L'actualité en bref Au Québec Section économique Vers la ratification de l'AECG Programmes et subventions Notre sélection

Bulletin no71 - 5 nov. 2013

	S. Harper et J. M. Barroso © CBC Après quatre ans et demi de négociations, l'Union européenne (UE) et le Canada sont arrivés à une entente de principe sur l'Accord économique et commercial global (AECG), le 18 octobre 2013, à Bruxelles (photo ci-contre). L'UE est, après les États‑Unis, le deuxième partenaire commercial le plus important pour le Canada. Pour entrer en vigueur, l'AECG devra être ratifié par les 28 pays membres de l'UE et les provinces et territoires du Canada. La rubrique « Vers l'AECG » qui suivait de près les négociations de l'accord portera désormais sur le processus de ratification de l'entente. Pour en savoir plus sur la situation, rendez-vous à la rubrique « Vers la ratification de l'AECG ».

Conseil européen - 24 et 25 octobre

Réunis à Bruxelles pour le Conseil européen d'automne, les 28 chefs d'État et de gouvernement européens ont discuté de la situation économique et sociale, et s'engagent notamment à améliorer le soutien financier aux PME. Le Conseil s'est également félicité de l'entente de principe sur l'accord commercial conclu avec le Canada. Au lendemain de la mort tragique de centaines de réfugiés clandestins au large de la côte italienne, la question de l'immigration clandestine et des réfugiés en Europe a aussi été abordée, mais aucune mesure concrète n'a été adoptée.>>>
 

Mission du ministre de la Sécurité publique en Allemagne - 22 octobre

Le ministre de la Sécurité publique, M. Stéphane Bergeron, a effectué une mission en Bavière, à Berlin et à Dresde au cours de laquelle il a eu l'occasion de s'entretenir avec son homologue bavarois, le ministre de l'Intérieur, M. Joachim Herrmann, sur des sujets centraux comme le crime organisé et la lutte contre la corruption.>>>
 

 

 

La Commission européenne publie son rapport annuel sur l'élargissement de l'UE - 17 octobre
Alors que la Commission continue les discussions avec le Monténégro, la Commission a signalé que l'Albanie doit accélérer les réformes de son système politique et judiciaire avant de pouvoir entamer les négociations. Quant à la Turquie, la Commission européenne recommande l'ouverture d'un nouveau chapitre de négociations.>>>

haut de la page

	Mission flamande au Québec - 29 septembre au 3 octobre Signature du procès-verbal de la XIIIe Commission mixte Québec‑Flandre © Catherine Mercier Une délégation flamande est venue au Québec à l'occasion de la XIIIe Commission mixte Québec-Flandre 2013-2015. Une dizaine de projets a été retenue dans les domaines de la culture, de la recherche et innovation, de l'enseignement supérieur, de l'économie et de l'immigration.>>> Le vice-ministre-président et ministre flamand des Affaires administratives, de la Gouvernance publique, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, Geert Bourgeois, était du nombre. Il a rencontré notamment le ministre des Affaires gouvernementales, M. Stéphane Bédard, afin d'aborder la question de gouvernement en ligne. Sur la photo ci-contre, M. Bourgeois se tient à côté du secrétaire général du Département de la politique extérieure de la Flandre, M. Koen Verlaeckt, du sous-ministre adjoint aux affaires bilatérales, M. Jean-Stéphane Bernard et du sous-ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Michel Audet.>>> Rappel - Carrefour Europe 2013 - 6 novembre Pour sa 12e édition, le Carrefour Europe organise, à Montréal, une demi-journée de rencontre d'affaires autour des marchés européens et innove en créant le Prix du Carrefour Europe. Ce dernier sera remis à une PME québécoise afin de souligner son succès commercial en Europe. Au lendemain de la conclusion des négociations de l'Accord économique et commercial global Canada-UE, venez vous informer sur les perspectives économiques et commerciales de cet accord avec des acteurs clés du monde des affaires, du commerce bilatéral européen, des représentants du monde diplomatique et gouvernemental.   M. Audet © MRIFCE S.E. Mme Coninsx © DELCA Au programme, des activités variées qui favorisent les échanges et le réseautage: une session plénière, un petit-déjeuner de réseautage, des tables rondes d'information géographiques et techniques, un déjeuner causerie avec les interventions de l'ambassadeur de l'UE au Canada, S.E. Mme Marie-Anne Coninsx, et le sous-ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Michel Audet.   Pour en savoir plus et vous inscrire, visitez le site officiel du Carrefour Europe.

haut de la page

L'UE échappe à la cessation de paiement - 22 octobre
Le Parlement européen a approuvé un versement en urgence de 2,7 milliards d'euros pour le budget 2013 afin d'éviter à l'UE de faire face à une cessation de paiement à la mi-novembre. Le commissaire au budget, M. Janusz Lewandowski, a déclaré que « cette somme va permettre d'honorer une partie des demandes de remboursements soumises en octobre par les États, mais elle ne sera pas suffisante pour tout payer ».>>>

Genetec en tournée promotionnelle au Royaume-Uni  - 8 octobre au 10 octobre
Des représentants de la firme québécoise Genetec, spécialisée en sécurité, ont pris part à une mission commerciale au Royaume-Uni. La Délégation générale du Québec à Londres a servi de lieu de rencontre pour les investisseurs et acheteurs britanniques potentiels.>>>

L'UE veut inclure les facteurs sociaux dans son budget - 7 octobre
L'Union européenne plaide pour que les facteurs sociaux soient pris en compte dans l'établissement de son budget. Des indicateurs tels que le taux de chômage, les inégalités et le revenu disponible des ménages ont été identifiés.>>>

Prochaines missions commerciales du gouvernement du Québec en Europe
Export Québec est une unité du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur du Québec qui aide les entreprises à développer, à consolider et à diversifier leurs marchés hors Québec. L'aide financière et l'accompagnement offerts aux entreprises québécoises lors d'événements en Europe sont disponibles pour les missions suivantes, dans :

• Le secteur des véhicules électriques avec une mission commerciale au World Electric Vehicle Symposium and Exposition (EVS 27), à Barcelone (Espagne), du 17 au 20 novembre 2013. Différents forfaits sont offerts. L'information détaillée et le formulaire d'inscription sont disponibles en ligne sur le site d'Export Québec.
• Le secteur de la sécurité avec une mission commerciale au Salon professionnel international Milipol 2013, à Paris (France), du 19 au 22 novembre 2013. Cette mission est organisée de concert avec les Services économiques de la Délégation générale du Québec à Paris.
• Le secteur des technologies médicales avec une mission commerciale au Salon Medica 2013, à Düsseldorf (Allemagne), du 20 au 23 novembre 2013.
• Le secteur de l'environnement avec une mission commerciale conduite en collaboration avec la Délégation générale du Québec à Paris dans le cadre du Salon Pollutec Horizons 2013 de Paris, qui se tiendra du 3 au 6 décembre 2013.

haut de la page

Le Canada et l'UE signent une entente de principe - 18 octobre
Après quatre ans et demi de négociations, l'UE et le Canada ont conclu à Bruxelles une entente de principe sur l'Accord économique et commercial global (AECG). Il s'agit du premier accord de libre échange que l'UE conclut avec un pays du G8. Au Québec, l'accord est généralement bien accueilli. Quelques secteurs commerciaux sont inquiets, notamment les producteurs fromagers du Québec.

Références officielles :

• Résumé technique des résultats finaux de la négociation
• Plan d'action du gouvernement canadien
• Communiqué de presse du gouvernement québécois
• Communiqué de presse de la Commission européenne
• Déclaration conjointe du président de la Commission européenne et du premier ministre canadien
• Déclaration du président la Commission européenne, M. José Manuel Barroso

Revue de presse utile :

• 30 octobre : Libre-échange - Les exportateurs européens seraient avantagés (Le Devoir)
• 22 octobre : Québec solidaire s'attaque à l'accord de libre-échange Canada-Europe (Radio Canada)
• 22 octobre : Accord UE-Canada sans hormone (Le Figaro)
• 21 octobre : Accord de libre-échange : des producteurs fromager inquiets (La Presse)
• 19 octobre : Accord de libre-échange : Mulcair craint les répercussions négatives sur les producteurs laitiers (Radio Canada)
• 18 octobre : Libre-Échange Canada-UE – Les producteurs de bœuf français crient à la concurrence déloyale (Le Devoir)
• 18 octobre : Libre-échange avec l'UE : tarifs, normes et réglementations (Les Affaires)
• 17 octobre : Libre-échange : accord imminent malgré les craintes (La Presse)
• 17 octobre : Le libre-échange avec l'Europe bientôt une réalité (Radio Canada)

Processus de ratification de l'AECG  - 25 octobre
Avant de rentrer en vigueur, l'accord de libre échange entre le Canada et l'UE doit être ratifié par les 28 membres de l'UE et les 10 provinces canadiennes. Le Québec est en faveur de l'accord. Du côté européen, la Roumanie a signalé qu'elle refusera de ratifié le traité tant que le gouvernement canadien n'abolit pas l'obligation de visa pour les ressortissants roumains.

Revue de presse utile :

• 25 octobre : Libre-échange : les menaces roumaines n'inquiètent pas Ottawa (La Presse)
• 21 octobre : Il faut un débat public (La Presse)
• 21 octobre : Libre-échange Canada-UE : Ottawa veut ratifier l'entente avant les élections (Les Affaires)
• 18 octobre : Québec donne son appui à l'entente de libre-échange Canada-UE (Le Devoir)

Accord commercial entre l'UE et les États-Unis - 30 octobre
Les négociations commerciales entre le l'UE et les États-Unis sont pratiquement au point mort. D'abord retardées par la paralysie de l'administration américaine, les négociations sont maintenant menacées par le scandale de l'espionnage américain sur l'UE.

Revue de presse utile :

• 30 octobre : L'Accord commercial UE-USA à nouveau menacé par l'espionnage (Le Point)
• 4 octobre : Report des discussions entre l'UE et les USA sur le libre-échange en raison du "shutdown" (Le Monde)

haut de la page

Rappel - Bourses doctorales Erasmus mundus
L'école doctorale Erasmus mundus « Multilatéralisme, Europe and globalisation » propose 10 bourses doctorales d'une durée de trois ans dans trois universités : l'Université libre de Bruxelles (Belgique), l'University of Warwick (Angleterre) et la LUISS-Guido Carli (Italie). Le programme est financé par la Commission européenne. La date limite pour soumettre sa candidature est le 20 décembre 2013.>>>

Prix UE-Canada pour jeunes journalistes 2014
Les étudiant(e)s canadien(ne)s sont invité(e)s à soumettre une composition journalistique individuelle, traitant d'une question d'actualité sur l'UE ou les relations UE-Canada avant la date limite du 31 janvier 2014. Les lauréat(e)s seront invité(e)s à participer à un voyage d'études d'une semaine en Europe financé par la Commission européenne et qui inclut une visite des institutions de l'UE à Bruxelles. Avant le voyage, les gagnants recevront un certificat au moment de la remise du prix qui aura lieu à Ottawa, en mai 2014, lors d'une cérémonie à laquelle participeront des représentants du gouvernement et du corps diplomatique ainsi que des journalistes. Tous les détails du concours sont disponibles en ligne sur le site officiel du concours ou en consultant la page 43 de la recension ci-dessous.

7^e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
Les deux derniers appels à propositions publiés par la Commission européenne encore ouverts aux pays tiers sont notamment accessibles aux Québécois.
 

Programme spécifique	Thème	Appel	Date de clôture	Page de la recension
Coopération	Technologies de l'information et de la communication	FP7-2013-ICT-FI	10 déc.	96
Capacité	Infrastructure de recherche	FP7-INFRASTRUCTURES-2013-2	3 déc.	132

Approbation des nouveaux programmes européens de financement de la recherche
Une partie du nouveau programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020, a été dévoilé. Ce programme est le principal instrument de financement de la recherche de l'UE. Il s'échelonne sur sept ans (2014-2020) et devrait disposer d'un budget de 77 milliards d'euros. L'UE a également mis sur pied le programme COSME (compétitivité des entreprises et des PME) qui est entièrement dédié aux PME. Rappelons que les subventions et les programmes européens ouverts au Québec/Canada ont fait l'objet d'une étude qui est mise à jour régulièrement.>>>

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet ouvrage dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index cliquable.
Gratuit, le document (PDF) est disponible sur demande au ceue@umontreal.ca.

haut de la page

À noter

• 22 octobre : La Commission crée un groupe d'experts sur la fiscalité numérique.>>>
• 3 octobre : Marie-Anne Coninsx devient la nouvelle ambassadeur de l'UE au Canada.>>>
• 1 octobre : Emily O'Reilly devient la nouvelle médiatrice européenne.>>>

haut de la page