Québec@Europe - Bulletin d'information stratégique sur les relations Québec - Union européenne

Bulletin no40 - 5 octobre 2010

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L'actualité en bref

Conseil européen - 16 septembre


Photo de famille
© Le Conseil de l'Union européenne
Lors du Conseil européen extraordinaire qui s'est tenu à Bruxelles, les 27 chefs d'État et de gouvernement, accompagnés de leur ministre des affaires étrangères, ont concentrés leurs réflexions sur l'orientation de la politique étrangère commune de l'Union européenne (UE) depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Le Conseil européen a examiné les moyens de donner un nouvel élan aux relations extérieures de l'Union qui doit jouer un rôle plus important sur la scène internationale, en étant prête à assumer sa part de responsabilité dans la sécurité mondiale et en ciblant les partenariats stratégiques.>>>

Lien utile : Communiqué de presse officiel (pdf).

Premier discours de l'Union - 7 septembre
Dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a détaillé les cinq défis majeurs que l'UE doit relever dans les douze prochains mois : combattre la crise et améliorer la gouvernance économique; relancer la croissance pour l'emploi en accélérant la mise en œuvre du programme de réformes «Europe 2020»; construire un espace de liberté, de justice et de sécurité; lancer les négociations en vue de la modernisation du budget de l'Union, et que l'UE assume sa responsabilité dans le monde.>>>
Ce discours sur l'état de l'Union est le tout premier du genre. Il découle du nouvel accord-cadre établi entre le Parlement européen et la Commission européenne à la suite de la réélection de M. Barroso à la tête de celle-ci.

Vers une gouvernance économique européenne ? - 6 et 7 septembre
Réunis en Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) à Bruxelles, les ministres européens des finances ont approuvé la création de quatre autorités européennes de surveillance financière afin d'éviter une nouvelle crise financière.>>>
Ils ont également approuvé la mise en place, dès 2011, du « semestre européen », un dispositif qui « améliorera la coordination des politiques économiques et aidera à renforcer la discipline budgétaire, la stabilité macroéconomique et la croissance, conformément à la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance ».>>>
Dans la foulée du Conseil ECOFIN, le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, a réuni son groupe de travail (« task force ») sur le renforcement de la gouvernance économique et de la discipline budgétaire au sein de l'Union. Ce dernier doit rendre son rapport complet à la fin du mois d'octobre 2010.>>>

Liens utiles :
Communiqué de presse du Conseil ECOFIN (pdf).
Remarques du président Van Rompuy (pdf en anglais) à l'issue de la réunion de la task force.

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Au Québec

 

Carrefour Europe 2010
La 9e édition du Carrefour Europe se tiendra au Palais des Congrès de Montréal, le 26 octobre 2010, de 12h à 19h30.
Comme à chaque année, ce plus grand rassemblement montréalais des acteurs impliqués dans le commerce Canada-Europe est l'occasion, pour les PME québécoises, de renforcer leurs relations commerciales avec l'Europe et de prospecter un marché de 500 millions de consommateurs.

Retour sur la table-ronde sur « Les Roms et l'Europe » - 22 septembre
Le Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités de Montréal et McGill a lancé sa série d'activités avec la table-ronde « Les Roms et l'Europe : considérations politiques et juridiques ».
Une quarantaine de personnes se sont réunies autour des professeurs François Crépeau et Magdalena Dembinska pour évoquer l'histoire récente de cette population d'Europe, la persistance des attitudes sociales et des violations de leurs droits, ainsi que la difficile application du droit européen les concernant.

Pour connaitre les prochaines activités du Centre, visitez le site www.centreurope-montreal.ca

Le président du Parlement européen à Montréal - 12 septembre


J. Buzek
© Congrès mondial de l'énergie 2010, Montréal
En mission officielle au Canada à l'occasion de la Conférence des présidents d'assemblée des pays du G8, à Ottawa, le président du Parlement européen, M. Jerzy Buzek, a rencontré son homologue québécois, M. Yvon Vallières, ainsi que le premier ministre Jean Charest. Les discussions ont porté sur les nouveaux pouvoirs du Parlement européen depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ainsi que sur l'état des négociations entre le Canada et l'UE pour l'établissement d'un partenariat économique.

M. Buzek était également invité à prendre la parole devant le Congrès mondial de l'énergie, lors de la cérémonie d'ouverture (photo ci-contre).>>>

Lien utile :
Nouveaux enjeux : vers l'Accord Économique et Commercial Global Canada-UE
 
   

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Section économique

Quoi de neuf sur le site EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca)?

De nouveaux partenaires pour le réseau EuroAffaires - 4 octobre
Le réseau EuroAffaires s'agrandit encore et accueille deux nouveaux partenaires :

  • UK Trade & Investment est l'organisation gouvernementale qui apporte son soutien aux entreprises québécoises pour leur implantation au Royaume-Uni,
  • Entreprise Rhône Alpes International est le bureau économique de la région Rhône-Alpes.
    ERAI Canada Inc., implanté à Montréal, offre un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs canadiens dans leur démarche d'exportation et d'implantation en France mais aussi dans d'autres pays de l'UE.
Pour en savoir plus sur le réseau EuroAffaires, consultez les pages dédiées à ses membres et à ses activités sur le site EuroAffaires.

