Québec@Europe - Bulletin d'information stratégique sur les relations Québec - Union européenne

Bulletin no75 - 11 mars 2014

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Réunion extraordinaire du Conseil européen sur la situation en Ukraine - 6 mars

MM. Iatseniouk et Van Rompuy
© Conseil de l'UE
Réunis à Bruxelles pour un sommet extraordinaire consacré aux derniers développements en Ukraine, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne (UE) ont décidé de plusieurs mesures, notamment : demander à la Russie de retirer ses forces militaires de Crimée, accélérer le processus de la signature d'un Accord de coopération avec l'Ukraine, valider le plan d'aide d'un montant de 11 milliards d'euros proposé par la Commission européenne. Des sanctions envers la Russie sont également envisagées.>>>
Ci-contre, le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, rencontre le premier ministre ukrainien de transition, M. Arseni Iatseniouk.

Lien utile :
Déclaration du Conseil européen(PDF)

Rapport sur la reprise économique dans la zone euro - 25 février
Dans son rapport hivernal, la Commission européenne a confirmé le redressement de la croissance économique dans la zone euro et l'UE plus généralement. Le produit intérieur brut de l'UE devrait connaître une hausse de 1,5 % en 2014 et de 2 % en 2015. La situation des mois prochains devrait également être marquée par une inflation faible, et un maintien élevé du taux de chômage, avec de fortes disparités entre les États membres.>>>

Lien utile :
La croissance s'affermit en Europe. Des pays restent à la traîne (Les Échos)

La Suisse réintroduit des quotas d'immigration et se ferme à l'UE - 13 février
Par un référendum approuvé à 50,3 %, la Suisse a décidé de réintroduire des quotas d'immigration pour les citoyens de l'UE. Ce vote ouvre la voie à la remise en question des accords de libre circulation des travailleurs signés entre les deux partenaires. Dans l'attente d'évolutions futures, la Suisse se voit notamment fermée la possibilité de prendre part au programme de recherche Horizon 2020 et au programme d'échange universitaire Erasmus+ de l'UE.>>>

Lien utile :
Suisse : L'Union prêt à faire un exemple (Coulisses de Bruxelles)

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Seconde convention d'affaires Canada-France à Montréal - 24-25 mars

La Chambre de commerce française au Canada (CCFC) organise les 24 et 25 mars prochain, à Montréal, la 2e « Convention d'affaires Canada-France : investir, s'implanter, acquérir ». Réunissant plus de 160 participants, la convention se penchera en particulier sur les conséquences fiscales, juridiques, humaines et financières de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) Canada-Union européenne pour les entreprises françaises et canadiennes qui souhaitent s'implanter dans l'un des deux pays.>>>

 

École d'été « Gouvernance européenne et globale » - 7 au 12 juillet

Le Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM) propose comme chaque année plusieurs écoles d'été. L'une d'entre elles portera cette année sur la gouvernance européenne et globale, et sera organisée conjointement avec le Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités de Montréal et McGill (CEUE). Dirigée par Frédéric Mérand, co-directeur du CEUE, et par Jean Quatremer, correspondant permanent du journal Libération à Bruxelles, l'école aura lieu du 7 au 12 juillet 2014 à l'Université de Montréal. Elle est ouverte aux étudiants et citoyens intéressés par les questions internationales, aux membres d'ONG et de la fonction publique, aux diplomates, aux journalistes et aux cadres d'entreprises.>>>

Formation Specque 2014 - 15 mars
Le Centre d'excellence sur l'Union européenne (CEUE) organise sa journée annuelle de formation à l'attention des étudiants québécois qui participent à la Simulation du Parlement européen Canada-Québec-Europe (Specque). La Specque aura lieu cette année à Edmonton au courant de l'été 2014, et les débats porteront sur la question du pétrole, sur la bioéthique, sur la défense européenne et sur l'intégration des Roms.>>>

 
   

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La marque française de prêt-à-porter Elora s'installe au Québec - 27 février
Après avoir réalisé une étude de marché sur le territoire québécois ces derniers mois, l'entreprise française Elora spécialisée dans la vente à domicile de prêt-à-porter s'installe à Trois-Rivières. Il s'agit de la première implantation internationale de la marque qui devrait recruter une douzaine d'employés à Trois-Rivières et environ 300 conseillères de vente à travers le Québec.>>>

Poursuite des discussions sur une taxation des transactions financières - 14 février
La Commission européenne a proposé un nouveau texte sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières (TTF) au sein de l'UE, dans le but de limiter la spéculation. Le texte propose une taxation d'un montant de 0,1 % sur les échanges d'actions et d'obligations, et de 0,01 % sur les opérations sur les produits dérivés. La taxe pourrait être mise en place dans le cadre d'une coopération renforcée réunissant 11 États membres de l'UE et non les 28, d'autres États s'y étant opposés.>>>

Lien utile :
La taxe sur les transactions financières à la dérive (Coulisses de Bruxelles)

Mission commerciale du secteur québécois des technologies de l'information et des communications (TIC) à Londres et à Stockholm - 17 février
25 participants québécois du secteur des TIC se sont rendus à Londres et à Stockholm en janvier 2014, dans le cadre d'une mission commerciale organisée par le consortium et recherche et développement Prompt, en partenariat avec le Gouvernement du Québec et la Délégation générale du Québec à Londres. Le séjour a permis de renforcer les liens commerciaux et projets de recherches avec des partenaires stratégiques européens dans les domaines des télécommunications et de l'information en nuage et des réseaux intelligents de distribution d'électricité.>>>

Opération Mentorés québécois pour percer sur le marché français - 17 février

Des étudiants français en compagnie d'entrepreneurs québécois à Paris
© MRIFCE
La Délégation générale du Québec à Paris, la Fondation de l'entrepreneurship du Québec et l'école de commerce française INSEEC se sont associées pour mettre en place la première opération Mentorés québécois. Cette opération a permis à 13 jeunes entrepreneurs québécois d'effectuer une mission commerciale en France et de discuter de stratégies commerciales d'implantation avec les étudiants de master de l'INSEEC, dans une logique de professionnalisation pour ces derniers. L'opération Mentorés québécois s'inscrit dans les axes prioritaires de la coopération franco-québécoise : l'économie, l'innovation, l'entrepreneurait jeunesse.>>>

 

Contrat ferroviaire pour Bombardier à Londres - 6 février
La filiale Transport de l'entreprise Bombardier, déjà fortement implantée au Royaume-Uni, a obtenu un nouveau contrat pour la construction de la ligne ferroviaire Crossrail à Londres. Le contrat est estimé à 1,8 milliards de dollars canadiens et mènera à la création de plusieurs centaines d'emplois.>>>

Prochaines missions commerciales du gouvernement du Québec en Europe
Export Québec est une unité du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur du Québec qui aide les entreprises à développer, à consolider et à diversifier leurs marchés hors Québec. L'aide financière et l'accompagnement offerts aux entreprises québécoises lors d'événements en Europe sont disponibles pour les missions suivantes, dans :

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Publication des recommandations du Conseil des industriels laitiers du Québec relative à l'accord économique Canada-UE - 27 février
Le Conseil des industriels laitiers du Québec (CILQ) a transmis au gouvernement fédéral ses recommandations en matières de compensations promises par ce dernier dans la foulée de la négociation de l'Accord économique et commercial global (AECG) signé avec l'UE. L'AECG ouvre la voie au doublement des importations de fromages européens au Canada, ce qui pourrait menacer la production de fromages spécialisés, notamment au Québec. Les recommandations de mesures compensatoires portent essentiellement sur l'équité de traitement au niveau concurrentiel, la promotion commerciale des fromages québécois, et le développement de critères de qualité.>>>

L'UE et les États-Unis font le point sur le PTCI à Washington - 18 février
Avant le lancement d'un quatrième cycle de négociations, le commissaire européen au commerce, M. Karel de Gucht, et le représentant américain au commerce, M. Michael Froman, se sont rencontrés à Washington durant deux jours, pour faire le point sur l'avancement du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI). Les deux parties ont noté des avancées importantes et ont mis l'accent sur la nécessité d'informer les groupes d'intérêts des négociations en cours, ainsi que d'inclure davantage de mesures favorables aux petites entreprises. Le prochain bilan aura lieu à l'automne 2014.>>>

Allongement du calendrier de négociation de l'accord économique UE-États-Unis - 21 février
En dépit du lancement du quatrième cycle de négociations et du prochain sommet UE-États-Unis à Bruxelles prévu à la fin du mois de mars 2014, les spécialistes s'accordent pour dire que le PTCI ne devrait pas aboutir avant les prochaines élections présidentielles américaines en 2016. L'arrivée prochaine des élections européennes devrait stopper ou, à tout le moins, fortement ralentir les négociations au printemps et à l'été 2014.>>>

Lien utile :
Entrevue avec l'eurodéputé Yannick Jadot (Toute l'Europe)

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Programme de visites de l'UE 2015
La Délégation de l'Union européenne au Canada, en partenariat avec le Parlement européen et la Commission européenne, lance son appel à candidature pour le Programme de visites de l'UE (PVUE) 2015. Ce programme permet à des jeunes acteurs de la vie politique canadienne – dirigeants, fonctionnaires, représentants de la société civile, journalistes, universitaires – de réaliser un voyage personnalisé pour visiter les institutions européennes, et ainsi se familiariser avec le fonctionnement de l'UE. La date limite pour recommander un candidat est le 31 mars 2014.
Pour en savoir plus, visitez le site de la Délégation de l'UE.

RAPPEL : COST – Coopération européenne en science et en technologie
L'appel à propositions (en anglais) du réseau COST de coopération européenne en science et technologie est ouvert. Les chercheurs non européens peuvent y intégrer des équipes scientifiques européennes et augmenter leur chance de participer à des projets et réseaux de recherche conjoints dans une vaste gamme de domaines d'activité. Les dates limites pour le dépôt de candidatures sont le 7 mars ou le 28 mars 2014 selon les domaines concernés.

Open Education Challenge
L'initiative Open Education Challenge de la Commission européenne a pour objectif de stimuler l'innovation en éducation et de soutenir la création de startups dans le domaine. Dix startups seront sélectionnées par un jury européen et pourront bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement intensif (conseils, coaching) dans le cadre de l'Incubateur européen en innovation. La date limite pour soumettre un dossier est le 17 mars.
Pour en savoir plus, visitez le site officiel de l'initiative.

Séances d'information ERA-Can+
Le projet ERA-Can+, qui promeut la coopération entre le Canada et l'UE dans les domaines de la science, de l'innovation et de la technologie, organise plusieurs séances d'information sur le programme de recherche Horizon 2020.>>>

Horizon 2020
De nombreux appels à propositions publiés par la Commission européenne ouverts aux pays tiers sont notamment accessibles aux Québécois. Les Canadiens ne peuvent pas être demandeur principal mais sont invités à s'associer à des demandeurs européens, et leur participation doit généralement être autofinancée. Vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de mai 2014.

Programme spécifique Thème Appel Date de clôture
Excellence scientifique Conseil européen de la recherche (CER):
- Bourses de démarrage
- Bourses de consolidation


ERC-2014-STG
ERC-2014-CoG


25 mars
20 mai
Technologies nouvelles et futures (FET) H2020-FETPROACT-2014 1er avril
Action Marie Curie Skłodowska : réseaux novateurs (ITN) H2020-MSCA-ITN-2014 9 avril
Technologies nouvelles et futures (FET) : relever les grands défis interdisciplinaires H2020-FETFLAG-2014 10 avril
E-infrastructures H2020-EINFRA-2014-1 15 avril
Action Marie Curie Skłodowska : échange de personnel (RISE) H2020-MSCA-RISE-2014 24 avril
Enjeux de société Santé H2020-HCO-2014
H2020-PHC-2014-single-stage
15 avril
Mobilité pour la croissance 2014‑2015 H2020-MG-2014_TwoStages
H2020-MG-2014_SingleStage_A
18 mars
27 mars
Efficacité énergétique H2020-EE-2014-1-PPP 20 mars
Énergie compétitive à faible émission de carbone H2020-LCE-2014-1
H2020-LCE-2014-3
1er avril
7 mai
Économie à faible teneur en carbone et accès durable aux matières premières H2020-SC5-2014-one-stage
H2020-SC5-2014-two-stage
8 avril
Déchets H2020-WASTE-2014-one-stage
H2020-WASTE-2014-two-stage
8 avril
Innovation dans la domaine de l'eau H2020-WATER-2014-one-stage
H2020-WATER-2014-two-stage
8 avril
Villes et communautés intelligentes H2020-SCC-2014 7 mai
Sécurité numérique H2020-DS-2014-1 13 mai
Nouvelles forme d'innovation H2020-INSO-2014 29 avril
Leadership industriel Développement de la conscience communautaire et des compétences pour les instruments d'encadrement des PME H2020-INNOSUP-2014-1 12 mars
Biotechnologies H2020-LEIT-BIO-2014-1 12 mars
Industries de procédés durables H2020-SPIRE-2014 20 mars
Bâtiment efficace H2020-EeB-2014 20 mars
Industries du futur H2020-FoF-2014 12 mars
Compétitivité du secteur spatial européen H2020-COMPET-2014 26 mars
Observation terrestre H2020-EO-2014 26 mars
Protection des actifs spatiaux européens H2020-PROTEC-2014 26 mars
Propriété intellectuelle H2020-INNOSUP-2014-2
H2020-INNOSUP-2014-3
2 avril
Satellite Galileo H2020-Galileo-2014-1 3 avril
Transfert de technologies H2020-CBTT-2014 15 avril
Technologies de l'information et de la communication H2020-ICT-2014-1 23 avril
Nanotechnologies, matériaux et production de pointe H2020-NMP-PILOTS-2014
H2020-NMP-CSA-2014
H2020-NMP-2014-two-stage
6 mai
Actions indirectes - Euratom Prix innovation - SOFT H2020-Prize-Innovation-SOFT-2014 16 avril

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À noter

  • 15 mars : Élections présidentielles en Slovaquie.>>>
  • 7 mars : Le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker désigné candidat du Parti populaire européen (PPE) pour la présidence de la Commission européenne.>>>
  • 22 février : Un nouveau gouvernement en Italie.>>>
  • 19 février : Sommet franco-allemand à Paris (revue de presse.>>>
  • 11 février : Relance des pourparlers de paix à Chypre.>>>

À consulter

  • 12 février : Débat dans Le Monde : Pour ou contre la séparation bancaire en Europe ?>>>
  • 24 février : Étude de la Fondation Robert Schuman : Les priorités de l'Europe sur la compétitivité, l'énergie et le climat.>>>

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Chaire Jean-Monnet en intégration européenne  
Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur