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Bulletin no68 - 4 juin 2013 
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L'actualité
en brefSortir l'Europe de la crise: recommandations par pays pour
2013 - 29 mai
La Commission européenne a adopté des recommandations pour 23 pays de
l'Union européenne (UE), qui doivent leur permettre de dépasser la crise
et de renforcer les bases de la croissance. Ces recommandations
annuelles sont fondées sur une analyse détaillée de la situation de
chaque pays et donnent aux gouvernements des orientations pour stimuler
le potentiel de croissance, renforcer la compétitivité et créer des
emplois en 2013 et en 2014.>>>
Processus d’adhésion de la Turquie - 27 mai
À l'issue du conseil Association avec la Turquie qui s'est déroulé à
Bruxelles, les représentants de l'UE ont constaté « avec beaucoup de
regrets que la Turquie refuse toujours de remplir ses obligations ».
Notamment, elle n’a fait aucun progrès vers la normalisation de ses
relations avec la République de Chypre. 17 chapitres de négociation
sur 35 sont bloqués pour des motifs politiques, mais un nouveau chapitre
relatif à la politique régionale pourrait s'ouvrir en juin 2013.>>>
Liens utiles :
Communiqué de presse du Conseil de l'UE (PDF en anglais).
Site Élargissement de la Commission européenne.
Plan
d'action pour l'Atlantique - 24 mai
Le Canada, l'UE et les États-Unis ont signé un accord afin d'unir leurs
forces dans le domaine de la recherche sur l'océan Atlantique. La déclaration de Galway sur la coopération pour l'océan Atlantique repose sur le principe d'alignement des activités d'observation de
l'océan menées par les trois partenaires afin de renforcer les
connaissances sur l'océan Atlantique et de promouvoir la gestion durable
de ses ressources.>>>
Conseil européen - 22 mai
Photo de famille
© Conseil de l'Union européenne
En matière de fiscalité, ils ont souligné l'importance de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, qui doit passer par l'échange automatique d'informations, une plus grande coopération internationale, une lutte plus efficace contre les paradis fiscaux et une adaptation aux nouveaux défis.>>>
Le Conseil européen a également décidé de maintenir un Commissaire par État membre, malgré les dispositions initiales du traité de Lisbonne qui prévoyait la réduction du collège des Commissaires. Selon ce traité, le nombre de commissaires est égal aux deux tiers du nombre des États membres, à moins que le Conseil européen ne décide le contraire à l'unanimité. À l'entrée dans l'UE de la Croatie, le 1er juillet 2013, il y aura donc 28 commissaires européens.>>>
Lien utile :
Conclusions du Conseil européen (PDF).
Communiqué de presse du Conseil européen (PDF en anglais).
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Conférence de Montréal - 10 au 13 juin  J.-C. Trichet © Conférence de Montréal Un panel est notamment programmé sur le thème de l'« Union européenne : vers un retour à la croissance ? » dans la journée du 10 juin. La Conférence de Montréal se tient du 10 au 13 juin 2010, à l'hôtel Hilton Bonaventure Montréal. Pour en savoir plus, visitez le site officiel de la conférence.
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Mission du ministre Lisée au Royaume-Uni - 23 et 24 mai
Le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du
Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, a rencontré, à Londres, une
dizaine de représentants du milieu des affaires ainsi que plusieurs
leaders d'opinion.« Londres constitue une plateforme de choix pour
attirer des investissements étrangers, promouvoir la créativité des
produits et services québécois en plus d'être un point d'entrée
stratégique pour faire des affaires dans les économies émergentes », a
déclaré le ministre.>>>
Adhésion du Canada au réseau Enterprise Europe Network - 9 mai
Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée
de l’Asie-Pacifique, l’Hon. Ed Fast, a célébré la Journée de l’Europe en
soulignant l’adhésion du Canada au réseau Enterprise Europe Network (EEN). Les entreprises canadiennes
auront ainsi accès à un guichet unique d’information, de contacts et de
ressources sur les occasions d’affaires qu’offre le marché européen.
Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC) sera l’organisme
responsable du volet canadien de l’EEN.>>>
Lien utile :
Site officiel de EEN-Canada (en anglais seulement).
Prochaines missions commerciales du gouvernement du Québec en Europe
À la suite de la formation du nouveau Conseil des ministres, le 19
septembre 2012, le ministère des Finances, le ministère du Tourisme
ainsi que le ministère du Développement économique, de l'Innovation et
de l'Exportation sont maintenant fusionnés sous l'appellation ministère
des Finances et de l'Économie. Le volet exportation est désormais sous
la responsabilité du ministère des Relations internationales, de la
Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE).
L'aide financière et l'accompagnement offerts aux entreprises
québécoises lors d'événements en Europe sont disponibles pour la mission
suivante, dans :
- Le secteur de l'aéronautique avec une mission commerciale au Salon du Bourget 2013 de Paris (France), du 17 au 23 juin 2013. Cette mission est organisée en collaboration avec Aéro Montréal, la grappe aérospatiale du Québec et la Délégation générale du Québec à Paris (DGQP).
Rythme des négociations entre le Canada et l'UE - 29 mai
Le premier ministre de la Grande-Bretagne, M. David Cameron, a laissé
entendre que le lancement officiel des négociations d'un accord de
libre-échange entre l'UE et les États-Unis risque de ralentir le rythme
des négociations entre le Canada et l'UE. Toutefois, avant d'entreprendre des
négociations, le Parlement européen et les États membres de l'UE doivent
toutefois approuver le mandat de discussions. Aux États-Unis, le Congrès
américain doit être aussi préalablement consulté.>>>
La principale pierre d'achoppement dans les négociations entre
le Canada et l'UE demeure l'accès au marché européen pour les
producteurs de bœuf et de porc canadiens.>>>
Exception culturelle dans la perspective de négociations commerciales
entre les États-Unis et l'UE - 27 mai
Alors que l’UE et les États-Unis sont sur le point d’entamer des
négociations en vue d’un accord de commerce et d’investissement, la
Commission européenne et le Parlement européen ont rappelé, à dix jours
d'intervalle, l'obligation
de préserver et de promouvoir la diversité culturelle inscrite dans la
convention de l’UNESCO de 2005.
D'une part, la commissaire européenne Vassiliou chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de
la jeunesse a précisé lors du conseil Éducation du 17 mai 2013 réuni à Bruxelles que l’exception culturelle ne rentrerait pas dans le cadre des négociations.>>>
D'autre part, les eurodéputés ont décidé, de leur côté, d'exclure les services culturels et audiovisuels du mandat de négociation pour un accord de libre-échange entre l'UE et les
États-Unis, lors d'un vote en session plénière à Strasbourg, le 27 mai 2013.>>>
Le travail des négociateurs est achevé - 12 mai
Aux lendemains de séances de négociations qui ont lieu à Bruxelles, le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée,
a déclaré que les questions en suspens doivent être désormais tranchées
au niveau politique.>>>
Justice, liberté, sécurité
Deux appels à propositions ayant trait au programme-cadre « Droits fondamentaux et justice » se terminent d'ici le mois de juillet 2013. Il s'agit d'appels publiés
(en anglais) en rapport avec les programmes spécifiques
« Tolérance zéro à l'égard de la violence contre les femmes » et
« Prévenir la consommation de drogue et informer le public ».
Le résumé de ces programmes est disponible dans la recension ci-dessous
(pp. 47 à 58).
Esprit d'entreprise et innovation
Dans le cadre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP),
la Commission européenne a publié 4 appels à propositions portant sur le programme opérationnel « Esprit d'entreprise et innovation »,
dans les domaines aussi variés que l'industrie durable faible en
carbone, la promotion des clusters d'excellence, le design et le
tourisme. Les dates
de clôture vont du 13 juin au 3 juillet 2013 selon les cas.
Pour plus de détails, consultez
la page dédiée aux appels du CIP sur le site officiel CORDIS de la
Commission européenne et la
page 80 de la
recension ci-dessous.
Jeunesse en action
Des projets peuvent être déposés au titre de l'Action 2 - Service volontaire européen du Programme
« Jeunesse en action » jusqu'au 3 septembre 2013. Ces projets devront se réaliser dans la période allant du 1er mars au
31 août 2014.
Pour plus de détails sur ce programme, consultez
la page 74 de la recension ci‑dessous.
7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
De nombreux appels à propositions publiés par la Commission
européenne ouverts aux pays tiers
sont notamment accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau
suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois d'octobre 2013.
| Programme spécifique | Thème | Appel | Date de clôture |
Page de la recension |
| Coopération | ||||
| Initiatives technologiques conjointes | ARTEMIS-2013-1 | 6 juin | N/A | |
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Personnes
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Bourses intra-européennes pour chercheurs de l'UE et des pays associés | FP7-PEOPLE-2013-IEF | 14 août | 127 |
| Bourses internationales pour chercheurs de l'UE et des pays associés | FP7-PEOPLE-2013-IOF | 14 août | ||
| Bourses internationales pour chercheurs de pays tiers | FP7-PEOPLE-2013-IIF | 14 août | ||
| Primes pour la réintégration de chercheurs | FP7-PEOPLE-2013-CIG | 18 sept. | 129 | |
| Idées | Actions de coordination et de soutien pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration | ERC-2013-PoC | 3 oct. | 139 |
Stage international au Conseil de l'Europe - 16 mai
Mlle Anne-Cécile Dequen, étudiante à
la maîtrise en études internationales à l'Université Laval, vient d'effectuer avec succès un stage au sein du Conseil de l'Europe, à Strasbourg. Le Conseil de l'Europe
qui ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'UE ou le Conseil
européen, est une organisation intergouvernementale qui a pour
objectifs, entre autres, de défendre les droits de l'Homme, de
promouvoir la diversité culturelle de l'Europe et de lutter contre les
problèmes sociaux. Le Conseil de l'Europe rassemble 47 pays.>>>
Renforcement de la coopération entre la Catalogne et le Québec - 2 mai
Un accord de coopération en éducation entre le ministère de l’Éducation de la Catalogne
et le Québec a été signé. Il vise le développement de liens entre les écoles secondaires et les centres de formation professionnelle québécois et catalans, et plus particulièrement la mise en place d’échanges linguistiques et le développement professionnel des élèves et des enseignants.>>>
Recension des subventions et programmes européens ouverts au
Québec/Canada
Cet ouvrage dresse le portrait des programmes
européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de
l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index cliquable.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au
ceue@umontreal.ca.
À noter
- 30 mai : Entrée en vigueur du « Two-pack » qui renforce la discipline budgétaire de la zone euro.>>>
- 15 mai : Le Canada prend la tête du Conseil de l'Arctique pour 2 ans.>>>
À surveiller
- 27-28 juin : Conseil européen.>>>
- 1er juillet : Présidence tournante de la Lituanie à la tête du Conseil de l'UE.>>>
- 3 juillet : Réunion à Berlin des ministres européens de l'emploi en vue d'un plan d'action pour l'emploi des jeunes.>>>
- 22-25 mai 2014: Les prochaines élections du Parlement européen sont avancées en mai 2014.>>>
Le bulletin Québec@Europe fait relâche en juillet et en août, pour
revenir en septembre.
L'équipe de rédaction tient à vous remercier de votre intérêt et
de votre fidélité.
Nous vous souhaitons un excellent été !
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