Semaine d'excellence en affaires Québec-France - du 18 au 22 octobre
La Chambre de Commerce française au Canada (section Québec), en collaboration avec le Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec (MDEIE), organise une semaine d'événements divers autour des relations commerciales Québec-France. Sur le thème « Partir, S'établir, Réussir », le colloque sur les marchés européens sera l'occasion de présenter 4  Ateliers Pays (France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique).>>>

Site officiel de l'événement

Système REACH : rappel de la date limite d'inscription - 30 novembre
La Commission européenne rappelle aux entreprises qu'elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses avant le 30 novembre 2010, et notifier la classification et l'étiquetage de leurs substances chimiques à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 3 janvier 2011.
L'enregistrement des substances chimiques est l'une des priorités de REACH, le règlement de l'UE sur les substances chimiques et leur utilisation sécuritaire.>>>

Pour en savoir plus, consultez la fiche REACH sur le site EuroAffaires.

Prochaines missions commerciales du MDEIE en Europe
Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) accompagne et encadre les entreprises québécoises lors de nombreux événements en Europe. Les prochaines missions commerciales visent :

  • BIO-Europe 2010, la plus importante conférence de partenariats en biotechnologies d'Europe, à Munich (Allemagne), du 15 au 17 novembre 2010
  • EUROTIER 2010, le salon international de l'élevage et des équipements agricoles de Hanovre (Allemagne), du 16 au 19 novembre 2010
  • Pollutec 2010, le salon mondial pour les professionnels de l'environnement, du 30 novembre au 3 décembre 2010, à Lyon (France).

Les prochains événements au Québec et en Europe
EuroAffaires assure pour vous la veille des rencontres d'affaires qui ont lieu au Québec et en Europe dans les deux prochains mois. En voici une sélection :

Continuellement mis à jour et enrichi, le site EuroAffaires veut répondre à vos besoins. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires à euroaffaires@umontreal.ca.

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Nouveaux enjeux : vers l'Accord Économique et Commercial Global Canada-UE

L'AECG et le Québec - du 6 octobre 2010
Le négociateur en chef du Québec de l'Accord de partenariat économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE, M. Pierre-Marc Johnson, sera entendu par la Commission des institutions de l'Assemblée nationale concernant les orientations formulées par le gouvernement du Québec auprès du gouvernement fédéral au sujet de ce projet d'accord, ainsi que sur l'état actuel des négociations et les enjeux que soulève ce projet. Cette audition aura lieu le mercredi 6 octobre à 15h, et sera webdiffusée sur le site Internet de l'Assemblée nationale du Québec.

Le président du Parlement européen à Ottawa - du 10 au 13 septembre 2010
En préparation de sa visite officielle au Canada, le président du Parlement européen, M. Jerzy Buzek, a  déclaré ce qui suit :

« Le Canada et l'UE sont liés par un partenariat indissoluble qui plonge ses racines dans des accords internationaux et surtout dans les valeurs de démocratie, de respect de l'État de droit et des droits de l'homme.
La négociation d'un accord commercial général montre que le Canada et l'UE partagent la conviction que la meilleure manière de sortir de la crise économique passe par la concurrence et l'ouverture et non par le protectionnisme.
Je suis convaincu que l'UE et le Canada ont beaucoup à apprendre l'une de l'autre dans les domaines de l'énergie, de la protection de l'environnement et du développement durable. La lutte contre le réchauffement de la planète est un combat qu'il n'est pas possible de mener seul ».>>>
 

Promotion du libre-échange par le gouvernement fédéral - 15 septembre 2010
À plusieurs reprises durant le mois de septembre 2010, le ministre du Commerce international, M. Peter Van Loan, a fait valoir auprès de dirigeants des milieux d'affaires, les bienfaits qu'aurait le libre-échange entre le Canada et l'UE.>>>

L'Europe approuve un vaste accord de libre-échange avec la Corée du Sud - 16 septembre 2010
À l'issue d'un Conseil Affaires étrangères extraordinaire, l'UE a donné son feu vert à l'application provisoire d'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Cet accord, le plus important accord commercial bilatéral jamais négocié par l'UE, doit doit permettre la suppression de droits de douane frappant les exportations de l'UE vers la Corée du Sud, à hauteur de 1,6 milliard d'euros. Il prévoit aussi l'élimination de barrières non douanières, notamment certaines réglementations et normes dans des secteurs comme l'automobile, les médicaments ou l'électronique grand public.>>>
Les négociations avaient été lancées il y a plus de trois ans. La signature du texte doit intervenir le 6 octobre, lors d'un sommet entre l'UE et la Corée du Sud, à Bruxelles.

Négociations de l'AECG : suivi en continu sur EuroAffaires
Le portail d'information EuroAffaires (www.euroaffaires.qc.ca) sur les marchés et les opportunités d'affaires en Europe destiné aux Québécois(es) consacre une partie de son site aux négociations sur l'AECG.
Consultez la page État des négociations et vous pourrez accéder, en continu, à la revue de presse, au contexte des négociations, au rôle du Québec et du Canada dans le processus.

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Programmes et subventions

Bourses d'études et de recherche offertes par des gouvernements européens
L'Allemagne, la Bavière, les Communautés flamande et française de Belgique et le Luxembourg offrent de nombreuses bourses d'étude et de recherche aux étudiantes et étudiants québécois.
Tous les détails, y compris les formulaires et dates limites de candidature, se trouvent sur le site du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Rappel : justice, liberté, sécurité
Les appels à propositions en rapport avec le programme‑cadre « Sécurité et protection des libertés » sur les thèmes spécifiques « Justice civile » et « Prévenir et combattre la criminalité » (en anglais) se terminent respectivement les 28 et 29 octobre 2010.
Le résumé de ces programmes est disponible aux pages 56 et 64 de la recension ci-dessous.

Coopération universitaire renforcée entre le Canada et l'UE
La Commission européenne et le ministère canadien des ressources humaines et du développement des compétences (RHDCC) lancent conjointement 10 nouveaux projets de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. Parmi la cinquantaine d'universités et centres de formation d'Europe et du Canada concernés, saluons la sélection des universités québécoises de Laval et McGill impliquées dans 3 projets de Partenariats d'échanges transatlantiques (TEP).>>>

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Actions Marie Curie
Près de 5 000 chercheurs ont sollicité une bourse de recherche Marie Curie financée par l'UE en 2010, soit 20% de plus qu'en 2009 et 70% de plus qu'en 2008. Pour la première fois, une subvention s'adresse spécifiquement aux chercheurs désireux de reprendre leur carrière après une interruption. >>>

Pour en savoir plus sur les Actions Marie Curie, consultez la page 124 de la Recension ci-dessous.

7e Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
En juillet 2010, la Commission européenne a publié 51 appels à propositions ouverts aux pays tiers qui sont notamment accessibles aux Québécois. Vous trouverez dans le tableau suivant les appels qui se terminent d'ici la fin du mois de janvier 2011.
 

Programme spécifique Thème Appel Date de clôture Page de
la recension
Coopération
Santé FP7-HEALTH-2011-two-stage
FP7-HEALTH-2011-single-stage
13 oct.
11 nov.
90
Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie
Environnement
FP7-KBBE-2011-5-SME
FP7-KBBE-2011-5-CP-CSA
25 janv. 2011 93
Technologies de l'information et de la communication FP7-2011-ICT-GC
FP7-2011-NMP-ICT-FoF
FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB
FP7-ICT-2009-C
FP7-ICT-2011-7
2 déc.
2 déc.
2 déc.

7 déc.
18 janv. 2011
96
Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production FP7-2011-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE
FP7-2011-NMP-ICT-FoF
FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB
2 déc.

2 déc.
2 déc.
 
100
Énergie FP7-ENERGY-2011-1
FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB
11 nov.

2 déc.
103
Environnement FP7-ENV-2011-ECO-INNOVATION-OneStage
FP7-ENV-2011-ECO-INNOVATION-TwoStage
FP7-2011-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE
FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB
16 nov.

16 nov.

2 déc.

2 déc.
 
106
Transport FP7-AAT-2011-RTD-1
FP7-2011-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE
FP7-TPT-2011-RTD-1
FP7-GALILEO-2011-GSA-1-a
2 déc.
2 déc.

2 déc.
16 déc.
110
Espace FP7-SPACE-2011-1 25 nov. 116
Sécurité FP7-SEC-2011-1 2 déc. 119
Initiatives technologiques conjointes SP1-JTI-CS-2010-04
FCH-JU-2010-1
SP1-JTI-CS-2010-05
12 oct.
13 oct.
9 déc.
 N/A
Idées Bourses pour chercheurs indépendants débutants ERC-2011-StG_20101014
ERC-2011-StG_20101109
ERC-2011-StG_20101124
14 oct.
9 nov.
24 nov.
122
Personnes Actions Marie-Curie FP7-PEOPLE-2011-IAPP
FP7-PEOPLE-2011-ITN
7 déc.
26 janv. 2011
124

Capacité
 
Infrastructures de recherche FP7-INFRASTRUCTURES-2011-2
FP7-INFRASTRUCTURES-2011-1
23 nov.

25 nov.
131
Recherche en faveur des PME FP7-SME-2011-BSG
FP7-SME-2011-CP
8 déc. 134
Potentiel de recherche des régions de convergence FP7-REGPOT-2011-1 7 déc. 138

Recension des subventions et programmes européens ouverts au Québec/Canada
Cet outil pratique dresse le portrait des programmes européens ouverts au Québec dans tous les domaines de compétence de l'UE. Il est mis à jour régulièrement et dispose d'un index interactif.
Télécharger gratuitement le document (PDF).

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Notre sélection

À noter

  • 15 septembre : Premières nominations de diplomates au Service européen pour l'action extérieure.>>>

À lire

  • 9 septembre : L'Europe en chiffres – L'annuaire d'Eurostat 2010.>>>

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Chaire Jean-Monnet en intégration européenne Ministère des Relations internationales, Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation