration commune portant sur le renforcement de la coopération scientifique et économique entre le Québec et la Flandre. Le ministre-président était accompagné d'une importante délégation académique et commerciale, celle-ci participant au Salon international Americana à Montréal.>>>

17e Rencontre alternée des premiers ministres québécois et français - 15 mars
A l'occasion de la 17e Rencontre alternée des premiers ministres québécois et français qui s'est tenue à Québec et Montréal, la première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, et le premier ministre de la République française, M. Jean‑Marc Ayrault, ont convenu d'actions destinées à insuffler un nouvel élan à la relation franco-québécoise, en particulier dans les domaines couplés de l'économie et de l'innovation, de la jeunesse et de la mobilité de la main-d'œuvre.>>>

Lien utile :
Relevé de décisions (PDF).

La Délégation de l'UE au Salon du voyage étudiant à Montréal - 5 mars
Des centaines d'étudiants canadiens ont participé à la 22e édition du Salon « Étudiez et allez à l'étranger » à Montréal pour en apprendre davantage sur les occasions d'études en Europe. Pour les représentants de l'UE, ce fut une occasion de rencontrer de jeunes professionnels et leurs familles afin de discuter d'options d'études et de carrière dans l'UE.>>>

Pour accéder à la galerie de photos, veuillez cliquer ici.

 
   

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Section économique

Vers un renforcement des marques commerciales en Europe - 27 mars
La Commission européenne a présenté un ensemble d'initiatives visant à rendre les systèmes d'enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus fiables et plus prévisibles dans l'ensemble de l'UE. La réforme proposée améliorerait les conditions permettant aux entreprises d'innover et de bénéficier d'une protection plus effective contre les contrefaçons, y compris les marchandises contrefaites en transit sur le territoire de l'UE.>>>

Tableau de bord de l'innovation - 26 mars
Pour la 3e année consécutive, la Commission européenne publie un tableau de bord de l'Union de l'innovation, un classement des États membres de l'UE. Alors que les pays les plus innovants ont encore amélioré leurs résultats, d'autres marquent le pas. Le classement général au sein de l'UE reste relativement stable : la Suède arrive en tête, suivie de l'Allemagne, du Danemark et de la Finlande. L'Estonie, la Lituanie et la Lettonie sont les pays qui affichent les plus grandes améliorations depuis l'an dernier. La croissance de l'innovation dans l'UE est portée par les PME et par la commercialisation des innovations, ainsi que par d'excellents systèmes de recherche.>>>

Incidence de l'adhésion de la Croatie à l'UE sur la défense commerciale - 20 mars
À compter du 1er juillet 2013, la République de Croatie deviendra le 28e État membre de l'UE, une fois la procédure de ratification achevée. En conséquence, tous les aspects de la politique commerciale du marché unique européen seront automatiquement applicables à la Croatie, y compris la législation et les mesures de défense commerciale de l'Union. En particulier, après l'élargissement, la Croatie ne pourra plus appliquer aucune mesure de défense commerciale sur une base nationale et l'ensemble de la législation et des mesures qui sont en vigueur dans les 27 États membres deviendront automatiquement applicables en Croatie.>>>

L'industrie cosmétique québécoise expose à Bologne - 8 au 11 mars
Sept entreprises du Québec ont participé à Cosmoprof, la plus grande foire consacrée aux domaines de la beauté, des cosmétiques et du bien-être qui se tient chaque année à Bologne (Italie). Depuis plusieurs années, le Québec y fait la promotion de cette industrie de niche qui génère des revenus de plus de 500 M$ et compte pour près de 50 % de la production canadienne.>>>

Nouvelle réglementation européenne sur le commerce du bois - 3 mars
Une nouvelle législation sur le commerce du bois entrée en vigueur dans l'UE interdit la mise sur le marché européen du bois récolté illégalement, pour tenter de faire face au problème de l'exploitation illégale des forêts à travers le monde. Cette réglementation s'applique à tous les opérateurs de l'industrie du bois.

Pour en savoir plus, visitez le site dédié de la Commission européenne.

Prochaines missions commerciales du gouvernement du Québec en Europe
À la suite de la formation du nouveau Conseil des ministres, le 19 septembre 2012, le ministère des Finances, le ministère du Tourisme ainsi que le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation sont maintenant fusionnés sous l'appellation ministère des Finances et de l'Économie. Le volet exportation est désormais sous la responsabilité du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE).
L'aide financière et l'accompagnement offerts aux entreprises québécoises lors de nombreux événements en Europe sont disponibles pour les missions suivantes, dans :

  • Le secteur de la sécurité et de la défense avec une mission commerciale à Londres (Royaume-Uni), les 24 et 25 avril 2013, dans le cadre du Salon Counter Terror Expo 2013.
  • Le secteur des technologies de l'information et des communications avec une mission commerciale organisée en collaboration avec l'ambassade du Canada à Bucarest et l'Association pour les technologies de l'information et des communications en Roumanie (ATIC), à Bucarest, Brasov et Cluj, du 13 au 17 mai 2013.
  • Le secteur de l'aéronautique avec une mission commerciale au Salon du Bourget 2013 de Paris (France), du 17 au 23 juin 2013. Cette mission est organisée en collaboration avec Aéro Montréal, la grappe aérospatiale du Québec et la Délégation générale du Québec à Paris (DGQP).

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Nouveaux enjeux : vers l'Accord économique et commercial global Canada-UE

D'importantes retombées positives pour l'économie du Québec - 25 mars
À l'occasion d'un déjeuner-causerie organisé par les Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), l'honorable Ed Fast, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, et l'honorable Christian Paradis, ministre de l'Industrie et ministre d'État, ont fait le point sur le contenu de la politique commerciale internationale du gouvernement du Canada, notamment en ce qui concerne l'état des négociations avec l'UE pour l'AECG. D'après le ministre Fast, « un accord commercial global avec l'UE bénéficiera à toutes les régions du Québec. Cet accord aura des retombées positives pour des secteurs clés de l'économie québécoise, comme les secteurs des métaux et des produits minéraux — et en particulier l'industrie de l'aluminium—, l'agriculture et le secteur manufacturier. La hausse des exportations québécoises vers le marché de masse de l'UE créera de nouveaux emplois et de nouvelles occasions pour les travailleurs et les entreprises dans tout le Québec ».>>>
De son côté, le MEQ a réitéré l'importance de développer de nouveaux débouchés à l'exportation avec l'UE et souligné que les principales associations patronales au Québec ont fait parvenir une lettre conjointe au ministre Fast lui réitérant leur appui à l'entente Canada-UE.>>>
En termes de calendrier, le ministre Fast a laissé entendre qu'un accord serait à la portée de la main, en refusant toutefois de prédire à quel moment les négociations seront conclues.>>>

Lancement de négociations commerciales entre l'UE et le Japon - 25 mars
L'UE et le Japon ont officiellement annoncé l'ouverture des négociations pour un accord de coopération politique, globale et sectorielle. À l'instar de l'AECG, cet accord devrait concerner non seulement les barrières douanières et non tarifaires sur les biens et les services, mais aussi les investissements, les marchés publics ou encore la propriété intellectuelle.>>>

Promotion de l'AECG lors de la rencontre Harper-Ayrault - 13 mars
Au cours de sa première visite officielle au Canada, le premier ministre de la République française, M. Jean‑Marc Ayrault, et le premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, ont discuté de dossiers d'intérêt commun, dont l'économie mondiale, le commerce et l'investissement et les progrès en vue de l'AECG entre le Canada et l'UE. M. Harper a rappelé à cette occasion que l'UE est le 2e partenaire commercial du Canada après les États-Unis et que les entreprises françaises investissent plus de 15 milliards $ au Canada.>>>

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Programmes et subventions

Programme 2014 de visite de l'Union européenne
Géré conjointement par le Parlement européen et la Commission européenne, le programme de visite de l'UE (PVUE) offre l'opportunité à de jeunes décideurs canadiens de se rendre en Europe, en 2014, pour se familiariser avec les objectifs, les politiques, les institutions et les réalisations de l'UE.
Si vous êtes fonctionnaire du gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), journaliste, syndicaliste, éducateur ou membre d'une organisation non gouvernementale à but non lucratif, âgé de 25 à 45 ans, et que vos intérêts professionnels se portent vers l'UE, déposez votre dossier avant le 15 avril 2013.
Vous trouverez tous les détails sur ce programme à la page 45 de la recension ci-dessous ou en vous rendant sur le site de la Délégation de la Commission européenne au Canada.

Bourses d'études Québec-Luxembourg
Des bourses sont offertes aux étudiantes et étudiants québécois qui désirent poursuivre des études ou faire de la recherche au Luxembourg, dans le cadre d'un programme de 2e ou de 3e cycle.
Tous les documents doivent parvenir au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, au plus tard le 15 avril 2013.>>>

Rappel - Erasmus Mundus
Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen en encourageant la coopération avec les pays tiers, dont le Canada.
Dans le dernier appel à propositions (en anglais) de la Commission européenne, les établissements canadiens sont les bienvenus en tant que partenaires supplémentaires de projets impliquant au préalable au moins trois pays européens. La date limite de soumission est le 15 avril 2013.

Pour en savoir plus sur ce programme, consultez la page 36 de la recension ci-dessous ou visitez le site officiel Erasmus Mundus.

Rappel - Esprit d'entreprise et innovation / Industries émergentes
Dans le cadre du Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation, la Commission européenne a publié, le 7 avril 2013, un appel à propositions portant sur le programme opérationnel « Esprit d'entreprise et innovation ». Ce dernier a pour objectif d'encourager les régions à utiliser des clusters pour stimuler localement l'esprit d'entreprise.
L'appel 64-G-ENT-CIP-13-C-N04C02 (en anglais), d'une valeur de 4,25 millions d'euros, se termine le 17 avril 2013. Pour plus de détails sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 80 de la Recension ci-dessous.

Rappel - Programme Culture
Pour la première fois depuis 2007, le volet 1.3.5 du Programme Culture consacré à la coopération avec des pays tiers hors de l'UE est ouvert spécifiquement au Canada. Le Canada et l'Australie ont en effet été retenus comme pays invités pour des projets de coopération culturelle de 2 ans maximum impliquant au moins 3 acteurs culturels issus d'au moins 3 pays européens.
Les fonds disponibles varient entre 50 000 et 200 000 euros, le soutien de l'UE se limitant à un seuil maximal de 50 % du total des coûts admissibles. Les projets doivent être déposés au plus tard le 3 mai 2013.

Pour plus de détails sur ce programme, consultez l'appel à propositions en ligne ou la page 77 de la Recension ci-dessous.

Rappel - Énergie intelligente - Europe
La Commission européenne a publié un appel à propositions portant sur le programme opérationnel « Énergie intelligente - Europe ». Ce dernier a pour objectif de contribuer à assurer à l'Europe un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs. L'appel CIP-IEE-2013 (en anglais) se termine le 8 mai 2013.

Pour plus de détails sur ce partenariat autofinancé, consultez la page 87 de la recension ci-dessous.

Rappel - Technologies de l'information et de la communication
Dans le cadre du Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (Information and Communications Technologies Policy Support Programme), l'appel à propositions CIP-ICT-PSP-2013-7 (en anglais) est ouvert jusqu'au 14 mai.
Pour plus de détails sur ce programme, consultez la page 84 de la recension ci‑dessous.

7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
De nombreux appels à propositions publiés par la Commission européenne ouverts aux pays tiers sont notamment accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de septembre 2013.
 

Programme spécifique Thème Appel Date de clôture Page de
la recension
Coopération
Technologies de l'information et de la communication FP7-ICT-2013-11 16 avril 96
Transport (y compris l'aéronautique) FP7-AAT-2013-RTD-HIGH SPEED 29 mai 109
Initiatives technologiques conjointes SP1-JTI-CS-2013-01
FCH-JU-2013-1
ENIAC-2013-1
ARTEMIS-2013-1
18 avril
22 mai
23 mai
6 juin
N/A
Personnes

 

Bourses intra-européennes pour chercheurs de l'UE et des pays associés FP7-PEOPLE-2013-IEF 14 août 127
Bourses internationales pour chercheurs de l'UE et des pays associés FP7-PEOPLE-2013-IOF 14 août
Bourses internationales pour chercheurs de pays tiers FP7-PEOPLE-2013-IIF 14 août
Primes pour la réintégration de chercheurs FP7-PEOPLE-2013-CIG 18 sept. 129
Capacités Potentiel de recherche des régions de convergence FP7-ERAChairs-PilotCall-2013 30 mai 139

Les gagnants du Prix UE-Canada pour jeunes journalistes 2013 - 2 avril
La Délégation de l'UE au Canada a décerné le Prix UE-Canada pour jeunes journalistes 2013 à 3 étudiants des universités de Carleton et de Colombie-Britannique pour leur reportage sur des thèmes aussi variés que la fuite des cerveaux, le travail au-pair et l'accord économique et commercial global en cours de négociations entre le Canada et l'UE.>>>

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet ouvrage dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index cliquable.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

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Notre sélection

À noter

  • 27 mars : Accord politique du Coreper sur les nouvelles exigences de fonds propres applicables aux banques (Bâle III). Le Parlement européen doit encore donner son accord.>>>
  • 4 mars : La Lettonie demande formellement son adhésion à l'euro.>>>

À surveiller

  • 14 avril : Élections européennes en Croatie.>>>

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Chaire Jean-Monnet en intégration européenne  
Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur